Circulaire du 12 janvier 2012
Taxes liées à l’immigration et à l’acquisition de la nationalité. Mise en œuvre des dispositions de l’article 62 de la loi de finances pour 2012
NOR : IOCL/E/12/01043/C

Taxes

ATTENTION, CE TEXTE EST CADUC : il n'est donc plus applicable !

Texte tombé en désuétude. Le montant des taxes a été modifié depuis et est fixé au niveau législatif depuis la loi de finances pour 2021.

Abroge les circulaires du 11 mars et du 27 septembre 2011

Figure sur le site "immigration" du ministère de l’intérieur.
Mise en ligne le 20 janvier 2012 sur le site Circulaires et instructions récentes de Legifrance

Modifiée par la circulaire du 31 décembre 2012

(PDF, 278.6 ko)

Dernier ajout : mercredi 28 septembre 2022, 17:57

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