Circulaire du 8 janvier 2001
relative aux modalités de mise en œuvre de la procédure postale pour l’instruction des demandes de renouvellement de certains titres de séjour
NOR : INT/D/01/00008/C (BOMI 2001/1), ministre de l’intérieur 

>> Voir en ligne : pdf/norintd0100008c.pdf

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