Circulaire du 12 janvier 2012
Taxes liées à l’immigration et à l’acquisition de la nationalité. Mise en œuvre des dispositions de l’article 62 de la loi de finances pour 2012
NOR : IOCL/E/12/01043/C 

Taxes

>> Voir en ligne : pdf/cir_noriocl1201043c.pdf


Abroge les circulaires du 11 mars et du 27 septembre 2011

Figure sur le site "immigration" du ministère de l’intérieur.
Mise en ligne le 20 janvier 2012 sur le site Circulaires et instructions récentes de Legifrance

Modifiée par la circulaire du 31 décembre 2012

(PDF, 278.6 ko)

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Dernier ajout : mardi 8 janvier 2013, 07:57
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