Information du 9 janvier 2019
relative à la réorganisation de l’appui aux demandes de laissez-passer consulaires (LPC) et aux modalités de centralisation des demandes
NOR : lNT/V/19/00170/J 

Laissez-passer consulaire

>> Voir en ligne : pdf/circ_2019-1-9_norintv442470j.pdf


Résumé : Le présent texte informe les préfets du transfert à la DCPAF de la centralisation, jusqu’alors assurée par la DGEF, des demandes de laissez-passer consulaires adressées à certains pays et des modalités de saisine de la mission d’appui à la délivrance des laissez-passer consulaire, la Task-force LPC-CIS, placée auprès de la DGEF. En outre, le texte rappelle les bonnes pratiques à suivre pour l’identification des étrangers en situations irrégulière, la saisine des autorités consulaires et le dialogue avec ces autorités.

- Annexe 1  : Rappel des règles et des bonnes pratiques en matière de constitution et de présentation des demandes de laissez-passer consulaires (p. 6)
- Annexe 2 : Formulaire de saisine de la Mission de la « Task force LPC-CIS (p. 10)
- Annexe 3 : Formulaire de saisine de l’Unité centrale d’Identification de la DCI’AF/SDIISTfI’CE (p. 14)

(PDF, 3.8 Mo)

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Dernier ajout : jeudi 21 février 2019, 20:25
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