Circulaire du 11 janvier 2013
relative à la modification de la liste des pays d’origine sûrs (OFPRA) en date du 26 décembre 2012 (J.O. du 4 janvier 2013)
NOR : INT/V/13/00529/C 

Liste des pays sûrs

>> Voir en ligne : pdf/circ-norintv1300529c.pdf


La liste des pays sûrs à jours : Décision de l’Ofpra du 26 mars 2014 modifiant la liste des pays d’origine sûrs NOR : INT/V/14/07931/S (JORF n°0092 du 18 avril 2014)

Références :
Circulaire n° NOR IMIA100012OC du 30 juillet 2010
Circulaire n° NOR 10CL1209299C du 4 avril 2012

(PDF, 88.5 ko)

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Dernier ajout : jeudi 16 juillet 2015, 14:59
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