Article extrait du Plein droit n° 69, juillet 2006
« Immigration, paroles de trop »

Français correct exigé !

Claire Saas

Maître de conférence en droit privé à l’Université de Nantes.
La connaissance de la langue française, qui a fait son apparition récemment dans les textes sur l’entrée et le séjour des étrangers comme condition d’intégration, est de plus en plus souvent mise en relation avec les situations de précarité, d’exclusion. La non-maîtrise du français serait l’explication universelle de situations de marginalisation. Elle serait même le facteur déterminant de la délinquance. La langue ne devient-elle pas ainsi un critère de discrimination, mais un critère bien commode car ne tombant pas sous le coup de la loi ?

« Pour pouvoir vivre votre vie en France, il faut être indépendante et la première condition est de parler notre langue  » [1]. C’est ainsi que Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, s’exprimait à l’attention des femmes immigrées, lors d’une visite à l’antenne lyonnaise de l’Office des migrations internationales, en juillet 2005. Le ton était donné.

Depuis quelque temps déjà, on insiste sur la maîtrise de la langue française, en tant que facteur d’intégration. Néanmoins, la connaissance de la langue française n’est apparue explicitement que récemment dans les textes sur l’entrée et le séjour, à travers la condition de l’intégration républicaine de l’étranger dans la société française. Cette dernière est censée être appréciée au regard de la connaissance suffisante du français et des principes qui régissent la République française. La circulaire d’application ne donne d’ailleurs aucune précision concernant le niveau de langue requis. Cette exigence peut apparaître relativement anodine, relevant d’un pur pragmatisme. Pour aller à l’école, pour être soigné, pour aller au cinéma, pour faire son marché, c’est bien plus commode de parler français. Cela n’a évidemment rien de raciste ; cela relève du bon sens. Il est cependant intéressant de noter que la maîtrise de la langue française, à travers la condition de l’intégration et donc de la signature du contrat d’accueil et d’intégration qui y est adossé, n’est imposée qu’à une certaine catégorie d’étrangers : ceux relevant de l’immigration subie. Or, si la maîtrise de la langue est si importante, elle devrait l’être pour tous, y compris pour les immigrés choisis, dont le quotidien se déroulera en France et donc la plupart du temps en français. Cette distinction demeure pourtant manifeste dans le projet de loi actuel.

Au-delà de cette exigence, la faculté de s’exprimer correctement et couramment dans une langue est de plus en plus souvent mise en avant. En effet, certains hommes politiques ont eu tendance à expliquer des situations de précarité, en pointant les problèmes d’expression et de connaissance d’une langue. Ces derniers sont la cause du chômage, de la délinquance, de l’exclusion. Et de l’absence de maîtrise d’une langue, on glisse imperceptiblement vers l’absence de maîtrise de la langue française. L’absence de maîtrise de la langue, et surtout de la langue française, serait, d’une certaine façon, l’explication universelle de situations de marginalisation. Saïd Bouamama évoque ainsi le « caractère magique attribué à la langue française  » [2]. Derrière ce bon sens commun de connaissance de la langue du pays dans lequel on se trouve se cache un racisme fondé sur de prétendues différences culturelles. Selon Saïd Bouamama, « la non-maîtrise de la langue française n’est pas perçue comme résultat d’une place sociale assignée, mais c’est au contraire cette place qui est expliquée par la non-maîtrise de la langue  ». L’inversion logique a une importance significative ; pour cet auteur, « cette inversion des causes et des effets révèle une explication culturaliste des questions sociales signifiant une vision “civilisatrice” de la langue française  ».

Un sous-citoyen

L’absence, vraie ou supposée, de maîtrise du français semble justifier une place de sous-citoyen. En effet, c’est aussi, de manière plus insidieuse, une manière de renvoyer un individu, quelle que soit par ailleurs sa nationalité, à une absence de droit de cité, à une absence de citoyenneté. Nicolas Sarkozy, actuel ministre de l’intérieur a ainsi opposé une fin de non-recevoir à une question posée par un jeune, au prétexte d’une connaissance insuffisante du français. Certes, la question n’avait pas été posée en alexandrin, mais elle était totalement compréhensible. Ce mépris, ce refus de dialoguer est un mode de disqualification de l’autre.

La mise au ban du groupe social se réalise par un refus de laisser un individu s’exprimer, sous prétexte d’une langue approximative. Et là, on touche très certainement à la question de l’individu en tant que citoyen : « Dès que le rôle du langage est en jeu, le problème devient politique par définition, puisque c’est le langage qui fait de l’homme un animal politique.  » [3] D’ailleurs, le langage est certainement ce qui permet de participer à la vie politique d’une communauté, mais aussi peut-être d’appartenir à cette communauté des hommes. Vercors, dans Les Animaux dénaturés (1952), avait tenté d’identifier les caractéristiques permettant de distinguer l’humanité du monde animal ; la question du langage y avait été évoquée… mais sans être considérée comme suffisante.

Faut-il aller jusqu’à prétendre que l’insistance mise actuellement sur la langue permet de dénier à un individu sa qualité d’être humain, de le réifier ? Cet accès refusé à la citoyenneté a été repris par un certain nombre de personnes, pendant les émeutes urbaines de novembre 2005 : certains expliquaient leur passage à l’acte par le fait que, dénués d’accès à la parole, ils étaient des animaux et agissaient comme tels. De manière similaire, on doit certainement retenir l’exclusion de la citoyenneté par un critère linguistique lorsqu’on oppose à un étranger sa méconnaissance du français.

Ce recours à la maîtrise de la langue pour fonder, justifier, corroborer des propos résolument ineptes est de plus en plus fréquent en matière pénale. Si l’on en croit la commission de prévention du groupe d’études parlementaires sur la sécurité intérieure, la maîtrise du français apparaît, en creux, comme un remède miracle contre la délinquance. En effet, les membres de cette commission ont identifié LE facteur déclenchant de la délinquance, que l’on a cherché pendant tant d’années : la non-maîtrise de la langue française. En octobre 2004, un rapport préliminaire de cette commission, présidée par Jacques Alain Bénisti, a été rendu sur la prévention de la délinquance [4].

Ce rapport s’est tout particulièrement distingué par la « courbe évolutive d’un jeune qui au fur et à mesure des années s’écarte du “droit chemin” pour s’enfoncer dans la délinquance  ». Sans s’appesantir sur le ridicule achevé du titre, il faut souligner que la démarche n’aurait pas été reniée par les positivistes scientistes de la fin du XIXe siècle, qui cherchaient dans la forme du crâne ou des hanches, dans l’implantation des cheveux ou le développement des organes génitaux, une explication biologique à la délinquance. Lombroso, avec ses descriptions de l’homme criminel et, surtout, de la femme criminelle, verrait certainement ici les dignes représentants d’un déterminisme biologique. Nous n’allons pas non plus approfondir la question de la déviance et de la normalité, que les rapporteurs n’évoquent même pas, ou de l’amalgame entre déviance et délinquance, et passons donc directement aux explications figurant sous la courbe.

Langue et déviance

De manière extrêmement schématique, il y est expliqué que la déviance d’un enfant commence lorsqu’il a des difficultés de langue et adopte un comportement indiscipliné. Cela correspond, d’après le graphique, à la deuxième et troisième année de sa vie. Cet indice est suivi des « explications  » de la fameuse courbe. Suivent une série de poncifs, avant d’envisager « tranche d’âge » par « tranche d’âge » les causes et les remèdes. Pour les enfants de un à trois ans, il est ainsi écrit : « Seuls les parents, et en particulier la mère, ont un contact avec leurs enfants. Si ces derniers sont d’origine étrangère, elles devront s’obliger à parler le français dans leur foyer pour habituer les enfants à n’avoir que cette langue pour s’exprimer.  » D’ailleurs, les rapporteurs indiquent qu’une langue étrangère n’est pas une langue à proprement parler puisqu’il y est fait référence comme au « patois du pays ».

Cela rappellera quelques souvenirs du début du XXe siècle lorsque l’usage du breton a été prohibé, afin d’unifier la République. Cela rappellera également l’amalgame bien connu entre la délinquance et l’étranger. Cet amalgame apparaît encore renforcé plus loin. En effet, pour les enfants de quatre à six ans, « les difficultés [sont] dues à la langue, si la mère n’a pas suivi les recommandations de la [première] phase  ». Les mesures à prendre sont les suivantes : « l’enseignant devra alors en parler aux parents pour qu’au domicile, la seule langue parlée soit le français. Si cela persiste, l’institutrice devra alors passer le relais à un orthophoniste pour que l’enfant récupère immédiatement les moyens d’expression et de langage indispensables à son évolution scolaire et sociale  ». Ces recommandations, très lapidaires, sont extrêmement intéressantes.

D’abord, la seule langue de notre société doit être le français ; ensuite, l’absence de maîtrise de la langue française est une pathologie, qu’il convient de soigner par le biais de l’intervention d’un orthophoniste ; enfin, l’intrusion dans la sphère intime d’une famille est autorisée sans autre forme de procès. À l’ère de la mondialisation, les rédacteurs du rapport ont tout de même quelques scrupules à dénoncer la connaissance de plusieurs langues. Ainsi, le bilinguisme est aussi présenté comme un avantage pour un enfant. Ce propos est néanmoins immédiatement tempéré : cela est vrai « sauf lorsqu’il a des difficultés car alors ça devient une complication supplémentaire. Il faut alors faire en sorte que l’enfant assimile le français avant de lui inculquer une langue étrangère  ».

D’aucuns n’ont pas manqué de remarquer que si le degré de maîtrise du français est un indice de la sortie « du droit chemin », nul doute que les rédacteurs sont des délinquants multi-récidivistes, tous les rapports rendus par ladite commission ne brillant pas plus par leur syntaxe, que par leur grammaire ou leur orthographe. Cela pourrait prêter à rire, tellement le trait est grossier, le manque de connaissances patent, la réflexion absente… Mais l’ensemble est affligeant et inquiétant : l’absence de maîtrise de la langue française postule nécessairement la délinquance. C’est bien ce qui est ici mis en exergue.

À la sortie de ce rapport préliminaire, des voix se sont élevées pour dénoncer ce tissu d’imbécillités. Certains propos ont été édulcorés en conséquence et la fameuse courbe de déviance n’apparaît plus dans le « draft de travail » de septembre 2005. Cela étant, on trouve simplement dans ce document un habillage politiquement correct des propos tenus précédemment. La référence au « patois du pays » disparaît : « dans certains cas, les parents parlent non pas la langue officielle de leur pays d’origine, mais plutôt un dialecte ethnique  ». Donc, le peul constituerait un dialecte ethnique et non pas une langue, parce que cela n’a pas été reconnu officiellement par un pays. Pourtant le peul est parlé par près de douze millions de personnes… Selon le Summer Institute of Linguistics [5], le nombre des langues parlées dans le monde est évalué à près de six mille huit cents ; rien qu’en France, on considère qu’il y a une langue officielle et vingt-cinq langues dites régionales.

On peut alors se demander si les membres de la commission Bénisti n’ont pas une vision fort simpliste et tronquée du monde, y compris dans ses aspects linguistiques. Ils se gardent néanmoins de désigner plus clairement les langues qui n’en seraient pas. Plus loin, on trouve encore une comparaison éclairante entre la langue maternelle et la langue dominante. Les propos de Saïd Bouamama sur la fonction « civilisatrice » de la langue française font ici écho, puisque cette dernière est présentée comme « dominante » et comme moyen d’échapper à la délinquance. Lorsqu’une « difficulté comportementale ou d’apprentissage est diagnostiquée chez certains enfants », les rapporteurs proposent de privilégier la langue française. Evidemment, les rapporteurs, conscients de la difficulté d’inculquer à ces enfants une langue qu’on ne maîtrise pas, en arrivent à la conclusion suivante : il faut orienter les parents vers un contrat d’accueil et d’intégration.

Finalement, le rapport a été remanié avant d’être définitivement rendu en octobre 2005. Dans cette version définitive, la « non-maîtrise de notre langue » continue à apparaître comme l’un des facteurs de la délinquance, dans des propos totalement convenus.

L’apprentissage de la langue : une lubie partagée ?



Depuis le 1er janvier 2003, la délivrance et le renouvellement d’un titre de séjour temporaire sont subordonnés, en Autriche, à la conclusion d’une convention d’intégration, aux termes de laquelle l’intéressé s’engage à apprendre l’allemand. La loi précise que cette convention « vise à permettre l’apprentissage de connaissances fondamentales de la langue allemande afin d’acquérir la capacité de participer à la vie sociale, économique et culturelle de l’Autriche ». Cette obligation pèse sur certains ressortissants d’États tiers installés en Autriche après le 1er janvier 1998, susceptibles d’être titulaires ou de demander la délivrance d’un titre de séjour temporaire. Ces derniers n’ont pas un droit à apprendre la langue, mais doivent se débrouiller pour acquérir les connaissances linguistiques suffisantes, le plus rapidement possible. Le coût des cours, de 450 à 560 euros, pèse sur l’étranger. L’État peut, en cas de réussite, contribuer au mieux à hauteur de 40 %... L’insuffisance des infrastructures est, par ailleurs, patente.

Bien que la conclusion d’une convention d’intégration constitue une obligation légale, son exécution, qui n’est pas en soi obligatoire, peut présenter un certain intérêt. En effet, elle permet à l’intéressé d’obtenir un titre de séjour temporaire d’une durée de deux années, au lieu d’un an ; la bonne exécution de la convention est, en outre, l’une des conditions légales de délivrance d’un titre de séjour de cinq ans valant également autorisation de travail. Ces « incitations » sont également accompagnées de menaces. Ainsi, si l’intéressé n’a pas commencé à exécuter la convention d’intégration au bout de deux années, il encourt une amende de 100 euros. S’il n’a pas rempli les obligations en découlant dans un délai de trois ans, le montant de l’amende s’élève à 200 euros. A partir du 1er janvier 2003, les étrangers, par ailleurs en situation régulière, sont menacés d’expulsion lorsque, au bout de trois années, ils n’ont pas commencé de cours de langue ou lorsqu’ils n’ont pas, au bout de quatre années, rempli leurs obligations. Cela étant, seules des amendes sont en principe prononcées, les conditions relatives à l’expulsion étant encore assez protectrices du titulaire du titre de séjour.

D’un point de vue pratique, la convention d’intégration a concerné beaucoup moins de personnes que prévu, tant et si bien que l’opposition a considéré qu’il s’agissait d’un flop. Mais le message de la majorité est passé très clairement, celui d’une intégration à marche forcée et à moindre coût pour l’État.

Depuis le 1er janvier 2006, il semble que le « tigre de papier » ait renforcé son aspect contraignant. Tous les ressortissants d’États tiers sont désormais concernés ; ils doivent non seulement conclure une convention d’intégration, mais également la mener à bien. Sont exclus les étrangers déclarant que leur séjour sur le territoire autrichien ne sera pas supérieur à douze mois sur une durée totale de vingt-quatre mois, les enfants de moins de neuf ans, et les personnes âgées ou malades. Les « talents et capacités », pour paraphraser la loi française, entrent également dans le dispositif, mais bénéficient d’une sorte de présomption de bonne exécution de la convention. Le coût des cours a substantiellement augmenté et atteint une moyenne de 1500 euros ; la contribution de l’État peut aller jusqu’à la moitié, toujours en cas de réussite. Aux dires de certains, seule une minorité sera susceptible de rassembler une telle somme et d’acquérir les connaissances requises. Dès lors que l’étranger ne remplit pas les obligations d’apprentissage de la langue, son séjour en Autriche restera sous le signe de la précarité.

Merci à Magdalena Pöschl et à Ulrike Davy pour toutes les informations relatives à la convention d’intégration en Autriche. Pour de plus amples informations, M. Pöschl, « Das österreichische Modell : Die Integrationsvereinbarung  », in U. Davy, A. Weber (sous la dir. de), Paradigmenwechsel in Einwanderungsfragen ? Überlegungen zum neuen Zuwanderungsgesetz, Nomos Verlag, Berlin, Coll. « Interdisziplinäre Studien zu Recht und Staat », 2006, p. 102 à 124.

Lieux communs

Toute la série habituelle de lieux communs sur l’immigration y figure. On précise qu’il faut reconnaître le fait migratoire et l’enrichissement culturel, mais qu’il est évidemment nécessaire de maîtriser l’immigration. On met également en garde contre la stigmatisation des populations immigrées. C’est pourtant bien ce que ne cesse de faire ce rapport, tout particulièrement ici : « il ne faut pas que le fait d’avoir des parents d’origine étrangère susceptibles d’utiliser la langue du pays à la maison puisse constituer dans la chaîne des causes, l’un des premiers facteurs potentiellement générateurs de déviance  ».

Les propos d’un conseiller technique en prévention de la délinquance, nullement compétent en matière linguistique, sont repris allègrement au soutien de cette position : la langue étant « un élément psycho-éducatif d’unité nationale et de cohésion  », il faut privilégier son apprentissage. Cette idée de langue comme facteur d’unité nationale se retrouve d’ailleurs dans la proposition de loi relative au droit de formation à la langue du pays d’accueil, présentée le 18 mai 2006 par le groupe communiste au Sénat : si on souhaite favoriser l’acquisition de la langue française, il faut s’en donner les moyens. Mais pourquoi parler français ?

Ces rapports Bénisti sont hautement intéressants : on explique la déviance, puis la délinquance, par l’absence de maîtrise de la langue française. C’est certain, le fait de parler français en France est un critère de normalité, si on retient la langue majoritairement parlée… Du coup, le non-francophone peut être considéré comme déviant, comme n’entrant pas dans la norme en France… Mais il faudra bien un jour expliquer quel est ce lien mystérieux entre la délinquance et la connaissance de la langue française. Pourquoi pas ce critère ? Il ne semble pas être plus idiot ou discriminatoire qu’un autre… D’ailleurs, un certain nombre d’études montrent que le défaut d’habileté langagière peut être le symptôme de délinquance.

De même, certains psychiatres prétendent que le passage à l’acte peut s’expliquer, dans certains cas, par le fait que des parents ou des référents n’ont pas posé de limites, de prohibition, d’interdiction. La référence à l’interdiction est parlante : l’interdiction, c’est l’inter-dictio, ce qui se dit entre les enfants et les parents. En parlant, en échangeant, en dialoguant, on marque les limites et on permet à un enfant de se construire. Mais il n’est pas dit que l’inter-dictio ne puisse être réalisé qu’en français, encore moins que l’habileté langagière soit équivalente à la maîtrise du français. Du défaut d’habileté langagière à l’absence de maîtrise de la langue française, il n’y a qu’un pas franchi allègrement… Du symptôme à la cause manifeste, il y a une inversion de logique…

Et c’est bien là que le bât blesse. Certes, le langage est essentiel ; mais peu importe qu’il s’agisse de français, de peul ou d’alsacien. On peut même se demander si l’intrusion dans la sphère privée d’une famille, en obligeant les parents à parler à leurs enfants en français, même lorsqu’il ne s’agit pas de leur propre langue maternelle, n’aurait pas un effet totalement dévastateur, limitant ainsi la « communication intergénérationelle » [6].

Le choix de la langue française peut être aisément expliqué, par le phénomène habituel de « bouc-émissarisation ». Le délinquant, c’est l’autre, c’est le monstre, c’est l’étranger. Mais on n’est plus censés, au début du XIXe siècle, expliquer la délinquance par des caractéristiques biologiques ou morphologiques – même si certains apprentis sorciers ne s’en privent pas à l’occasion. Il faut donc trouver un autre critère, anodin, sans connotation darwinienne. La propagation d’idées racistes ne peut plus être effectuée à visage découvert.

Un critère neutre

Imaginons maintenant que, dans les différents rapports et discours en vogue, la langue française soit remplacée par le critère supposé de normalité en France : l’apparence physique – blanc – ou les croyances religieuses – chrétien – ou les appartenances politiques – UMP – ou les orientations sexuelles – hétérosexuel. Est-ce que le rapport Bénisti, ainsi que de nombreux propos ou écrits, ne tomberait pas sous le coup de la prohibition des discriminations ? Très clairement, ce type d’affirmations se heurterait au droit pénal. Du coup, la langue est bien pratique. C’est un critère neutre, qui ne constitue pas un outil de discrimination prohibée au sens de la loi pénale. On peut y avoir recours en toute impunité, en toute tranquillité.

Ce dont ne se prive pas Nicolas Sarkozy, en annonçant que les parents d’enfants scolarisés en France pourront, à titre exceptionnel et humanitaire, être protégés face à des mesures d’éloignement, dès lors que leur maîtrise de la langue française démontre leur réelle volonté d’intégration et que leurs enfants n’ont pas de lien avec le pays dont ils ont la nationalité [7]. Le fait de ne pas parler la langue de ce pays sera, pour les enfants, un facteur supplémentaire à prendre en considération. Le critère linguistique constitue aussi un instrument fort pratique pour distinguer celui qui restera de celui qui partira.

Le message, habillé différemment, est un message bien connu : l’immigré est un délinquant potentiel. On retrouve ici une appréciation culturaliste, permettant d’assigner à l’étranger une place justifiée de sous-citoyen. Preuve en est le défaut de maîtrise de la langue française. Ce message doit aussi être remis en perspective des politiques actuelles d’ingérence de l’État dans la sphère privée des individus, notamment pour prévenir la délinquance : on le voit dans le récent dispositif de lutte contre les violences conjugales, mais aussi dans les propositions du rapport Inserm sur les troubles de conduite chez l’enfant et adolescent, incitant à placer de très jeunes enfants sous contrôle dès lors qu’ils apparaissent indisciplinés.

Ces ingérences sont déjà, en elles-mêmes, extrêmement discutables. De plus, en considérant que certains individus sont déterminés à devenir délinquants, on projette sur eux un schéma qu’ils risquent bel et bien de s’approprier, par le biais du phénomène de « retour des stigmates ». L’histoire est célèbre de la psychanalyste Hermine Von Hugh-Hellmuth qui avait diagnostiqué que son jeune neveu allait devenir un délinquant. En effet, ce dernier devint l’assassin… de sa tante ; la prédiction produisit ses effets. Enfin, lorsque ces pratiques sécuritaires, uniformisantes et déterministes s’appuient sur un fondement raciste, la coupe déborde…

Français par les hasards de l’histoire, mon grand-père ne savait dire qu’une seule phrase en français – presque – correct : « Ferme le porte. » Pour cet homme extrêmement frileux, cette expression était vitale afin de ne pas rester dans les courants d’air. Le reste de sa conversation se déroulait en allemand, en alsacien ou encore en anglais. Il était certainement délinquant ; nous ne le savions pas ! ;




Notes

[1« La maîtrise du français pourrait devenir iune condition pour l’obtention d’un titre de long séjour en France », Le Monde, 22 juillet 2005.

[2Bouamama, Saïd, « L’intégration contre l’égalité », juin 2005, http://lmsi.net/ impression.php3 ?id_article=406

[3Arendt Hannah, Condition de l’homme moderne, Pocket, Agora, 1958, p. 36.

[4Voir sur le site : www.libertysecurity.org/ IMG/pdf/rapport_BENISTI_prevention.pdf

[5www.tlfq.ulaval.ca/AXL/Langues/ 1div_inegalite.htm

[6Lettre ouverte à Dominique de Villepin, du Crapel (Centre de recherches et d’applications pédagogiques en langues), de l’Université de Nancy-II, datée du 9 février 2005 : www.univ-nancy2.fr/CRAPEL/news_lettre_ouverte.htm.

[7Circulaire du 13 juin 2006.


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Dernier ajout : jeudi 17 avril 2014, 14:59
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