Protection sociale /
Convention 19 de l’OIT du 5 juin 1925
Egalité de traitement en matière d’accidents du travail

>> Voir en ligne : http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/c...


Cette convention a fait l’objet en France du décret du 16 mai 1928 (JO du 20 mai 1928)

[retour en haut de page]

Dernier ajout : jeudi 18 décembre 2008, 16:46
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article527