France-Brésil : décret n° 2008-71 du 22 janvier 2008
portant publication de l’accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de sécurité publique, signé à Brasilia le 12 mars 1997
NOR : MAE/J/0765447/D  

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