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Pourquoi il faut combattre le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »

UCIJ


Ce petit document réalisé par le collectif Uni/e/s contre une immigration jetable (UCIJ) s’efforce de présenter de manière synthétique les grandes lignes d’une analyse critique du projet de loi « Besson » (dans sa version du 31 mars 2010) devant être discuté au Parlement à l’automne 2010, qui a été réalisée par plusieurs organisations - ADDE, Acat France, Anafé, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature - auxquelles se sont associées les organisations membres de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA).

Le rapport d’analyse rédigé par ces organisations est organisé en autant de thèmes qu’il y a d’aspects concernés par la réforme envisagée. Pour plus de précisions, en particulier sur le plan juridique, on pourra se référer à l’un ou l’autre de ces chapitres du document détaillé :

  • Zone d’attente et entrée sur le territoire
  • Eloignement / contentieux administratif
  • Asile
  • Travail
  • Outre-mer
  • Séjour des jeunes majeurs isolés
  • Nationalité
  • « Immunité humanitaire » (délit de solidarité)

Le rapport d’analyse détaillé est accessible pour consultation et/ou téléchargement sur les sites internet de chacune des organisations qui ont contribué à sa rédaction.

Juillet 2010, UCIJ, 16 pages


Avant-propos

Introduction

De « simples mesures techniques » ?

Une apparence trompeuse

Neutralisation du pouvoir du juge, (le rêve d’une administration toute-puissante ?)

Complexification inédite des moyens accordés à la « chasse aux migrants »

Interdiction de retour : Étrangers bannis de l’UE

En matière d’accès a la nationalité, un contrôle accru de l’« assimilation »

Délit de solidarité : des poursuites toujours possibles, même pour des « aidants » agissant sans but lucratif

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Dernier ajout : mardi 6 septembre 2016, 09:44
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