Belgique : résident de longue durée - UE


Textes de référence

Sur la résidence de longue durée-UE

  • Loi du 14 décembre 1980, art. 14 à 16 et 61-6 à 61-9
    Loi du 15/12/1980 - Extraits
  • Arrêté royal du 22 juillet 2008
    Arrête royal du 22/7/2008 - Extraits

Association pour la défense des droits des étrangers (ADDE) en Belgique

http://www.adde.be/

Fiches pratiques

(PDF, 95.9 ko)
(PDF, 66.7 ko)

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Dernier ajout : lundi 10 avril 2017, 17:34
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