Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020
portant partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Nouvelle numérotation du Ceseda

>> Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...


Ce décret publie une nouvelle version de la partie réglementaire du Ceseda, qui entrera en vigueur le 1er mai 2021.

Pour plus d’informations sur cette recodification, reportez-vous à la page www.gisti.org/refonteduceseda.

(PDF, 1.5 Mo)

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Dernier ajout : mercredi 20 janvier 2021, 13:50
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