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« Traite et exploitation »
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→ 1635 articles [tri par date pertinence ]
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Le code pénal au secours du code du travail
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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« Os velhotes », les vieux Portugais de France
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Des vies défaites
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Méditations transcendantales au Parlement européen : Au fait, les Indiens ont-ils une âme ?
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Pour la reconnaissance du droit de vivre en famille
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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Quel traitement pour les demandeurs d’asile ?
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Note de la Commission nationale consultative des droits de l’homme : « Remettre en chantier l’ensemble du dispositif législatif relatif aux étrangers »
22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Dans les départements d’outre-mer : Les charmes discrets de l’État minimal
1er avril 1996 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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L’élargissement de l’Union européenne aux pays d’Europe centrale et orientale : Des candidats sous surveillance
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Les maires de France réaffirment le principe d’égalité
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Une couverture qui rétrécit
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Entorses françaises au droit communautaire
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Des garde-fous pour Schengen
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Vieillesse immigrée, vieillesse harcelée
8 juin 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
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Non, les vieux migrants ne sont pas des fraudeurs !
20 juin 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Frotter, toujours frotter, c’est fini, il faut payer »
24 janvier 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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Tout recule sauf le sida : Manifestation mercredi 1er décembre 2010 - 18h30 - Paris/Bastille
1er décembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Cancer et travail : des liens et des droits niés
15 novembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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Traitements inhumains et dégradants envers les africain⋅es noir⋅es en Tunisie, fruits du racisme institutionnel et de l’externalisation des politiques migratoires européennes
13 juillet 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Avis de la commission nationale consultative des droits de l’homme du 18 décembre 2009
18 décembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Contexte : infractions pénales et droits /
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Décision historique… ou victoire en trompe l’œil ?
2 juin 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Calais : les mauvais traitements infligés aux migrants et les entraves à l’action humanitaire doivent cesser immédiatement
17 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Entraves invisibles à la naturalisation
13 janvier 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Saisonniers en servage
1er octobre 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
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Encore un faux semblant
28 septembre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 7 rubriques
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Traite et exploitation
/ Le droit / Réglementation /
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Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Traitement discriminatoire des victimes civiles de la guerre d’Algérie
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Victimes de traite des êtres humains
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Argumentaires
/ Le droit /
→ 106 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Plein droit ouvrier
Plein droit n°135 / 15 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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