Article extrait du Plein droit n° 3, avril 1988
« Quels discours sur l’immigration ? »

L’aide aux plus démunis

Dans une circulaire du 8 janvier 1988 (Journal Officiel du 6 février 1988) relative à l’amélioration des conditions d’accès aux soins des personnes les plus démunies, le ministre des Affaires sociales et de l’Emploi rappelle que les mesures existant en matière d’aide sociale d’une part, et en matière d’accueil, d’orientation et de prise en charge sanitaire et sociale d’autre part, doivent être mises en œuvre dans les meilleures conditions possibles afin que ces personnes puissent bénéficier des soins que requiert leur état.

Bien entendu, ces mesures ne concernent pas principalement ou exclusivement la population immigrée. Cependant, la circulaire, qui insiste sur le rôle primordial des structures d’accueil telles que bureaux d’aide sociale et services hospitaliers, apporte une précision essentielle sur la pris en charge des étrangers démunis. En effet, il y est indiqué de la façon la plus nette que l’accès aux prestations d’aide sociale légale est ouvert à toute personne résidant en France, si elle remplit par ailleurs les autres conditions d’attribution.

Cette condition de résidence est considérée comme satisfaite pour les étrangers dès lors que ceux-ci se trouvent en France et y demeurent dans une situation qui présente un minimum de permanence et de stabilité, sans qu’il y ait lieu de leur opposer, le cas échéant, l’irrégularité du séjour.

De même, poursuit la circulaire, l’accès en urgence dans les hôpitaux doit se faire sans difficulté puisqu’il appartient au directeur de l’établissement de prononcer l’admission de la personne concernée, après constatation de son état par un médecin, y compris en l’absence de toute pièce d’état-civil ou de tout renseignement relatif aux modalités de prise en charge des frais de séjour.

On ne peut que se réjouir de ces directives dans la mesure où, notamment, le Gisti a toujours affirmé que l’accès des étrangers aux prestations sociales de l’assurance maladie n’était pas assujetti à la détention ou à la présentation d’un titre de séjour régulier.

D’une façon générale, tous les travailleurs sociaux auront intérêt à connaître cette circulaire qui, dans sa philosophie et ses recommandations, est indiscutablement positive.



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Dernier ajout : mercredi 2 avril 2014, 17:46
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