Circulaire du 10 septembre 2010
Conditions d’exercice du droit de séjour des ressortissants de l’Union Européenne, des autres États parties à l’espace économique européen et de la Confédération suisse, ainsi que des membres de leur famille.
NOR : IMI/M/10/00116/C

Séjour des ressortissants de l’UE

>> Voir en ligne : pdf/norimim1000116c.pdf

Cette circulaire, publiée sur le BO du 30 septembre 2010 du ministère de l’immigration, page 6, ne figure pas encore sur celui du Premier ministre. Elle abroge les circulaires du 7 juin 1994, du 13 décembre 1995, du 22 février 1996, du 16 juin 1999 et du 26 mai 2004.

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Dernier ajout : lundi 11 octobre 2010, 13:51

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