Textes internationaux hors droit communautaire    

• Sur les sites des Nations-Unies et du HCR    
• Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948    
• Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille    
  Convention adoptée par les Nations unies le 18 décembre 1990
• Convention relative aux droits de l’enfant    
  New-York le 26 janvier 1990, entrée en vigueur en France le 6 septembre 1990
• Convention 143 de l’OIT du 23 juin 1975    
  sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l’égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants
• Convention 118 de l’OIT du 28 juin 1962    
  concernant l’égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale
• Convention de Genève du 28 juillet 1951    
  relative au statut des réfugiés, complétée par le Protocole de New York du 31 janvier 1967
• Convention 97 révisée de l’OIT du 1er juillet 1949    
  travailleurs migrants (révisée)
• Convention 19 de l’OIT du 5 juin 1925    
  Egalité de traitement en matière d’accidents du travail
• Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels    
  Nations Unies le 19 décembre 1966, entrée en vigueur en France le 4 février 1981
• Pacte international relatif aux droits civils et politiques    
  Nations Unies le 19 décembre 1966, entré en vigueur en France 4 novembre 1980

Textes de droit communautaire (Union européenne)    

• Charte sociale européenne     
• Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales    
  Signée à Rome le 4 novembre 1950
• Conventions et accords du Conseil de l’Europe    
• Règlement (CE) n° 883/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004    
  portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
• Règlement (CEE) n° 1408/71    
  fixant les modalités d’application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté
• Règlements (CEE) n° 574/72     
  relatifs à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté
• Accord euro-méditerranéen CE / Liban du 17 juin 2002    
  instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part
  entré en vigueur le 1er juin 2000, JOCE n° L 143 du 30 mai 2006
• Accord euro-méditerranéen CE / Algérie du 22 avril 2002    
  établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part
  entré en vigueur le 1er septembre 2005, JOUE n°L 265 du 10 octobre 2005
• Accord euro-méditerranéen CE / Egypte du 25 juin 2001    
  établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part
  entré en vigueur le 1er juin 2000, JOCE n° L 129 du 15 mai 2002
• Accord euro-méditerranéen CE / Tunisie du 17 juin 1995    
  établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part
  entré en vigueur le 1er mars 1998, JOCE n° L 97 du 30 mars 1998
• Accord euro-méditerranéen CE / Jordanie du 24 novembre 1997    
  établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part
  entré en vigueur le 1er juin 2000, JOCE n° L 129 du 15 mai 2002
• Accord euro-méditerranéen CE / Maroc du 26 février 1996    
  établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part
  entré en vigueur le 1er juin 2000, JOCE n° L 70 du 18 mars 2000
• Accord euro-méditerranéen CE / Israël du 20 novembre 1995    
  établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part
  entré en vigueur le 1er juin 2000, JOCE n° L 147 du 21 juin 2000
• Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie du 12 septembre 1963    
  JOCE n° L 217 du 29 décembre 1964
• Décision n° 3/80 du conseil d’association CE-Turquie du 19 septembre 1980    
  relative à l’application des régimes de sécurité sociale des États membres des Communautés européennes aux travailleurs turcs et aux membres de leur famille
  JOCE n° C 110 du 25 avril 1983

X. Textes abrogés ou caducs

• Charte sociale européenne     
• Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales     
  Signée à Rome le 4 novembre 1950
• Conventions et accords du Conseil de l’Europe     
• Règlement (CE) n° 883/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004     
  portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
• Règlement (CEE) n° 1408/71     
  fixant les modalités d’application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté
• Règlements (CEE) n° 574/72     
  relatifs à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté
• Accord euro-méditerranéen CE / Liban du 17 juin 2002     
  instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part
• Accord euro-méditerranéen CE / Algérie du 22 avril 2002     
  établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part
• Accord euro-méditerranéen CE / Egypte du 25 juin 2001     
  établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part
• Accord euro-méditerranéen CE / Tunisie du 17 juin 1995     
  établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part
• Accord euro-méditerranéen CE / Jordanie du 24 novembre 1997     
  établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part
• Accord euro-méditerranéen CE / Maroc du 26 février 1996     
  établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part
• Accord euro-méditerranéen CE / Israël du 20 novembre 1995     
  établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part
• Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie du 12 septembre 1963     
• Décision n° 3/80 du conseil d’association CE-Turquie du 19 septembre 1980     
  relative à l’application des régimes de sécurité sociale des États membres des Communautés européennes aux travailleurs turcs et aux membres de leur famille