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« ouverture d'un compte bancaire »
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→ 3295 articles [tri par date pertinence ]
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
20 octobre 2023 – / Publications / Notes pratiques /
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Sans-papiers, mais pas sans droits
20 octobre 2023 – / Publications / Notes pratiques /
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62ème anniversaire du crime d’État commis le 17 octobre 1961
17 octobre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre l’expulsion en urgence absolue d’une ressortissante palestinienne détentrice d’un visa de court séjour
14 octobre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Expulsion d’une ressortissante palestinienne /
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Arrêté du 28 septembre 2023
28 septembre 2023 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Contestation du régime des contrôles aux frontières intérieures
21 septembre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen /
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Pas de papiers, pas d’avocat : Les travailleurs sans papiers seront-ils toujours privés de l’aide juridictionnelle ?
21 septembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par le préfet de Maine-et-Loire
21 septembre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
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Pourvoi contre une ordonnance du tribunal administratif de Mayotte rejetant la demande de suspension d’une décision de destruction d’une habitation
19 septembre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Évacuations sans relogement et destructions à Mayotte /
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Garder trace des luttes à Calais
19 septembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 137 /
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En Espagne, des syndicats populaires face aux violences mortifères
19 septembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 137 /
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Arrivées à Lampedusa : Solidarité et résistance face à la crise de l’accueil en Europe
18 septembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mourir. Puis disparaître ?
29 août 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 137 /
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Une réforme qui penche vers les extrêmes
29 août 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 137 /
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Mourir d’être étranger
28 août 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 137 /
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Recours contre l’arrêté du préfet des Pyrénées Atlantiques autorisant l’utilisation de drones pour la surveillance de la frontière franco-espagnole
25 août 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Utilisation de drones à des fins d’ordre public ou de lutte contre l’immigration irrégulière /
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Expulsion au coeur de l’été : faire place nette pour les JO
16 août 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Tout savoir sur le « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » de l’Union européenne
4 août 2023 – / Dossiers / Réformes / 2023 Pacte asile et migration /
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Intervention volontaire aux côtés des Soulèvements de la Terre pour contester la dissolution du mouvement
4 août 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Dissolution des Soulèvements de la Terre /
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Référé-liberté pour demander la fermeture du CRA du Canet
31 juillet 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Conditions indignes de rétention au CRA du Canet /
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Une « mise à l’abri provisoire » n’est pas acceptable, la Mairie de Paris n’a pas tenu ses engagements
25 juillet 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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MEMENTO A L’USAGE DES MINISTRES DE L’INTÉRIEUR, PRÉFETS ET TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
18 juillet 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé-liberté contre l’interdiction de manifester le 15 juillet 2023 à Paris contre les violences policières
15 juillet 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Interdictions de manifester contre les violences policières /
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Traitements inhumains et dégradants envers les africain⋅es noir⋅es en Tunisie, fruits du racisme institutionnel et de l’externalisation des politiques migratoires européennes
13 juillet 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Notre pays est en deuil et en colère
5 juillet 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 26 rubriques
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Demande d’ouverture de points d’eau à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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Refus d’un hébergement d’urgence à un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Placement en rétention et éloignement d’un enfant de 5 ans à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Détermination de l’âge d’un mineur étranger isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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La force probante d’un acte d’état civil étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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Mariage d’un couple franco-marocain de même sexe
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Expulsion d’un enfant protégé par l’ASE
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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Expulsion des occupants d’un terrain à Lille
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
→ 360 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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