Circulaire n° DSS/DACI/2011/225 du 9 juin 2011
relative à la condition d’assurance maladie complète dont doivent justifier les ressortissants européens inactifs, les étudiants et les personnes à la recherche d’un emploi, au-delà de 3 mois de résidence en France
NOR : ETS/S/11/15935/C 

>> Voir en ligne : pdf/circ_noretss1115935c.pdf


Ce texte abroge la Circulaire DSS/DACI n° 2007-418 du 23 novembre 2007 relative au bénéfice de la CMU et de la CMUc des ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse résidant ou souhaitant résider en France en tant qu’inactifs, étudiants ou demandeurs d’emploi
(PDF, 188.2 ko)

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Dernier ajout : mardi 27 mars 2012, 17:54
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