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« Traite et exploitation »
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→ 1636 articles [tri par date pertinence ]
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Une mobilité entravée
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Les expulsions d’étrangers : Une police hors-la-loi
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Une filière portugaise clandestine
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
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Comment les frontières s’ouvrent à « la une »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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Les demandeurs d’asile et l’Europe : Les méandres d’une procédure inhumaine
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Revenu de solidarité active RSA - prime d’activité - garantie jeunes - contrat d’engagement jeune
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Les droits des mineurs étrangers isolés et des mineures étrangères isolées
6 juillet 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Derrière la victoire politique, une nouvelle stratégie de spoliation
10 février 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le combat sans fin des mineurs marocains
30 mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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C. Deux avis de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH)
21 janvier 2011 – / Dossiers / Délits de solidarité / VIII. Prises de positions (1997-2017) /
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Plainte à la Commission européenne, au Conseil de l’Europe et au Comité des droits de l’Homme de l’ONU sur le refoulement des migrants vers la Libye
14 février 2015 – / Le droit / Contentieux / Autres instances européennes et internationales /
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Saisonniers californiens : la précarité en crise
28 novembre 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
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Sept millions d’emplois interdits aux étrangers
17 mai 2002 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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La protection des étrangers par les conventions internationales
7 septembre 1999 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Le Président de la République s’approprie indûment le combat pour l’égalité des droits
17 juillet 2006 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Protocole d’accord Italie/Albanie sur les migrations : une coopération transfrontière contraire au droit international
13 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Commémoration du naufrage du 24 novembre 2021
24 novembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
9 février 2023 – / Publications / Hors-collection /
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
29 novembre 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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Campagne de requêtes contre les modalités de dépôt des demandes de titres de séjour en préfecture
31 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
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Apatridies
31 mars 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
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La procédure d’asile en France
29 mai 2020 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Frontières d’ailleurs
6 juillet 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
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Travailleurs clandestins ou mécanismes clandestins ?
10 janvier 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 119 /
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Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits
14 mai 2018 – / Publications / Notes pratiques /
→ 7 rubriques
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Traite et exploitation
/ Le droit / Réglementation /
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Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Traitement discriminatoire des victimes civiles de la guerre d’Algérie
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Victimes de traite des êtres humains
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Argumentaires
/ Le droit /
→ 106 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Plein droit ouvrier
Plein droit n°135 / 15 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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