Circulaire du 24 juillet 2008
relative aux missions des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et aux modalités de pilotage du dispositif national d’accueil (DNA)

CADA & DNA

>> Voir en ligne : pdf/norimia0800035c.pdf

Abrogée par la circulaire IOCL1114301C du 19 août 2011

(PDF, 1.2 Mo)

Dernier ajout : jeudi 16 juillet 2015, 15:34

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