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« 《Entretien》 Ofpra »
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→ 427 articles [tri par date pertinence ]
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
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Le livret de famille des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de protection subsidiaire selon l’Igréc
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
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Le Conseil d’Etat annule ou suspend onze refus de visa fondés sur l’absence de force probante d’actes d’état civil bangladais
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa /
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Les pouvoirs publics restent sourds aux alertes
3 avril 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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De la Bosnie au Kosovo
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Le confort avant la justice
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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The right to work
20 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Comment produire un discours légitime ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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La voie de l’exil
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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L’expulsion d’un réfugié turc en Turquie
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Histoires ...
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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Le parcours administratif du demandeur d’asile
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Décret n° 2012-296 du 1er mars 2012
1er mars 2012 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Travail social et problématique de l’asile
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Recours au Tribunal Administratif contre une décision de refus d’entrée au titre d’asile
7 juillet 2019 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
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Des droits sociaux constamment grignotés
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Les trompe-l’œil du Palais-Royal
1er octobre 1993 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Votre famille
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Du provisoire par circulaires
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Une guerre européenne contre l’asile
16 juillet 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 105 /
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Your family
20 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Information for Afghans seeking protection in France
21 August 2021 – / Dossiers / Afghanistan /
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Informations à l’attention des personnes soudanaises
en quête de protection en France
16 mai 2022 – / Dossiers / Soudan /
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Prière d’insérer
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Certificats délivrés aux réfugiés et apatrides selon l’Igréc 663-667
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
→ 3 rubriques
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Documents d’état civil délivrés par l’OFPRA
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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OFPRA, CNDA
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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OFPRA, CNDA
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 34 publications
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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La procédure d’asile en France
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 11 décembre 2018
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Villes et hospitalités
Plein droit n°115 / 19 décembre 2017
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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