CE, 13 décembre 2002, n°232013
Le juge, considérant que l’ensemble des expertises conduites se corroborent sans que l’intéressé soit en mesure d’apporter aucun acte civil ou document transfrontière justifiant la réalité de l’âge qu’il a déclaré.

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Dernier ajout : jeudi 11 juillet 2013, 14:44
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