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« régularité du titre après expiration titre »
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→ 3140 articles [tri par date pertinence ]
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La protection sociale des étrangers par les textes internationaux
6 février 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Des camps pour étrangers
24 décembre 2003 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
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Conseil constitutionnel - Décision n° 2003-484 du 20 novembre 2003
20 novembre 2003 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
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Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003
1er juillet 2003 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
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Décret n°2003-576 du 27 juin 2003
27 juin 2003 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
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CE, 25 juin 2003, n°257835
25 juin 2003 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
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La circulaire Sarkozy : le grand bluff
13 juin 2003 – / Publications / Notes pratiques /
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Manifeste des délinquants de la solidarité
23 mai 2003 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le contrôle d’identité des étrangers
7 mai 2003 – / Publications / Notes pratiques /
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Les spoliés de la décolonisation
24 mars 2003 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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Se servir du référé-liberté et du référé-suspension
7 janvier 2003 – / Publications / Notes pratiques /
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Le guide de la protection sociale des étrangers en France
17 octobre 2002 – / Publications / Guides /
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Égalité des droits pour les anciens combattants et fonctionnaires
7 octobre 2002 – / Publications / Notes pratiques /
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Accord tripartite
28 septembre 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
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Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002
27 septembre 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Trois législations spécifiques /
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La protection sociale des étrangers en France après la création de la CMU
7 septembre 2002 – / Publications / Cahiers juridiques /
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TA Limoges, 14 août 2002, n°02514
14 août 2002 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
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La gauche et l’immigration un an après
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Cinquante ans de législation sur les étrangers
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Les ratés de la libre circulation
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Pas d’acquisition de la nationalité française sans « assimilation »
28 juin 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Nationalité et état civil /
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Immigration : trente ans de combat par le droit
25 juin 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
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Règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002
13 juin 2002 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Décret n° 2002-814 du 3 mai 2002
3 mai 2002 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Extraits de l’Instruction Générale Relative à l’Etat Civil
28 avril 2002 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Contestation de la minorité / Absence d’état civil /
→ 13 rubriques
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Célébration du mariage et régularité du séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Protection au titre de l’asile
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
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Preuves : possession d’état, titres et témoins
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Modification des taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
→ 221 publications
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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