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« État civil »
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→ 3534 articles [tri par date pertinence ]
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Les étrangers attendent la gauche
10 juin 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 97 /
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Un militant syndicaliste et antifasciste tué à Paris par l’extrême-droite !
6 juin 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Défenseur des droits réclame des mesures urgentes sans s’attaquer aux causes de leur délaissement
26 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’insupportable déni du ministère de l’Intérieur
12 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À Rouen, la région dont des élus sont ministres, on emprisonne et on expulse un enfant de 3 ans
12 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Régularisation : la circulaire « Valls » du 28 novembre 2012 : analyse et mode d’emploi
11 avril 2013 – / Publications / Notes pratiques /
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
25 avril 2013 – / Publications / Guides /
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Une circulaire pour rien ?
6 mars 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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le ministre de l’intérieur esquive-t-il pour éviter de changer la loi ?
28 février 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’appel des associations pour le droit à la santé des enfants de Mayotte
27 février 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Instruction du Ministre du Travail en date du 30 janvier 2013
30 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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V. Analyses
10 mai 2017 – / Dossiers / Left-to-die Boat / V. Analyses /
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Décret n° 2016-253 du 2 mars 2016
2 mars 2016 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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Pour que cessent les refus de scolarisation et la création de classes « roms »
11 février 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Instruction ministérielle fantôme aux consulats et ambassades
4 février 2013 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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« Humanité et fermeté », disent-ils toujours !
2 janvier 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire
8 décembre 2012 – / Publications / Hors-collection /
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Étrangers malades : pas d’alternance dans la valse des expulsions !
14 décembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Parce que, pour les étrangers, le changement n’est pas encore pour maintenant, le Gisti a toujours besoin de votre soutien
14 décembre 2012 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Étrangers : en finir avec un régime pénal d’exception
26 novembre 2012 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Reprise des expulsions vers Haïti depuis la Guyane
12 novembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un « dossier noir des naturalisations » pour dénoncer des pratiques inacceptables
29 octobre 2012 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Familles en rétention : l’acharnement
1er octobre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Plus de répression que jamais à Calais
28 septembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le scepticisme de Manuel Valls pour réformer les contrôles d’identité est déplorable
20 septembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 58 rubriques
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L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Du statut civil local au statut civil de droit commun
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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La force probante d’un acte d’état civil étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Documents d’état civil délivrés par l’OFPRA
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 215 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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