Résultats de la recherche
« Recours OQTF et assignation à résidence »

→ 2136 articles [tri par date pertinence ]

• Condition de résidence (habituelle) sur le territoire français
  9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Immigration : un régime pénal d’exception
  28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
  
• Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
  17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
  
• Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
  16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
  24 mai 2022 – / Publications / Guides /
  
• L’assignation à résidence des personnes étrangères
  6 mai 2019 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Prestations non contributives de sécurité sociale : AAH - ASPA - ASI
  9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Recueil de jurisprudence relative aux recours contre la déclaration « en fuite » des personnes placées en procédure Dublin
  8 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Jurisprudence /
  
• Précarisation du séjour, régression des droits
  12 février 2016 – / Publications / Penser... /
  
• Logement et hébergement
  2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Recours - Contentieux (protection sociale)
  20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
  25 avril 2013 – / Publications / Guides /
  
• Revenu de solidarité active RSA - prime d’activité - garantie jeunes - contrat d’engagement jeune
  9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Le contrôle par la résidence
  13 juin 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
  
• Domicile ou résidence ?
  20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
  
• Prestations familiales et aides au logement
  9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
  16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
  13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
  
• Les «  étrangers de l’intérieur  »
  3 juillet 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
  
• Le recours contre une décision de refus de l’Ofpra devant la CNDA
  3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
  
• Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
  20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
  
• Le « domicile de nationalité »
  20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
  
• Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
  12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
  
• Étudiants
  5 septembre 2013 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Étudiants /
  
• L’assignation à résidence à perpétuité subie par Kamel, Sandra, et leurs quatre enfants doit être levée
  31 octobre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /