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→ 1191 articles [tri par date pertinence ]

• Révolutions arabes : des héros, mais de loin
  18 octobre 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
  
• Au Millénaire, le service public destiné aux étrangers est indigne !
  28 septembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Maladie - maternité - soins - santé
  9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Jeunes majeurs étrangers, sortir de l’impasse
  8 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Régularisations choisies
  5 juillet 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
  
• Soutien au revendications des jeunes migrants tunisiens
  7 juin 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Rupture… ou engrenage ?
  30 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
  
• L’état civil
  21 mars 2011 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Légalisation et dérogations selon l’Igréc 587-599
  11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Légalisation, apostille, dispense /
  
• le fichage biométrique des Roms légitimé
  22 octobre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le combat sans fin des mineurs marocains
  30 mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
  
• Le droit à la santé bafoué à Mayotte : la Halde interpelle les pouvoirs publics
  22 mars 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Ni héros ni escrocs : les passeurs portugais (1957-1974)
  18 mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
  
• Protocole entre l’État et les départements (31 mai 2013)
  31 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
  
• Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
  15 février 2010 – / Dossiers / Réformes / 2011 Besson, Hortefeux, Guéant /
  
• Les droits des citoyens de l’UE et de leur famille
  5 février 2010 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• C. Deux avis de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH)
  21 janvier 2011 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VIII. Prises de positions (1997-2017) /
  
• Émergence et consécration du « délit de solidarité »
  1er février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Le droit / A. L’évolution législative et jurisprudentielle /
  
• Saisonniers agricoles : premières victoires
  26 octobre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
  
• B. Communiqués
  14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VIII. Prises de positions (1997-2017) /
  
• Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
  19 octobre 2009 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
  
• B. Mariage avec un étranger en situation irrégulière
  14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VI. Dissuasions indirectes /
  
• Des exactions policières qui se multiplient pour dissuader les Roms, citoyens de l’Union européenne, de venir ou rester en France
  6 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Hommage à Saïd Bouziri
  26 juin 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Recours gracieux en cas de refus de délivrance d’un titre de séjour « étudiant » en raison de l’insuffisance des ressources
  5 septembre 2013 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Étudiants /