Conditions d’accueil des demandeurs d’asile

Gjutaj c. France

En novembre 2013, le Gisti, la Cimade, et l’ADDE ont été autorisés à présenter des observations écrites devant la Cour en tant que tiers intervenants dans une affaire Gjutaj et autres c. France introduite devant la Cour en octobre 2013. Le mémoire a été déposé en mars 2014.

Dans cette affaire relative aux conditions d’accueil des demandeurs d’asile est alléguée la violation des articles 3 et 13 de la convention, l’administration n’assurant pas le respect des « besoins fondamentaux » dus aux demandeurs d’asile et le contrôle juridictionnel exercé par le juge administratif étant ineffectif puisqu’il revient à valider les pratiques administratives contraires à la dignité humaine, en admettant notamment que l’hébergement puisse se faire sous des tentes.

Tierce intervention Cimade-Gisti Gjutaj

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Dernier ajout : mardi 13 février 2018, 18:54
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