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« convention relative à la circulation des personnes »
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→ 4301 articles [tri par date pertinence ]
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Enfermement
1er décembre 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Enfermement /
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La situation juridique des personnes étrangères
18 novembre 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
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Le travail salarié des personnes étrangères
14 novembre 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Travail salarié /
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La protection sociale des personnes étrangères
10 octobre 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Protection sociale /
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Le travail salarié des personnes étrangères
3 octobre 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Travail salarié /
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La situation juridique des personnes étrangères
23 septembre 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
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Le guide de la nationalité française
13 juin 2024 – / Publications / Guides /
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La situation juridique des personnes étrangères
10 juin 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
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Frénésie sécuritaire : l’algorithme du rejet
7 juin 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
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Le travail salarié des personnes étrangères
6 juin 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Travail salarié /
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L’aménagement des peines : sortir de l’impasse !
31 mai 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
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Travailleurs sans papiers en prison : entre permission et exploitation
31 mai 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
31 mai 2024 – / Publications / Hors-collection /
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Pylos 1 An - Le racisme et les frontières tuent !
31 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le techno-contrôle des migrations
30 mai 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
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Sans papiers mais pas sans droits !
29 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Solidarité avec 4 avocat·es menacé·es pour leur action de défense des droits des personnes enfermées en zone d’attente en Guadeloupe
28 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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III. Revue de presse sas d’accueil temporaire
22 mai 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / Les « sas d’accueil temporaire » des exilé⋅es /
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II. Analyse de la circulaire « sas d’accueil temporaire »
22 mai 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / Les « sas d’accueil temporaire » des exilé⋅es /
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Les sas : accueil temporaire ou antichambre de l’expulsion ?
22 mai 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / Les « sas d’accueil temporaire » des exilé⋅es /
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I. Le piège des sas
22 mai 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / Les « sas d’accueil temporaire » des exilé⋅es /
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Recours visant à obtenir la conformité du dispositif d’accueil des mineurs isolés à la Convention des droits de l’enfant
14 mai 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers /
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Atteintes aux droits des mineurs isolés en France : 27 associations saisissent le Conseil d’État
14 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Expulsion du 7 rue Baudin au Pré-Saint-Gervais
3 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À la mémoire de Brahim Bouarram et toutes les victimes de crimes racistes
1er mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 35 rubriques
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Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Accords en matière de circulation, de séjour, relatifs à la mobilité
/ Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe /
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Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Liberté de circulation
/ Dossiers /
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Accords en matière de circulation, de séjour, relatifs à la mobilité
/ Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Amérique /
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Conventions internationales
/ Le droit / Réglementation / Asile /
→ 254 publications
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Plein droit ouvrier
Plein droit n°135 / 15 février 2023
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