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« Réformes »
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→ 285 articles [tri par date pertinence ]
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La retenue pour vérification du droit au séjour
28 juin 2016 – / Publications / Cahiers juridiques /
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La fraternité ne doit pas avoir de frontières
6 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Malgré l’abrogation du délit de solidarité, la discrimination des solidaires !
13 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La protection des enfants doit passer avant la suspicion
17 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Réforme constitutionnelle et droit de vote des étrangers aux élections locales
19 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contre une loi liberticide, une autre politique migratoire est possible
3 août 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ce que change la loi Collomb sur l’asile et l’immigration
10 décembre 2018 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Ce que change la loi Collomb sur l’asile et l’immigration
4 mars 2019 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Rapport « pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République » : une approche étroite, piégeante et inaboutie
28 janvier 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Refonte du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : un nouveau Ceseda le 1er mai 2021
15 janvier 2021 – / Dossiers / Réformes / 2021 Refonte du Ceseda /
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Projet de loi « confortant le respect des principes de la République »
7 avril 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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A quand des mesures protectrices pour toutes les femmes étrangères victimes de violences conjugales et familiales ?
24 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Sénatrices et sénateurs, agissez pour mettre fin à l’enfermement des enfants !
19 juin 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Opposés au projet de loi Asile et Immigration, les acteurs des États Généraux des Migrations appellent à une politique migratoire radicalement différente.
13 avril 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les malades étrangèr-e-s abandonné-e-s par le gouvernement ?
16 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À rebours du Plan Migrants, la société civile se rassemble autour d’une Conférence nationale citoyenne sur la politique migratoire de la France
25 juillet 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte au Premier ministre à propos de la « Concertation asile-immigration »
9 janvier 2018 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Genèse de la loi Collomb du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie »
30 janvier 2018 – / Dossiers / Réformes / 2018 Immigration et asile /
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D’une réforme à l’autre, l’asile en danger
13 février 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 « permettant une bonne application du régime d’asile européen » (Dublin, assignation à résidence)
15 février 2018 – / Dossiers / Réformes / 2018 Application du régime d’asile européen /
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Tour de passe-passe de la Cour d’appel de Paris : le Gisti et la Cimade saisissent sa première présidente
20 février 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La rétention est utilisée pour punir les étrangers
28 février 2018 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Débouter plus vite pour éloigner plus
5 avril 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 116 /
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Réunion publique d’information sur le projet de loi Collomb « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »
16 avril 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre aux parlementaires sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République
11 mai 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 4 rubriques
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Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer
/ Dossiers / Outre-mer /
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Réformes
/ Dossiers /
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Journées d’étude ou d’informations
/ Formations /
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Actualité
/ Le droit /
→ 49 publications
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
Notes pratiques / 16 février 2021
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La procédure d’asile en France
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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Les parents d’enfants français
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Droit au séjour et violences conjugales et familiales
Notes pratiques / 30 décembre 2019
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