Article extrait du Plein droit n° 77, juin 2008
« Les chiffres choisis de l’immigration »

Des statistiques fragiles et incomplètes

Catherine Borrel

Membre de l’association Pénombre*
De nombreux chiffres concernant les migrations circulent. Le plus souvent, ils portent sur le nombre d’entrées d’étrangers sur le territoire. Mais ils peuvent aussi concerner le nombre d’immigrés en situation irrégulière ou, de façon plus lointaine, étayer l’accusation de sous-estimation du recensement de la population qui laisserait de côté des centaines de milliers voire plus d’étrangers, ou aller jusqu’à alimenter le soupçon de manipulation du calcul du solde migratoire. Face à ces propos souvent empreints de mauvaise foi, le démographe est un peu désarmé car il ne peut que s’appuyer sur des données fragiles.

Pour pouvoir donner un chiffre, il faut une définition précise et des données adaptées. Cette évidence s’applique dans tous les domaines, qu’il s’agisse de l’immigration, du chômage, de la dépendance des personnes âgées… De plus, pour compliquer encore la situation, la définition peut dépendre du but recherché : veut-on se comparer à d’autres pays, évaluer l’impact des politiques gouvernementales… ? On se propose ici de passer en revue les différents éléments constituant le système statistique français de connaissance sur l’immigration, de voir comment ils permettent de répondre à ces différentes questions, quelles sont leurs limites, voire leurs pièges. Cette présentation est rédigée au moment où le paysage des statistiques de l’immigration et surtout des publications les décrivant est en pleine mutation avec la création du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire qui regroupe maintenant les différents producteurs de données sur les entrées d’étrangers.

Plusieurs dizaines de millions d’étrangers franchissent la frontière française chaque année. Se pose alors la question de définir les migrants parmi eux. Les recommandations internationales préconisent de considérer comme des immigrants de long terme des personnes dont la durée de séjour est supérieure ou égale à un an. Ces recommandations de l’ONU découlent d’une problématique de démographes qui cherchent à s’assurer que les individus ne sont pas recensés la même année dans deux pays différents. En deçà, les migrants résidant dans un pays étranger depuis plus de trois mois sont considérés comme des immigrants de court terme. En France, le critère généralement utilisé est la durée du séjour, durée appréciée a priori par la durée de validité du titre de séjour. On distingue ainsi les immigrés de court terme, entre trois mois et moins d’un an, et les immigrés de long terme, aussi appelés « permanents », qui ont un titre d’une durée égale à un an ou plus. Le cas des étudiants est particulier. Formellement, les étudiants étrangers venant en France sont habilités à bénéficier d’un titre de séjour d’une durée égale à un an, ce qui les range dans la catégorie « immigrants de long terme » au sens de la définition internationale. Cependant, à la fois parce qu’ils relèvent d’une politique d’immigration de nature différente et que leur apport démographique est passager (aucun étranger ne réside de longues années avec le statut d’étudiant), certains rapports, comme celui de l’ex-Direction de la population et des migrations, ne les comptent pas dans l’immigration de long terme. En tout état de cause, toutes les publications fournissent les données sur les étudiants et chacun peut faire l’addition ou la soustraction qu’il souhaite. Après une pointe à 55 000 en 2002, le nombre de premiers titres « étudiants » s’établit à 45 000 en 2006.

Pénombre



L’association Pénombre est un espace de réflexion critique et d’échanges sur l’usage du nombre dans le débat public. Elle a été créée pour veiller à la qualité des informations chiffrées et aux enjeux de l’usage qui en est fait.

D’origines diverses, ses adhérents ont le souci d’améliorer le débat démocratique par une utilisation raisonnée du nombre.

Pénombre édite deux bulletins, la Lettre blanche (trimestrielle, réalisée avec un certain humour) et la Lettre grise (plus technique et apériodique) consultables sur le site www.penombre.org

Trois membres de Pénombre ont participé à ce dossier de Plein droit sur l’usage des chiffres : Catherine Borrel, Bruno Aubusson de Carvalay et Alfred Dittgen.

Des informations partielles

À la différence d’autres pays européens, comme l’Allemagne, la France ne dispose pas de registre de population. Aussi, pour mesurer les entrées d’étrangers sur le territoire, les données administratives constituent la principale source. Ces données ont trois origines :

les visites médicales que doivent passer la plupart des étrangers ressortissants des pays tiers ; elles sont organisées par l’Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations (Anaem) ;

  • la gestion administrative des titres de séjour, délivrance et renouvellement ; ce système relevait jusqu’en 2007 du ministère de l’intérieur. L’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF) permet la centralisation des dossiers gérés par chacune des cent préfectures avec un numéro unique évitant les doubles comptes. La fonction principale de cette application est la gestion des dossiers administratifs des étrangers depuis l’ouverture du dossier (demande de titre, demande d’asile, interpellation) jusqu’à la fin de ce dossier (départ volontaire, mesure d’éloignement, acquisition de la nationalité française, décès) ;
  • les dossiers relatifs aux demandes d’asile sont traités par l’Office français pour la protection des réfugiés et apatrides ; l’Ofpra publie aussi les statistiques de la Commission nationale du droit d’asile (ex-commission de recours des réfugiés). Jusqu’en 2002, l’Ofpra comptabilisait des dossiers et non des personnes, un dossier, c’est-à-dire une famille, faisant l’objet d’une décision globale.

Ces sources statistiques administratives ne donnent pas d’informations sur l’immigration illégale. De par leur nature aussi, leur champ est réduit puisque les étrangers ressortissants d’un pays de l’Espace économique européen [1] ne sont pas astreints à la détention d’un titre de séjour. Les ressortissants des nouveaux États membres, hormis Chypre et Malte, doivent obtenir une autorisation de travail s’ils veulent exercer une activité professionnelle. Les étrangers mineurs de moins de seize ans ne sont pas pris en compte dans les statistiques d’AGDREF puisqu’ils ne sont pas tenus de posséder un titre de séjour. Entre seize et dix-huit ans, ils ne sont comptabilisés que s’ils travaillent. En revanche, les mineurs venus dans le cadre du regroupement familial sont compris dans les statistiques de l’Anaem.

Pour s’approcher au mieux de la définition internationale, on se limite aux premiers titres d’une durée au moins égale à un an. On fait ainsi l’hypothèse que le nombre de premiers titres délivrés est une bonne approximation du nombre d’étrangers entrés légalement cette même année. Pourtant, avant d’accéder à un titre d’un an, un étranger a pu bénéficier de titres d’une durée plus courte renouvelés une ou deux fois. Les fichiers gérés par le ministère de l’intérieur permettraient de connaître le nombre d’étrangers ayant de cette manière séjourné un an en France, mais cette analyse, qui nécessite une exploitation particulière des fichiers informatiques, ne peut être réalisée qu’a posteriori. Une autre limite à l’utilisation de cette source est sa sensibilité aux évolutions de la réglementation. Ainsi, les opérations de régularisation entraînent un gonflement du nombre de titres délivrés les années d’application de cette mesure alors que les étrangers qui viennent d’être régularisés sont en France depuis plusieurs années, comme en 2006 pour les parents d’enfants scolarisés. À noter que les statistiques publiées ne distinguent pas ces cas précis des autres attributions au titre des « liens personnels et familiaux ». Enfin, les données administratives reflètent l’activité de ces services pendant l’année civile et ses à-coups.

Donnons deux exemples : en 2004, l’Anaem a décidé, pour la première fois, de relancer les étudiants pour qu’ils viennent passer la visite médicale avant la fin de l’année universitaire ; résultat, cette année-là, 55 000 étudiants se sont présentés au lieu de 52 000 l’année précédente mais l’année suivante, en 2005, le nombre de visites médicales a chuté à 46 000… En 2005 également, la Commission des recours pour les réfugiés (CRR) a fait un effort pour réduire le nombre de dossiers en attente ; résultat, le nombre de décisions d’accord de la CRR a bondi à 9 600 contre 5 000 l’année précédente et 4 500 en 2006.

Conventionnellement, on retient, pour les ajouter aux entrées comptabilisées par l’Anaem ou celles déduites de l’attribution des titres de séjour, le nombre de décisions favorables d’attribution du statut de réfugié. Cette convention conduit donc à enregistrer les réfugiés l’année où ils ont obtenu leur statut, alors que leur démarche peut avoir duré des mois voire des années en cas de recours. De plus, elle conduit à écarter du champ les demandeurs d’asile dont le sort n’a pas été réglé mais qui sont physiquement présents sur le territoire, et les déboutés dont on sait bien qu’une partie importante, impossible à déterminer, reste en France. En 2006, 39 300 demandes d’asile ont été déposées, soit un tiers de moins qu’en 2005 et 10 000 statuts de réfugiés ont été accordés.

Le tableau ci-dessous présente le nombre de premières admissions au séjour correspondant à des titres d’une durée d’un an ou plus ; elles sont issues des fichiers de gestion du ministère de l’immigration et ne portent que sur les pays hors Union européenne à 27.

Pour mémoire, le ministère des affaires étrangères publie des statistiques sur les visas accordés. Cette source n’est pas utilisée pour comptabiliser les entrées. En effet, des comparaisons effectuées sur le cas des étudiants montrent une assez forte discordance entre le nombre de visas et le nombre de titres de séjour délivrés. En revanche, les statistiques sur les visas apportent un éclairage complémentaire comme celui des taux apparents de refus selon la zone géographique de délivrance : 8 % dans la zone Amérique, 34 % pour le Maghreb [2].

Le recensement de la population et les enquêtes de l’Insee sont surtout utilisés pour connaître les caractéristiques de la population étrangère résidente, les « stocks ».

Cependant une question sur l’année d’arrivée en France figure dans le recensement depuis 1999. Le nombre de ceux qui ont, une année donnée, répondu être entrés l’année précédente est une bonne approximation des entrées de l’année. Plusieurs questions sur les migrations figurent dans l’enquête Emploi : outre celles sur l’année d’arrivée en France et sur le pays de naissance, une information existe sur le pays de résidence un an avant l’enquête.

Contrairement à une idée répandue, des immigrés clandestins sont recensés et répondent aux enquêtes. Bien sûr, il ne s’agit que d’une partie d’entre eux et, bien sûr, ils ne peuvent pas être distingués des autres. On a cette assurance en comparant le nombre d’étrangers d’une nationalité donnée ayant déclaré au recensement être arrivés depuis quatre ans et le nombre total de titres de séjour délivrés en quatre ans ; pour certaines nationalités, le nombre d’étrangers présents se révèle supérieur à celui des étrangers admis… Conséquence, le taux de chômage des étrangers est mesuré à partir d’une population dont tous les membres ne sont pas en situation régulière.

Les enquêtes peuvent aussi apporter des informations sur l’apport économique des nouveaux migrants : quatre mois après avoir obtenu un titre de séjour, 63 % des hommes et 24 % des femmes ont un emploi [3].

Les informations qualitatives sur les étrangers arrivant chaque année sont assez sommaires. Leur sexe, leur âge, leur nationalité et leur statut matrimonial sont connus. Le motif de la migration n’est pas connu, mais il peut être approché par le motif de délivrance du titre : autorisation de travail, regroupement familial, conjoint de Français… Des données existent sur la catégorie socioprofessionnelle, mais le ministère de l’intérieur les juge trop imprécises pour être publiées : 45 % des étrangers nouvellement arrivés seraient des employés.

Qu’en est-il de l’immigration irrégulière ? Il n’existe pas de méthode sérieuse capable de donner des chiffres sur cette question [4], mais il est possible de rappeler quelques idées de base et quelques données. Dans le cas particulier de l’immigration illégale, ce qu’on constate pour l’immigration régulière, à savoir des départs plus nombreux dans les premières années de séjour, est certainement encore plus vrai. Les immigrés de Sangatte ne souhaitaient pas s’installer en France et on peut penser qu’une partie des irréguliers présents désirent faire de même.

Appuyons-nous aussi sur l’expérience du passé, c’est-à-dire les demandes de régularisation qui se sont toujours révélées très inférieures aux chiffres annoncés. L’exemple espagnol nourrit aussi les fantasmes, mais, chez nos voisins, une grande partie des régularisés est venue d’Amérique du Sud. Réfléchissons aussi aux ordres de grandeur : le chiffre de 400 000 clandestins, voire plus, est avancé ; certains disent que nous serions 70 millions en France... Sachant que les étrangers des nouvelles vagues d’immigration résident principalement en région parisienne (70 % des Chinois et des ressortissants d’un pays d’Afrique hors Maghreb), où logent-ils ? Dans la rue, on les verrait... Dans les foyers ? 80 000 immigrés y ont été recensés en 1999. Même en tenant compte d’une sous-estimation probable en 1999, le taux de suroccupation atteindrait des records. Quelques chiffres encore : on sait bien que la lutte contre le travail illégal, qui n’est pas majoritairement le fait des étrangers, est peu développée en France, mais apprécions cet extrait du rapport au Parlement : « Les opérations conjointes de lutte contre le travail illégal menées en 2006 ont permis de mettre en cause 700 étrangers travaillant sans titre de travail dont 430 étrangers en situation irrégulière au titre du séjour ».

Nous l’avons vu, ce qui précède ne concerne que les « admissions au séjour » et les données disponibles ne concernent que les ressortissants hors Espace économique européen. Pour arriver à un nombre total d’entrées sur le territoire français, on convient d’ajouter 40 000 personnes. Le nouveau recensement nous permettra d’affiner cette estimation qui remonte à l’époque où les Européens devaient obtenir un titre de séjour.

Mais les mouvements migratoires ne se limitent pas aux entrées d’étrangers. Les étrangers établis en France peuvent quitter à tout moment le territoire français. Le départ est parfois contraint (interdictions du territoire, reconduites aux frontières, expulsions) ou aidé par le dispositif d’aide à la réinsertion d’étrangers « invités à quitter le territoire » notamment. Ces départs font l’objet d’une comptabilisation, mais ils ne concernent qu’un nombre très limité de personnes. Le départ peut être volontaire, par exemple en cas de retraite, mais dans ce cas les outils de gestion et de production statistique ne permettent pas d’en effectuer le décompte. Tout au plus peut-on avoir une indication sommaire du nombre de retraités ayant travaillé en France et partis dans un autre pays par la variation du nombre de pensions versées à l’étranger, le Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) produisant régulièrement des statistiques sur ces pensions.

Les Français bougent aussi…

Les installations de Français à l’étranger sont en partie connues par les immatriculations enregistrées par les consulats de France. Mais l’immatriculation n’étant pas obligatoire, il arrive que des Français résident dans un pays sans s’immatriculer ou le quittent sans le signaler au consulat. Toutefois, une forte progression du nombre de Français immatriculés comme celle qui a été constatée entre 1991 à 2002 peut être très probablement interprétée comme un accroissement des départs [5]. Autour de 1990, selon l’OCDE, près de 900 000 personnes nées en France résidaient dans un pays de l’OCDE. La connaissance du stock des Français à l’étranger est très approximative, les migrations des Français sont encore plus mal connues.

Le calcul complexe du solde migratoire

Le solde migratoire résume en quelque sorte l’ensemble de ces mouvements puisqu’il est égal aux entrées moins les sorties du territoire. Son estimation est nécessaire pour calculer la population de la France en l’ajoutant au solde « naturel » qui est égal aux naissances moins les décès. L’estimation du solde migratoire n’est pas un produit direct du système statistique en ce sens qu’il n’est pas obtenu par la soustraction du nombre des sorties, inconnu, du nombre des entrées. Le calcul du solde migratoire est estimé à partir de plusieurs paramètres comme le nombre d’entrées d’étrangers non communautaires, d’hypothèses sur le taux de sortie du territoire français, d’estimation sur les mouvements des Français. Il se fonde sur l’observation du passé « dans quelle mesure les entrées d’étrangers ont-elles contribué à l’augmentation de la population ? » et on reproduit le calcul observé dans le passé en ajoutant l’information exogène des entrées de l’année. La prise en compte ou non des entrées d’étudiants ne change pas le résultat d’autant plus, on l’a vu, que leur nombre est relativement stable et que leur apport démographique sera comptabilisé s’ils restent en France à la fin de leurs études. Le solde migratoire est une construction nécessaire pour l’estimation de la population de la France, mais il ne traduit que de loin l’immigration étrangère.

En guise de conclusion, on peut évoquer les nouvelles formes de migration qui ne pourront que compliquer les calculs des démographes. L’ouverture des frontières européennes, notamment après 1990, l’accessibilité croissante des moyens de transport ont changé le phénomène des migrations : situation de corésidence, migrations pendulaires.

L’ONU utilise la notion de résidence habituelle pour apprécier la qualité de migrants, ce qui suppose l’existence d’une résidence habituelle unique. Or, tout laisse à penser que de plus en plus de personnes ont une double résidence ou se donnent les moyens de pouvoir à leur guise résider dans un pays ou un autre. Le ministère de l’intérieur comptabilise 570 000 Algériens ayant un titre de séjour en cours de validité quand l’Insee en recense 410 000. Ces personnes n’étaient pas physiquement en France au moment du recensement, mais elles ont gardé la possibilité d’y revenir. Dans le même ordre d’idées, les Britanniques qui ont choisi la France pour leur retraite n’y passent pas tous l’année entière.

À cette situation de co-résidence, s’ajoutent ce qu’on appelle les migrations pendulaires faites d’allers et retours entre le pays d’origine et le pays d’accueil. Au bout de combien de temps, un étranger revenant en France sera-t-il considéré comme un nouvel immigrant ? Difficulté statistique, car les préfectures n’ont pas forcément les moyens de remonter dans le temps, mais surtout difficulté conceptuelle : comment considérer un enfant accompagnant ses parents immigrant en France pendant ses premières années, reparti s’établir dans son pays d’origine et revenant en France, dix ou vingt ans plus tard ?

Données relatives à l’année 2006



« Les orientations de la politique d’immigration », rapport au Parlement établi par le Comité interministériel de contrôle de l’immigration.

  • STATANAEM qui succède à OMISTAT pour les données de l’Anaem, 2006 (à paraître).



  • Rapport d’activité de l’Ofpra, disponible sur son site.



  • « Immigration et présence étrangère en France en 2005 », le rapport 2006 de la Direction de la population et des migrations n’est pas diffusé.



  • Le rapport de l’Observatoire statistique de l’immigration et de l’intégration in « La Charte de la laïcité dans les services publics et autres avis », rapport du Haut Conseil à l’Intégration, La Documentation française, 2007.




Notes

[1Union européenne plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

[2« La charte de la laïcité dans les services publics et autres avis », rapport du Haut Conseil à l’intégration, La Documentation française, 2007.

[3Marilyne Bèque, « Qui sont les nouveaux bénéficiaires d’un titre de séjour en France ? », Études et résultats, n° 612, Drees, 2007.

[4Voir l’article de Bruno Aubusson, p. 11.

[5« La Population française immatriculée à l’étranger est en forte hausse », Bernard Gentil, Insee Première n° 919, août 2003.


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Dernier ajout : jeudi 17 avril 2014, 14:59
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