Renvoi d’un demandeur d’asile syrien vers la Turquie

Affaire JB c. Grèce

JB est un ressortissant syrien, chrétien d’origine arménienne. Menacé par l’Etat islamique, il a quitté la Syrie pour le Liban, puis la Turquie où il a obtenu un statut très précaire de protection temporaire. Arrivé en Grèce en mai 2016, il a été immédiatement placé dans le camp de Moria, sur l’île de Lesbos.

Une mesure d’éloignement a été prise à son encontre trois jours après son arrivée. Sa demande d’asile a été rejetée comme irrecevable au motif que la Turquie pouvait être considérée comme un pays sûr.

Ses recours contre la décision d’éloignement et contre le rejet de sa demande d’asile ont été rejetés sans qu’il n’ait pu bénéficier d’une aide juridique ni d’un interprète.

Le 9 septembre 2016, JB a adressé une requête à la Cour européenne des droits de l’homme alléguant la violation de l’article 3 de la Convention (interdiction des traitements inhumains et dégradants) et de l’article 3 combiné avec l’article 13 (droit à un recours effectif).

  • Sous l’angle de l’article 3, le réquérant allègue qu’en cas de renvoi, il serait détenu de manière arbitraire, sans base légale, pour une période indéfinie et dans de mauvaises conditions, et soutient qu’il n’existe pas en Turquie de législation suffisante contre le refoulement. Il allègue également que son état de santé se dégraderait en cas de renvoi.
  • Sous l’angle de l’article 3 combiné avec l’article 13, il fait valoir que les autorités grecques n’ont pas procédé à un examen approprié de sa demande individuelle ni enquêté sur les conditions des réfugiés en Turquie, et ne lui ont fourni aucune aide juridique.

L’affaire a été communiquée au gouvernement grec le 18 mai 2017. La FIDH et le GISTI, d’une part, et ECRE, d’autre part, ont demandé à présenter des tierces interventions, demande qui a été acceptée par la Cour.

Tierce-intervention Gisti et Fidh

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Dernier ajout : mercredi 11 octobre 2017, 07:04
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