Accueil des demandeurs d’asile en procédure Dublin

S.P. et M.A. c. France

La Cimade et le Gisti ont déposé en septembre 2012 une tierce intervention devant la Cour dans une affaire S. P. et M. A c. France qui met en cause, sous l’angle de l’article 3, le droit des demandeurs d’asile placés en procédure Dublin à bénéficier de conditions matérielles d’accueil, corollaire du droit d’asile dont il conditionne l’effectivité. La tierce intervention vise à démontrer que le traitement réservé à nombre de demandeurs d’asile présente de nombreuses similitudes avec le traitement qui leur est infligé en Grèce et qui a valu à ce dernier État, dans l’arrêt MSS c. Belgique et Grèce, en 2011, d’être condamné par la Cour pour traitements inhumains et dégradants.

Tierce intervention Gisti-Cimade

Le 14 novembre 2017, soit six ans après le dépôt de la requête, la Cour a décidé de rayer l’affaire du rôle, au motif que les requérants, interrogés en avril 2017 par l’intermédiaire de leur avocat, n’avaient pas manifesté leur volonté de maintenir leur requête. Il est probable que l’avocat n’avait pas réussi à conserver un contact avec ses clients, comme il est fréquent dans le cas de migrants qui survivent dans des conditions très précaires.

CEDH 14 novembre 2017

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Dernier ajout : mardi 13 février 2018, 18:54
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