Preuves de la nationalité française    

• Circulaire CIV/02/13 du 25 janvier 2013    
  Délivrance des certificats de nationalité française - convention de mère porteuse - Etat civil étranger
  NOR : JUS/C/13/01528/C (Ministère de la justice)
• Circulaire du 9 février 2010    
  Demandes de renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports - Justification de la nationalité française.
  NOR IOC/K/10/02588/J (Ministère de l’Intérieur)
• Circulaire C/04/20766/C du 1er octobre 2004    
  relative à l’amélioration des conditions de délivrance des certificats de nationalité française par application de l’article 30-2 du code civil
  NOR : JUS/C/04/20766/C (Ministère de la justice)
• Circulaire n° 98-17 du 24 décembre 1998    
  relative à l’amélioration des conditions de délivrance des certificats de nationalité française. Récépissé de demande de délivrance d’un certificat de nationalité française, pièces à produire pour sa délivrance, modalités de consultation du bureau de la nationalité du ministère de la Justice
  NOR : JUS/C/98/20845/C (Ministère de la justice)
• Circulaire du 25 septembre 1996    
  Vérification de l’existence d’une déclaration ou d’un décret de nationalité.
  NO : JUS/C/96/20409/C
• Circulaire CIV n° 95-8/D3 du 5 mai 1995    
  relative à la délivrance des certificats de nationalité française
  NOR : JUS/C/95/20374/C (BO Justice n° 58, 1er avril-30 juin 1995) Ministère de la justice

Carte nationale d’identité     

• Décret n° 2010-506 du 18 mai 2010    
  relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité et du passeport
  NOR : IOC/D/10/12812/D
• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955    
  instituant la carte nationale d’identité
  Consolidé au 18 mai 2010
• Circulaire du 1er février 2011    
  Simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports – Rappel
  NOR IOC/D/11/02108/C
• Circulaire du 1er mars 2010     
  sur la simplification de la procédure de renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports
  NOR : IOC/K/10/02582/C
• Circulaire du 2 décembre 2009    
  Rappel des instructions prévues en matière d’assouplissement des règles relatives à la nationalité française lors du renouvellement d’une carte nationale d’identité.
  NOR : IOC/D/09/29898/C (Ministère de l’Intérieur)
• Circulaire du 24 septembre 2007    
  Conditions de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité
  NOR : INT/D/07/00095/C
• Circulaire du 31 décembre 2004    
  relative à l’amélioration des conditions de délivrance de la carte nationale d’identité par application du concept de possession d’état de Français aux personnes nées à l’étranger.
  NOR : INT/D/04/00148/C
• Circulaire du 10 janvier 2000    
  relative à la délivrance et au renouvellement de la carte nationale d’identité
  NOR : INT/D/00/00001/C Ministère de l’intérieur

X. Textes abrogés ou caducs

• Décret n° 2010-506 du 18 mai 2010     
  relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité et du passeport
• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955     
  instituant la carte nationale d’identité
• Circulaire du 14 mars 2023     
  de présentation de la procédure de délivrance des certificats de nationalité française, telle que réformée par le décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française
• Circulaire du 12 avril 2019     
  de présentation des dispositions relatives à l’acquisition de la nationalité française par naissance et résidence en France des enfants nés à Mayotte de parents étranger
• Instruction du 11 septembre 2018     
  relative à la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie
• Note du ministère de l’intérieur du 25 octobre 2016     
  Acquisition de la nationalité française par les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens de statut civil de droit local.
• Circulaire du 18 septembre 2015     
  relative au contentieux de la nationalité
• Instruction du 30 mars 2015     
  relative à l’acquisition de la nationalité française
• Circulaire du 30 juin 2014     
  relative aux incidences de la décision du Conseil constitutionnel n°2013-360 QPC du 9 janvier 2014 relative à la perte de plein droit de la nationalité française, par les femmes, ayant acquis volontairement une nationalité étrangère
• Circulaire du 21 juin 2013     
  relative à l’accès à la nationalité française
• Circulaire du 16 octobre 2012     
  relative aux procédures d’accès à la nationalité française
• Circulaire du 16 octobre 2012     
  précisant les modalités d’application des dispositions de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité en ce qu’elles concernent la signature et la remise de la charte des droits et devoirs du citoyen français
• Circulaire du 10 octobre 2012     
  relative à la publicité des décisions relatives aux déclarations acquisitives de nationalité française en marge des actes de l’état civil
• Circulaire du 19 avril 2012     
  application des articles 1er, 4 et 7 de la loi du 16 juin 2011.
• Circulaire du 30 novembre 2011     
  relative au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française
• Circulaire du 24 août 2011     
  Contrôle de la condition d’assimilation dans les procédures d’acquisition de la nationalité française.
• Circulaire du 11 mars 2011  [Texte Abrogé]     
  relative aux taxes liées à l’immigration et à l’acquisition de la nationalité
• Circulaire du 1er février 2011     
  Simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports – Rappel
• Circulaire du 27 juillet 2010     
  Déconcentration de la procédure d’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique
• Circulaire du 1er mars 2010     
  sur la simplification de la procédure de renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports
• Circulaire du 29 décembre 2009     
  relative à la procédure d’acquisition de la nationalité française en raison du mariage
• Circulaire du 2 décembre 2009     
  Rappel des instructions prévues en matière d’assouplissement des règles relatives à la nationalité française lors du renouvellement d’une carte nationale d’identité.
• Circulaire du 14 octobre 2009     
  relative à la procédure d’acquisition de la nationalité française en raison du mariage. Mise en œuvre de l’article 12 de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures
• Circulaire du 30 décembre 2008     
  révision générale des politiques publiques ; résorption des stocks de dossiers de demandes de naturalisation par décret
• Circulaire n° 2007-171 du 13 novembre 2007     
  sur l’obligation d’informer les élèves en matière de nationalité
• Circulaire du 24 septembre 2007     
  Conditions de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité
• Circulaire DPM/SDN/N3/2007/325 du 22 août 2007     
  relative à la mise en œuvre des dispositions des articles 35, 41 et 45 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décrets de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, et à l’application PRENAT (BO Solidarité/Santé n° 2007/09 du 15/10/2007)
• Circulaire interministérielle DPM/N3/DLPAJ/DAPAF n° 2006-446 du 10 octobre 2006     
  sur la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration concernant la procédure de naturalisation
• Circulaire du 3 août 2006     
  relative aux modifications apportées au code civil en matière d’attribution et l’acquisition de la nationalité française.
• Circulaire du 27 juillet 2005     
  relative à la procédure d’acquisition de la nationalité française par déclaration à raison du mariage
• Circulaire du 17 mai 2005     
  Mise en oeuvre du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié par le décret n° 2005-25 du 14 janvier 2005 relatif aux déclarations de nationalité
• Circulaire DPM/SDN/N 3 n° 2005-104 du 24 février 2005     
  relative à l’enquête diligentée par les services préfectoraux sur les demandes d’acquisition de la nationalité française par déclaration
• Circulaire du 31 décembre 2004     
  relative à l’amélioration des conditions de délivrance de la carte nationale d’identité par application du concept de possession d’état de Français aux personnes nées à l’étranger.
• Circulaire DPM/NAT n° 2004-600 du 14 décembre 2004     
  relative aux conditions d’applica­tion de la loi sur le nom de famille aux personnes acquérant la nationalité française
• Circulaire du 20 janvier 2004     
  sur l’application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
• Circulaire du 28 novembre 2002     
  Formulaire commun de demande de carte nationale d’identité et de passeport
• Circulaire DPM/SDN/BN 1 n° 2000/530 du 17 octobre 2000     
  relative aux dossiers de naturalisation des jeunes étrangers de 18 à 25 ans entrés en France avant 6 ans
• Circulaire DPM n° 2000-254 du 12 mai 2000     
  relative aux naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et perte de la nationalité française
• Circulaire du 10 janvier 2000     
  relative à la délivrance et au renouvellement de la carte nationale d’identité
• Circulaire du 5 février 1999     
  relative à l’établissement et à la délivrance du titre d’identité républicain pour les étrangers mineurs nés en France (en annexe : textes de référence, modèle de formulaire CERFA, fiche statistique, liste des services à contacter)
• Circulaire n° 98-14 du 26 août 1998     
  Modalités d’entrée en vigueur de la loi du 16 mars 1998
• Circulaire DPM n° 97-114/DPM/SDN/BN1 du 17 février 1997     
  relative à la constitution des dossiers d’enfants de plus de seize ans
• Circulaire n° 94/16 du 27 juin 1994     
  relative à l’enregistrement des déclarations de nationalité par les juges d’instance