Article extrait du Plein droit n° 92, mars 2012
« Les bureaux de l’immigration (2) »

Au nom de la fraude

Dès la fin des années 1970, on voit apparaître la catégorie de « faux touristes » pour stigmatiser les étrangers demandeurs d’un visa de court séjour. Puis se répandent dans les années 1980 les discours sur le « faux réfugié », expression bientôt supplantée par celle de « faux demandeur d’asile ». Depuis quelques années, cette obsession de la fraude, largement relayée dans les médias, se décline à toutes les situations ouvrant des droits aux étrangers, notamment lorsqu’ils entretiennent des liens familiaux avec les nationaux : « faux mariage » pour les conjoints de Français demandant un titre de séjour, « fausse paternité » pour les pères d’enfants français demandant la nationalité française. Un tel champ lexical illustre la diffusion latente d’une culture de la méfiance qui consiste à détourner de leur sens toutes les pratiques sociales et matrimoniales des migrants. À la faveur de la remise en cause permanente de l’État social, l’ère du soupçon s’est même propagée à toutes les institutions qui, de près ou de loin, ont parmi leurs usagers des étrangers. La détérioration de la prise en charge des mineurs étrangers isolés au sein de l’aide sociale à l’enfance (ASE) est sans doute la meilleure illustration du rôle commode que les pouvoirs publics essaient de faire jouer à la fraude. Au lieu de répondre aux besoins de protection des mineurs qui frappent à leur porte, départements et État se renvoient la balle, en s’accordant finalement sur l’idée que le débordement des structures est imputable aux détournements de procédure et non à l’insuffisance de moyens qu’ils y consacrent. Tout devient alors matière à soupçons : la nationalité, le nom, l’âge, la trajectoire [1]… C’est l’existence même du mineur étranger isolé qu’on remet en cause pour éviter de reconnaître qu’on ne veut plus l’accueillir. Là comme ailleurs, la rhétorique de la fraude permet de légitimer la non-application d’une loi jugée trop généreuse et de justifier le fait que les agents qui la mettent en œuvre, y ajoutent toute une série d’obstacles.

La figure repoussoir du fraudeur offre ainsi une caution aux pratiques les plus restrictives de beaucoup d’institutions enrôlées dans la lutte contre l’immigration irrégulière. C’est pour défendre le droit à une couverture sociale que les agents des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) refusent les dossiers d’étrangers incapables de prouver la stabilité de leur séjour [2]. C’est pour lutter contre le dumping social et l’exploitation des patrons que les inspecteurs du travail sont sommés d’épauler la gendarmerie et la police dans leur traque des travailleurs sans papiers [3]. Et c’est pour garantir la protection de la santé publique que le ministère du même nom laisse son homologue de l’intérieur s’immiscer dans l’appréciation du dossier médical des étrangers en instance de régularisation pour soins [4]. La cause de la lutte contre la fraude peut ainsi se décliner sur tous les modes et se diffuser bien au-delà des administrations habituellement dévolues au contrôle de l’immigration. Les agents d’accueil des caisses primaires d’assurance maladie, dont l’activité principale a longtemps été de vérifier les contrats et le nombre d’heures travaillées, se retrouvent ainsi à contrôler la régularité du séjour, puis à s’assurer de la stabilité de la résidence pour mieux repérer le « tourisme médical ». Progressivement, ces agents en viennent à imiter les pratiques préfectorales consistant à exiger du demandeur toujours plus de documents, jusqu’à ce qu’il soit poussé à la faute. Le rapport de défiance à l’égard du droit, largement partagé par les guichetiers des préfectures, se répand à tous les bureaux confrontés à des usagers soupçonnés de détourner la loi.

Fraude forcée

De là à en déduire que l’image de l’étranger fraudeur est une pure invention destinée à mobiliser les agents autour de la sacro sainte lutte contre l’immigration irrégulière, il n’y a qu’un pas qu’il faut se garder de franchir. Les tentatives de contourner le droit existent bel et bien et méritent qu’on s’y attarde. Tout d’abord, la frontière entre stratégie de séjour et détournement de procédure est plus poreuse que ne veulent bien le croire ceux qui séparent les étrangers en deux catégories, les « fraudeurs » et les « honnêtes gens ». Dans bien des cas, les étrangers ne transgressent les règles du droit que parce que les contraintes imposées par la législation ne leur laissent pas d’autre solution. Ces situations de « fraude forcée » [5] tendent à se multiplier dans les différents bureaux auxquels ils doivent se rendre. Or, pour les agents de Pôle emploi, des CPAM ou de l’ASE, la découverte d’un mensonge ou d’une omission est souvent perçue comme une trahison vécue sur un mode personnel et moral. Ils voient le respect de la légalité comme un impératif inconditionnel, au risque de faire abstraction de tous les éléments qui contraignent les étrangers à se mettre en dehors du droit. Ce registre moral a d’autant plus de chances de se généraliser que la fraude est plus difficile à établir avec certitude : face au soupçon de « mariage blanc » ou de « mariage gris » par exemple, le couple qui se présente au guichet n’a aucun moyen de prouver formellement l’authenticité de l’union. Le soupçon n’en est que renforcé. La lutte contre la fraude prend alors la forme d’une croisade morale, d’autant plus impérative que sa légitimité ne peut être invalidée par les faits.

La volonté de convertir tous les bureaux accueillant des étrangers à la lutte contre la fraude se heurte néanmoins à des résistances. À l’intérieur même des préfectures, certains refusent d’endosser le rôle de gardiens de l’ordre national [6], et plus encore, chez les professionnels attachés à une éthique de leur métier et à l’indépendance de leurs missions. Face aux pressions insistantes et récurrentes des préfectures, certains médecins inspecteurs de santé publique refusent de se conformer aux injonctions de restreindre à tout prix l’accès au séjour des étrangers malades. Les protestations syndicales et les prises de position courageuses de quelques praticiens ont contraint le ministère de la santé à rappeler le principe de la nécessaire continuité des soins. C’est d’ailleurs pour neutraliser ces résistances que les parlementaires ont cru bon d’introduire dans ce dispositif, une nouvelle autorité non médicale, le directeur de l’agence régionale de santé [7]. De même, les contrôleurs et inspecteurs du travail enrôlés malgré eux dans la lutte contre l’immigration illégale, n’ont pas manqué de donner de la voix. Soumis à des objectifs chiffrés de contrôle ciblant parfois certaines nationalités, ils sont nombreux à affirmer leur attachement aux principes de la convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) et à leur liberté de décision en matière de vérification d’entreprises. Là encore, pour neutraliser ces résistances, le ministère a dû créer des missions d’inspection spécialisées dans la lutte contre le travail illégal.

Dans toutes ces institutions où les agents sont sommés de participer à la lutte contre l’immigration irrégulière, la rhétorique de la nécessaire lutte contre la fraude est un adjuvant d’une redoutable efficacité. À charge pour les associations et les syndicats qui luttent aux côtés des étrangers, de porter et d’imposer un autre discours.




Notes

[1Voir dans ce numéro l’article de Jean-François Martini, « Mineurs étrangers : le tri qui tue ».

[2Voir dans ce numéro l’article de Céline Gabarro, « CPAM : le soupçon érigé en pratique ».

[3Voir dans ce numéro l’article d’Émeline Briantais, « L’inspecteur n’est pas un flic ».

[4Voir dans ce numéro l’article de Benjamin Demagny et Arnaud Veïsse « Médecins sous contrôle politique ».

[5Sandrine Garcia, « La fraude forcée », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 118, juin 1997, p. 81-91.

[6Voir Alexis Spire, « Administration : la lutte continue », Plein droit n° 91, décembre 2011.

[7Benjamin Demagny et Arnaud Veïsse , art. cit.


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Dernier ajout : jeudi 17 avril 2014, 15:00
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