Article extrait du Plein droit n° 86, octobre 2010
« Santé des étrangers : l’autre double peine »

L’accident du travail d’un sans-papiers

Marie-Ange d’Adler

Bénévole à l’Espace Santé Droit.
Les conditions de travail précaires et dangereuses sont souvent le lot des travailleurs immigrés sans papiers et/ou non déclarés par leur employeur. Or, dans ces conditions, faire valoir son droit à la reconnaissance et à l’indemnisation d’un accident du travail est un véritable défi, impossible à relever seul. Sans soutien actif durant un long parcours engageant travailleurs sociaux, associations, médecins et inspecteur de l’assurance-maladie, la cause du droit à la santé est perdue d’avance. Et sa conquête largement conditionnée par l’arbitraire du refus du droit au séjour.

Le chemin est long et difficile : onze mois après avoir été jeté au sol, inconscient, par le choc d’une poutre tombant du 5e étage sur le chantier où il travaillait, M.C., sans papiers, embauché sous un nom d’emprunt, a vu son accident du travail reconnu par l’assurance-maladie.

M.C. est arrivé à l’Espace Santé Droit [1] un jour de mai 2009. Un homme jeune, courbé, le visage déformé par la souffrance, trébuchait dans l’escalier et tendait un papier portant le nom d’une assistante sociale d’un hôpital de Seine-Saint-Denis. Avec le concours de Momo, qui parle bambara, nous avons compris : accident du travail survenu le 7 avril. Patrick a immédiatement réagi : le code du travail est le même pour tous, avec ou sans papiers. Si l’employeur n’a pas déclaré l’accident, la victime dispose de deux ans pour le faire reconnaître. Mais il doit en apporter la preuve.

Témoignages

. Des témoins. Il faut des témoins de l’accident. Dans les jours suivants, M.C. amène successivement deux collègues qui travaillaient sur le chantier le jour de l’accident. Ils sont encore bouleversés d’avoir vu leur copain à terre, casque éclaté, du sang sur le cou, et le patron qui ne réagissait pas. Ils ont menacé d’appeler la police. Les pompiers sont venus et ont emporté M.C. à l’hôpital A, dans le nord de Paris. Les deux témoins sont formels : le lendemain, c’est dans cet hôpital qu’ils ont été voir leur collègue, hospitalisé sous un nom d’emprunt. L’un écrit l’adresse de la rue où se trouve le chantier. L’autre nous laisse une carte qui porte le nom de l’homme qui les a embauchés. Mais ni l’un ni l’autre n’accepte de signer un témoignage écrit.

Ne pas s’arrêter à cette déception. Grâce à ces premières informations – l’adresse du chantier, le nom de l’hôpital – l’enquête peut commencer. D’abord aller sur le chantier et relever les mentions légales sur les panneaux : c’est vite fait. Puis retrouver la trace de l’arrivée de M.C. à l’hôpital A. Mais là, comment s’y prendre ?

À ce stade, on confère avec l’assistante sociale qui nous a adressé M.C. Elle s’étonne : Quoi ? Le patient qu’elle connaît aurait d’abord été amené, inconscient, à l’hôpital A ? Elle téléphone aux urgences de A et obtient qu’on lui lise la main courante du 7 avril : à 11h25, les pompiers de la brigade X. ont amené un homme, accidenté sur un chantier, qui a été hospitalisé sous le nom de M.M. et est sorti le lendemain. C’est cohérent avec le récit des collègues et avec les bulletins hospitaliers que nous montre M.C. : une brève hospitalisation à A sous un nom d’emprunt, puis l’arrivée deux jours plus tard, en ambulance, sous son véritable nom, dans un établissement B d’où il est transféré dans un troisième hôpital celui de Seine-Saint-Denis – où il reste douze jours.

Identité

. Le trou noir c’est cette première hospitalisation sous un faux nom. « Si le premier hôpital ne rétablit pas la véritable identité, vous n’arriverez à rien  » nous dit l’expert du Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits (Catred) consulté en juin [2]. Cette expertise a été essentielle. Elle a balisé la constitution du dossier destiné à l’assurance-maladie. Mais ce jour-là, l’exigence posée paraissait insurmontable. Comment amener l’hôpital à rétablir l’identité d’un patient admis trois mois plus tôt pour 24 heures sous un nom qui n’était pas le sien ?

Nous n’y serions pas parvenus sans l’aide d’une deuxième assistante sociale, celle du service des urgences de A. Contactée par téléphone, elle n’a pas reculé : « Oui, on peut le faire  ». Ce n’était pourtant pas évident. Le premier médecin contacté a refusé d’intervenir. Un second a accepté. « Mais il part en vacances demain, et moi en août… Rappelez-moi en septembre.  » Le 18 septembre, à 8h30 le matin (on n’oubliera ni le jour ni l’heure), nous accompagnons M. C. à l’hôpital A. Le médecin nous reçoit et signe le certificat rétablissant l’identité du patient qu’il avait soigné quelques mois plus tôt. Le service des admissions rectifie l’identité. Nous quittons l’hôpital avec le sentiment d’avoir franchi un pas énorme. On peut désormais constituer le dossier destiné à l’assurance-maladie.

Relation de travail.

Pour cela, il faut résoudre une nouvelle difficulté : établir la relation entre la victime et son employeur. Le formulaire de déclaration d’accident du travail (Cerfa 60-3682) est normalement rempli par l’employeur. Cette fois, à nous de le remplir avec M.C. Identité de la victime, date, lieu, description de l’accident. Nom de l’employeur ? Quel nom inscrire lorsqu’il n’y a pas de bulletins de salaire ? Ici, la chance nous aide. M.C. n’a pas été payé en argent liquide, mais par chèques. Des chèques dont il a gardé les photocopies données en guise de reçu par la Banque d’habitat du Mali lors de leur encaissement. Ils portent le nom du titulaire du compte. C’est lui l’employeur. Sur certains chèques, le nom du destinataire est resté en blanc, mais sur l’un d’entre eux figure le nom de M.C. La relation de travail entre M.C. et le titulaire du compte est ainsi prouvée. Ces photocopies de chèques constituent une pièce essentielle du dossier.

S’y ajoutent les certificats d’arrêt de travail pour accident du travail. Le certificat initial avait été signé par un médecin de l’hôpital A. Le nom du patient avait été laissé en blanc. Il peut désormais être inscrit. Les certificats de prolongation ont été signés, mois après mois, par le médecin traitant de M.C. On y joint les documents médicaux certifiant qu’il y a eu un traumatisme crânien grave suite à un accident du travail. Et un bref résumé de l’histoire, que M.C. signe avec nous. Le 23 octobre, le dossier est envoyé en recommandé avec accusé de réception au service des risques professionnels de la caisse primaire d’assurance-maladie.

Attente.

Maintenant, il faut attendre. M.C. attend depuis neuf mois. Sans salaire ni indemnités journalières, il ne dispose que des aides ponctuelles du Conseil général. Il ne mange pas tous les jours et craint d’être mis à la porte par l’homme qui l’héberge. La plaie à la tête est cicatrisée, les vertiges et les maux de tête diminuent, mais il n’a pas retrouvé ses forces d’antan. Les copains de chantier se sont écartés. Les nouvelles du pays ne sont pas bonnes. M.C. est triste. Il s’est inscrit à un cours d’alphabétisation.

On attend avec lui et l’inquiétude monte. Fin décembre, deux mois moins un jour après la date d’envoi du dossier, on cherche à s’informer : à la plate-forme 3646 de la caisse d’assurance maladie, il n’y a pas trace du dossier. Il n’a pas même été enregistré. On a perdu deux mois. Deux mois alors que la situation de M.C. est chaque jour plus précaire. Mais quelques jours plus tard, le dossier est retrouvé et le travail du service des risques professionnels commence. En fait, la Caisse était tenue de répondre dans un délai d’un mois après le dépôt du dossier, ne serait-ce que pour annoncer un temps supplémentaire d’enquête. Mais cela, nous l’ignorions.

Indemnités

. À la fin du mois de janvier, une inspectrice de l’assurance-maladie vient rencontrer M.C. à l’Espace Santé Droit. Nouveau suspense : sera-t-elle convaincue par le dossier ? Pourrons-nous lui apporter des éléments supplémentaires ? Oui : elle repart avec des photocopies de feuilles de salaires datant de 2008, quand M.C. travaillait pour un autre employeur qui avait tenté en vain de lui obtenir un titre de séjour. Ces feuilles de salaire lui permettront, explique-t-elle, de déterminer le montant des indemnités journalières au cas où l’accident serait reconnu comme accident du travail. Elles remplaceront l’attestation de salaire que l’employeur doit joindre à la déclaration d’accident du travail.

L’enquête de la Caisse est menée avec diligence. Confronté aux photocopies des chèques, incapable de justifier n’avoir fait aucune déclaration à l’assurance-maladie le jour de l’accident (ni sous le nom de M.C. ni sous le nom d’emprunt), l’employeur doit admettre les faits. L’accident du travail est reconnu et les indemnités journalières dues depuis onze mois sont versées.

Attente

. Mais dans l’intervalle le refus du préfet de donner à M.C. un titre de séjour pour soins est tombé, refus assorti d’une obligation de quitter le territoire français. M.C. va déposer un recours. Il faut qu’il reste en France au moins jusqu’au terme du processus lié à l’accident du travail : jusqu’au jour où sera prononcée la consolidation, où le médecin conseil de la CPAM dira si l’accident a provoqué une incapacité permanente de travail et en fixera le taux. Si ce taux est égal ou supérieur à 20 %, M.C. obtiendra une carte de séjour (article L.313-11-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France). En outre, tout taux d’incapacité entraîne le versement d’un capital ou d’une rente, versée en France, mais exportable dans le cas du Mali, si M.C. décide de retourner au pays. Le recours est déposé. À nouveau, on attend.




Notes

[1L’Espace Santé Droit, né d’un partenariat entre la Cimade et le Comede, est situé à Aubervilliers (93). Tél. 01 43 52 69 55. Fax 01 43 52 97 24.

[2Le Catred (collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits) est une association qui lutte pour l’égalité des droits des étrangers, notamment dans les domaines des droits sociaux et des prestations familiales. 20 bd Voltaire, 75011 Paris, tél.0140 21 38 11.


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Dernier ajout : jeudi 17 avril 2014, 14:59
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