Protection sociale /
Maladie - maternité - soins - santé + COVID 19 - mesures / accès aux droits sociaux + paternité 

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Voir également les rubriques dédiées à l’Interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la Protection maternelle et infantile (PMI)

COVID 19 - mesures / accès aux droits sociaux

Analyses et outils des associations

• Les principales mesures dérogeant au droit de la protection maladie en application des Ordonnances « Covid19 » du 25 mars 2020, COMEDE, 27 mars 2020
• Droits santé - Adaptations locales Covid 19 (Comede PACA 28 03 2020)
• Décryptage - Mesures exceptionnelles continuité des droits sociaux et trêve hivernale, Aides, 27 mars 2020
• Fédération des acteurs de la solidarité (FAS )
  • Covid-19 : Ressources, outils et guides
  • Analyse des ordonnances du 25 mars
• Assurance Maladie et Aide médicale Etat : Face au risque de rupture des droits il faut prendre une mesure généralisée de simplification des démarches, communiqué ODSE, 24 mars 2020
• Outils à destination des acteurs de terrain, Romeurope
• Dossier thématique spécifique - gestion de l’épidémie du COVID-19 sur les mineur.e.s isolé.e.s et jeunes majeur.e.s, InfoMIE
• Dossier Cimade, dont
  • Analyse ordonnances, 26 mars 2020
• Etat d’urgence sanitaire : délais spéciaux en droit d’asile et des étrangers (version n°2, 27 mars 2020), Hélène Gacon (à mettre en lien avec "Les délais en droit d’asile et des étrangers (hors rétention administrative et zone d’attente)", Version n°3, 24 mars 2020)

Instruction et outils diffusés par les pouvoirs publics

CAF - prestations familiales

• Coronavirus : nos réponses à vos questions, FAQ des CAF
• Information technique - Maintien de droits et d’allègement de la charge en contexte de crise 1, 20 mars 2010
• Information technique - Maintien de droits et d’allègement de la charge en contexte de crise 2, 26 mars 2020

Santé - protection maladie - Personnes vulnérables

• Les outils numériques d’information COVID - La télésanté se met à l’heure du coronavirus (fournis par ARS)
• Doctrine ARS Ile-de-France pour les professionnels de santé
• Droits et prestations de l’Assurance Maladie à compter du 12 mars 2020, CNAM, Info Partenaires, 26 mars 2020 (version du 20 mars 2020 : différente ?)
• Ministre de la santé, Réponse au courrier du 19/03 des associations, 26 mars 2020
• Instruction sur la prise en charge et le soutien des populations précaires face à l’épidémie du Covid 19, 27 mars 2020 (en annexe structures concernées par la continuité d’activité aux soins)
• Préconisations pour l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 (fiches réflexe et recommandations), DIHAL (Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement), 27 mars 2020

CNAV - retraites

Crise Covid 19 - mesures prises par la CNAV

Autres

• COVID-19 : les aides sociales seront versées automatiquement, gouvernement, 20 mars 2020

Textes législatifs et réglementaires (25 ordonnances parues le 25 mars) (voir Dossier de presse du gouvernement ; fiches du CNB ; analyses ci-dessus)

• Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19
  • Article 13 : "Par dérogation, les Français expatriés rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence »

• Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux (+ explications dans Rapport au Président) (complémentaire santé solidaire prolongée jusqu’au 31 juillet 2020 = prolongation pendant 3 mois pour AME arrivant à expiration entre le 12 mars et le 1er juillet // versements d’avances sur droits supposés aux bénéficiaires du RSA et AAH même sans réexamen des droits du fait de la non transmission d’une pièce justificative ou de la déclaration trimestrielle de ressources, y compris Mayotte).

• Ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421 2 du code du travail (+ Rapport au Président) (à l’épuisement des droits aux prestations chômage, prolongation à titre exceptionnel selon durée fixée par arrêté)

• Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour (+ Rapport au Président) (prolongation pendant 90 jours)

• Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période

• Décret n° 2020-361 du 27 mars 2020 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d’assurance chômage (report au 1er sept 2020 de la date d’entrée en vigueur des nouvelles modalités de calcul du salaire journalier de référence servant de base au calcul de l’allocation d’assurance chômage)