France-Brésil : décret n° 2001-760 du 28 août 2001
portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Paris le 28 mai 1996
NOR : MAE/J/0130052 

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Dernier ajout : dimanche 24 décembre 2017, 11:48
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