Accord France - Équateur du 28 janvier 1999
Décret n° 99-307 du 13 avril 1999
NOR : MAE/J/99/30026/D 

Pour les titulaires de passeport ordinaire

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


Accord sous forme d’échange de lettres signées à Quito le 28 janvier 1999

Entré en vigueur le 28 février 1999

Publié par le décret n° 99-307 du 13 avril 1999

  • Séjour autorisé de 3 mois par période de 6 mois en métropole et DOM
    Séjour autorisé d’un mois dans les TOM
(PDF, 147.6 ko)

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Dernier ajout : samedi 30 août 2008, 09:27
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