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« accord bilatéral »

→ 1698 articles [tri par date pertinence ]

• 30 ans de régressions dans l’accès aux soins
  10 novembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
  
• Vivre avec le nom d’un autre
  25 juin 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
  
• Des mains délicates pour des fraises amères
  26 novembre 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
  
• Note d’information DPM/DMI3/2007/144 du 12 avril 2007
  12 avril 2007 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
  
• Sommet citoyen sur les migrations les 17 et 18 octobre 2008 à Paris
  22 juillet 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Reconnaissance des droits fondamentaux pour tous
  20 juin 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Conte pour une jurisprudence
  6 avril 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
  
• Nous les prenons sous notre protection !
  28 avril 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Nous exigeons l’ouverture de voies légales et effectives d’accès à la France pour la protection des Afghanes et Afghans victimes de persécutions
  17 août 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Cachan : l’espoir en miettes...
  12 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Faire payer les étrangers : l’avenir d’une vieille idée
  11 décembre 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
  
• Quand un des garde-frontières de l’Europe se rebiffe
  5 août 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 129 /
  
• Points de vue syndicaux
  3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
  
• Sept millions d’emplois interdits
  20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
  
• Défendre la liberté d’étudier
  5 janvier 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
  
• Sept millions d’emplois interdits aux étrangers
  17 mai 2002 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Décision n° 1/80 du Conseil d’association du 19 septembre 1980
  19 septembre 1980 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille / Accord d’association avec la Turquie /
  
• Annexe VII au protocole définissant les règles en matière de libre circulation des personnes pour la Roumanie
  25 avril 2005 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Droit de l’Union européenne / Traités /
  
• Annexe VI au protocole définissant les règles et en matière de libre circulation des personnes pour la Bulgarie
  25 avril 2005 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Droit de l’Union européenne / Traités /
  
• Décision n° 3/80 du conseil d’association CE-Turquie du 19 septembre 1980
  19 septembre 1980 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille / Accord d’association avec la Turquie /
  
• L’aménagement des peines : sortir de l’impasse !
  31 mai 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
  
• Demande d’annulation des instructions et notes diverses consécutives à la suspension des « transferts Dublin » vers l’Italie, accompagnée d’une demande de QPC
  16 février 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Arrêt des transferts Dublin vers l’Italie /
  
• Défense de l’association SOS Méditerranée menacée du retrait de subventions publiques
  16 novembre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux nés de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République » /
  
• La CEDH saisie pour mettre fin aux « délits de solidarité »
  22 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La Tunisie n’est ni un pays d’origine sûr ni un lieu sûr pour les personnes secourues en mer
  17 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /