Instruction du 14 août 2014
relative à l’accueil des ressortissants irakiens
NOR : INT/V/14/198224/N (Ministère de l’intérieur) 

Accueil des Irakiens

>> Voir en ligne : pdf/circ_2014-08-14_norintv14198224n.pdf


Résumé : La présente information a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de l’engagement exprimé le 28 juillet 2014 par le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l’intérieur, en faveur de l’accueil sur le sol français, notamment au titre de l’asile, de ressortissants irakiens déplacés ou menacés appartenant à des minorités persécutées en raison de leurs convictions religieuses.
(PDF, 981.6 ko)

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Dernier ajout : lundi 20 juillet 2015, 16:22
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