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« partenariats associatifs »
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→ 181 articles [tri par date pertinence ]
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La coopération sans le(s) droit(s) : le foisonnement des accords « injusticiables » avec les pays tiers
27 octobre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 114 /
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Les expulsés leur voix, leurs droits
5 février 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 107 /
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Circulaire du ministre de l’intérieur en date du 27 décembre 2019
27 décembre 2019 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Les Prahdas (programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile)
14 décembre 2017 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Les Prahdas /
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
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Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !
18 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Manifeste pour l’accueil des migrants
27 septembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Actions contentieuses
22 juin 2014 – / Le droit / Contentieux /
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2009 : deux circulaires restrictives sur les protections contre une poursuite pour « délit de solidarité » validées par le Conseil d’Etat
19 juillet 2010 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours / A. L’évolution du droit /
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C. Deux avis de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH)
21 janvier 2011 – / Dossiers / Délits de solidarité / VIII. Prises de positions (1997-2017) /
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Chasse à l’homme à Mayotte
16 décembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Tentative de dissuasion de professeurs suspects de « délinquance de la solidarité » à Mayotte
1er juin 2012 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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Réunion publique de l’OEE : « Loi asile-immigration : contrôler, enfermer, expulser »
3 décembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte envoyée par la Cimade Mayotte et le collectif Migrants outre-mer à la préfecture de Mayotte et la Directrice de l’ARS
8 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quand les caravanes passent…
20 août 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
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Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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Régularisations choisies
5 juillet 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
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Familles interdites
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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Droit de la nationalité française
29 septembre 2012 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Halte à la banalisation de l’enfermement des étrangers !
6 juillet 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 12 décembre 2017
12 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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Droit au séjour et santé mentale : évolution et enjeux
23 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
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Un élan de solidarité et un message clair aux préfectures et au gouvernement !
16 décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Justice pour Aleksandra !
7 septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’humanité de demain se construit par l’accueil des migrants aujourd’hui
18 décembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 3 rubriques
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IV. Presse, articles et communiqués associatifs
/ Dossiers / Hotspots /
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III. Rapports institutionnels et associatifs
/ Dossiers / Hotspots /
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Publications
/ Dossiers / Roms /
→ 14 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion : rappel de la législation en vigueur et avancées législatives récentes
Hors-collection / 26 juin 2017
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
Penser... / 19 février 2014
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
Penser... / 20 janvier 2011
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Défendre la cause des étrangers en justice (recueil de textes)
Hors-collection / 13 janvier 2009
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