Tout savoir sur la future loi asile et immigration

Cette rubrique a pour objet de permettre un suivi de la réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) annoncée par le ministre de l’intérieur au début de l’été 2022, et qui devrait aboutir durant la seconde moitié de l’année 2023.

Composée des différentes versions du texte qui ont circulé depuis l’été 2022, ainsi que d’une liste non exhaustive d’articles de presse, mise à jour au fil de l’actualité, cette page sera complétée au fil de l’eau avec des avis d’autorités indépendantes, mais aussi des communiqués et analyses d’organisations militantes.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement. / Vous pouvez aussi être informé⋅e sur cette réforme en vous abonnant à notre liste de diffusion Gisti-info ou nos fils Twitter ou Mastodon. /

Dernières nouvelles :

Mobilisations sont en cours
→ 3 décembre (Ucij 2023)
→ 18 décembre (Marche des solidarités)

• 27 nov. → 3 déc. ⋅ Réunions de la Commission des lois de l’Assemblée nationale pour examen des articles du projet de « loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » ainsi que des très nombreux amendements (près de 1.700 le 28 nov.).

Lundi 27 novembre, après-midi	Vidéo
Lundi 27 novembre, soirée	Vidéo
Mardi 28 novembre, après-midi	Vidéo
Mardi 28 novembre, soirée	Vidéo
Mercredi 29 novembre, matin	Vidéo
Mercredi 29 novembre, après-midi	Vidéo
Mercredi 29 novembre, soirée	Vidéo
Jeudi 30 novembre, matin	Vidéo
Jeudi 30 novembre, après-midi	Vidéo
Vendredi 1er décembre, matin	Vidéo
Vendredi 1er décembre, après-midi	Vidéo
Vendredi 1er décembre, 21h30	Direct à venir
Samedi 2 déc., 9h30
Samedi 2 déc., 14h30
Samedi 2 déc., 21h30
Dimanche 3 déc., 9h30
Dimanche 3 déc., 14h30
Dimanche 3 déc., 21h30
→ Suivi des amendements adoptés (mise à jour heure par heure)

• 29 nov. ⋅ Mise en ligne de notre synthèse des amendements adoptés par le Sénat le 14 novembre 2023 : ce document donne une vision d’ensemble des reculs introduits par le Sénat ainsi que de la dynamique rédactionnelle qui a mené à un projet de loi considérablement durci.

• 21 nov. ⋅ Audition de G. Darmanin devant la Commission des lois de l’Assemblée Nationale
  → Lire « “Simplification”, “intégration”, “fermeté” : Gérald Darmanin présente les axes du projet de loi immigration à l’Assemblée », LCP, 21 novembre 2023

• 17 nov. ⋅ La Défenseure des droits alerte sur les graves atteintes aux droits des étrangers contenues dans le projet de loi adopté par le Sénat
  « Dans mon avis sur la 1ère version du texte, je déplorais un projet qui ne tenait pas suffisamment compte de certains publics vulnérables. Je m’alerte aujourd’hui d’un projet qui les cible particulièrement et tend à renforcer leur précarité » (extrait du discours de Claire Hédon devant les rapporteurs de la Commission des lois, 17 novembre 2023)

• 14 nov. ⋅ Dépôt à l’Assemblée nationale du texte revu par le Sénat, sous la référence Projet de loi n° 1855

• 14 nov. ⋅ L’UNICEF France se dit « profondément préoccupé par le Projet de loi Immigration et Intégration à la sortie du Sénat »

• 14 nov. ⋅ Le Sénat adopte une version considérablement durcie sous la pression de LR. LR aura fait feu de tout bois pour y intégrer de nombreuses et graves régressions.
  → Un collectif de 37 organisations, dont le Gisti, publie ce communiqué : « La palme de l’inhumanité et de la déraison revient à la majorité sénatoriale »

I. Prochaines étapes

• lundi 27 novembre 2023, 16h : Réunion de la Commission des lois de l’Assemblée nationale pour examen des articles du projet de « loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Plusieurs séances quotidiennes sont prévues, au moins jusqu’au 3 décembre.

• mi décembre 2023 : Assemblée nationale
  Rédaction d’amendements, travail en commissions, puis séance publique

• début 2024 : Commission mixte paritaire
  Composée de sept député⋅es et sept membres du Sénat, cette instance est chargée de proposer un texte concernant les dispositions pour lesquelles les deux chambres sont en désaccord. La suite du processus sera variable selon qu’un accord sera ou non trouvé au sein de cette Commission (pour en savoir plus, se reporter au point « B - Navette et résolution des désaccords » de « La procédure législative », Sénat).

II. Versions successives du texte

• Premiers drafts de l’avant-« projet de loi relatif a l’immigration, à l’asile et à l’intégration » et 4 annexes examinés en réunion interministérielle durant l’été 2022. Première version connue. Rendu public par le Gisti le 20 septembre 2022.

• Résumé du « projet de loi pour l’asile et l’immigration dans la République » diffusé par le ministre de l’Intérieur et le ministre du Travail dans le cadre de la concertation entamée par le gouvernement les 22 et 23 novembre 2022
  [ Voir aussi notre tableau récapitulatif des mesures annoncées ]

• « Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », daté du 16 décembre 2022 transmis par le Ministère de l’intérieur au Conseil d’État, pour avis, le 20 décembre 2022.
  (exposé des motifs correspondant, NOR : IOMC2236472L/Rose-1 du 20 décembre 2022, rendu public par le Gisti le 25 janvier 2023)

  Comparaison entre le droit actuel et cette version du projet de loi :
  - Titre I. Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue
  - Titre II. Améliorer le dispositif d’éloignement des étrangers représentant une menace pour l’ordre public
  - Titre III. Sanctionner l’exploitation des migrants et contrôler les frontières
  - Titre IV. Engager une réforme structurelle du système de l’asile
  - Titre V. Simplifier les règles du contentieux « étranger »
  - Titre VI. Dispositions diverses et finales (Outre-mer)
  - [Tous les titres]

• « Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » présenté en Conseil des ministres le 1er février 2023 (NOR : IOMV2236472L/Bleue-1) et transmis dans la foulée au Sénat
  → Exposé des motifs
  → Étude d’impact élaborée par le Gouvernement
  → Avis du Conseil d’État
  → Compte-rendu du Conseil des ministres
  → Vidéo Présentation du projet de loi en conférence de presse au sortir du Conseil des ministres (de 7mn33 à 45mn01)

  Comparaison entre le droit actuel et cette version du projet de loi :
  - Titre I. Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue
  - Titre II. Améliorer le dispositif d’éloignement des étrangers représentant une menace pour l’ordre public
  - Titre III. Sanctionner l’exploitation des migrants et contrôler les frontières
  - Titre IV. Engager une réforme structurelle du système de l’asile
  - Titre V. Simplifier les règles du contentieux relatif à l’entrée, au séjour et à l’éloignement des étrangers
  - Titre VI. Dispositions diverses et finales (Outre-mer)
  - [Tous les titres]

• Projet de loi n° 304 (2022-2023) « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », de MM. Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur et des outre-mer, Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice et Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, déposé au Sénat le 1er février 2023 - exposé des motifs - étude d’impact - avis du Conseil d’État
  → PDF pastillée (471 pages...)

  Comparaison entre le droit actuel et cette version du projet de loi :
  - Titre I. Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue
  - Titre II. Améliorer le dispositif d’éloignement des étrangers représentant une menace pour l’ordre public
  - Titre III. Sanctionner l’exploitation des migrants et contrôler les frontières
  - Titre IV. Engager une réforme structurelle du système de l’asile
  - Titre V. Simplifier les règles du contentieux relatif à l’entrée, au séjour et à l’éloignement des étrangers
  - Titre VI. Dispositions diverses et finales (Outre-mer)
  - [Tous les titres]

• Projet de loi n° 434 (2022-2023) « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration »,

  Ce texte résulte de la réunion de la Commission des lois du Sénat qui s’est tenue le 15 mars 2023, lors de laquelle furent discutés 243 amendements « de Commission ». / Les différents types d’amendements au Sénat ? Voir pp. 9-10 de « L’initiative et le contrôle, vademecum du sénateur », Sénat, juillet 2022/
  → Pour une vision d’ensemble des reculs introduits par la CDL du Sénat : lire notre synthèse des amendements adoptés.
  → Amendements retenus pour constituer ce texte.
  → Examen des 243 amendements de commission.
  → Présentation de cette nouvelle version du texte, par ses rapporteurs au sein de la Commission des lois (« L’essentiel sur... », Sénat, 15 mars 2023)
  → Rapport de la commission sur cette nouvelle version du projet de loi

Pour suivre de l’évolution à venir de ce texte, voir la liste des « amendements de séance » déposés sur le texte de la commission n° 434 (2022-2023).

617 amendements dits « de séance » ont été déposés entre le 26 octobre et le 6 novembre 2023 au matin.

Parmi les « amendements de séance », ceux déposés par le gouvernement portent les n°586 à 614 (leur contenu est résumé dans cet article de Public Sénat).

La Commission des lois complètera cette liste avec ses propres amendements, produits lors de réunions précédents les séances publique. Ainsi, viennent d’être publiés avant le début de la séance publique de ce 6 novembre les amendements n°619 à 650. D’autres réunions de la Commission des lois sont d’ores et déjà programmées afin de poursuivre cet examen des motions et amendements de séance, les 7 novembre dès 9h30, 8 nov. 11h et 9 nov. 9h.

III. Chronologie

• 3 août 2022 : Le Ministre de l’intérieur et des outre-mer clot son Instruction relative aux mesures nécessaires pour améliorer l’efficacité de la chaîne de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière connus pour troubles à l’ordre public par la mention suivante :

  « Les ajustements de doctrine et d’organisation qui précèdent visent à améliorer sans attendre l’efficacité de la chaîne de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière auteurs de troubles à l’ordre public. Couplés à une action internationale et diplomatique soutenue, ils doivent nous conduire à répondre aux ambitions assignées par le président de la République en matière de lutte contre l’immigration clandestine. Leur impact sera prochainement renforcé par des évolutions législatives, qui favoriseront, pour l’ensemble du processus d’éloignement, la prise en compte des étrangers en situation irrégulière pour ce qu’ils font et non pour ce qu’ils sont. »

• 15 septembre 2022 : Vidéo Discours du Président Emmanuel Macron aux Préfets (vidéo, voir en particulier pp. 14 à 16 du discours), annonçant notamment le dépôt début 2023 d’un « projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration dans la République » / Extrait consacré au projet de loi

• 20 septembre 2022 : Vidéo Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale (podcast vidéo sur le site de l’AN)

• 2 novembre 2022 : Vidéo Réponse d’Olivier Dussopt au Sénat à une question parlementaire sur le Titre de séjour « Métiers en tension »

• fin novembre 2022 : préalablement au débat parlementaire, le gouvernement ouvre une concertation avec la société civile, coordonnée par Sonia Backes, secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté, qui se poursuivra jusqu’à la mi-décembre. Dans le cadre de cette concertation, des tables rondes et réunions ont eu lieu :
  – sur intégration/formation/emploi, pilotée par le ministère du travail : 22 novembre 2022 ;
  – sur l’asile, pilotée par le ministère de l’intérieur : 23 novembre 2022, 8 décembre 2022.

• 6 décembre 2022 : Déclaration du Gouvernement, puis débat sans vote, à l’Assemblée Nationale, en application de l’article 50-1 de la Constitution, ont occupé les député⋅es jusqu’en début de soirée (cf. ordre du jour de l’Assemblée).

  → Discours introductif d’Élisabeth Borne, Première ministre

  → Compte-rendu de la séance sur le site de l’Assemblée nationale

  → Vidéo Rediffusion de la séance sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale

  → Notre revue de presse non exhaustive sur cette séance.

  → Ministère de l’intérieur : Communiqué de presse « Débat au Parlement sur l’immigration en France », 6 déc. 2022 ; accompagné d’un dossier de presse présentant « Les 10 constats sur l’immigration en France / Les priorités 2017 - 2022 / Les propositions »

ATTENTION : Le dossier de presse diffusé par le Ministère de l’intérieur en marge de son communiqué du 6 décembre 2022 « Débat au Parlement sur l’immigration en France », largement repris dans la presse, est en grande partie trompeur, en particulier son chapitre intitulé « Les 10 constats sur l’immigration en France ».

Nous vous invitons à compléter sa lecture avec celle des articles suivants :
– Les fiches « Désinfox-migrations » de l’institut Convergences Migrations
– « Immigration et protection sociale : 5 fausses idées » par nos-services.com
– Vidéo « Les 5 idées reçues (et fausses) sur l’immigration », par François Gemenne
– CheckNews « L’affirmation douteuse de Macron sur le rôle de l’immigration illégale dans la moitié des délits commis à Paris » par Libération
– « Le débat public sur l’immigration en France est en décalage complet par rapport aux réalités de base », par François Héran, professeur au Collège de France
– La page FAQ du site web de La Cimade
– « Contrefaçons cartographiques », par Françoise Bahoken et Nicolas Lambert, HAL

• 13 décembre 2022, 17h30 : Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat sans vote, ont eu lieu au Sénat, en application de l’article 50-1 de la Constitution (cf. ordre du jour du Sénat).

  → Compte-rendu de la séance sur le site du Sénat

  → Vidéo Rediffusion de la séance sur le portail vidéo du Sénat

  → Notre revue de presse non exhaustive sur cette séance.

  → Ministère de l’intérieur : Communiqué de presse « Débat au Parlement sur l’immigration en France », 6 décembre 2022 ; accompagné d’un dossier de presse présentant « Les 10 constats sur l’immigration en France / Les priorités 2017 - 2022 / Les propositions » [Attention : ce dossier de presse est trompeur]

• 20 décembre 2022 : le ministère de l’intérieur transmet au Conseil d’État un avant projet de loi pour avis consultatif.
  Selon une pratique suivie constamment depuis 2015, cet avis - qui ne lie pas le gouvernement - est rendu public et transmis au Parlement en même temps que le projet délibéré en conseil des ministres. Bien que rendu au gouvernement le 26 janvier, il sera ainsi finalement rendu public le 1er février 2023

• 26 janvier 2023 : Remise au ministère de l’intérieur de l’avis du Conseil d’État, qui ne sera rendu public qu’après le Conseil des ministres du 1er février 2023.

• 1er février 2023 : présentation du projet de loi en Conseil des ministres : Texte du « Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », NOR : IOMV2236472L/Bleue-1, présenté lors de ce Conseil des ministres (et transmis dans la foulée au Sénat) / Exposé des motifs / Étude d’impact élaborée par le Gouvernement / Avis du Conseil d’État / Compte-rendu du Conseil des ministres / Vidéo Présentation du projet de loi en conférence de presse au sortir du Conseil des ministres (de 7mn33 à 45mn01)

  → Réaction de la CFDA sur les mesures relatives à l’asile qui vont conduire au morcellement du système d’asile, 1er février 2023

• 1er février 2023 : Désignation au sein de la commission des lois du Sénat des rapporteurs sur le « projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » : Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère, par ailleurs rapporteurs pour avis de la mission budgétaire « Immigration, asile et intégration »

• 23 février 2023 : La Défenseuse des droits rend publique l’Avis 23-02 relatif au projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, très critique

• 28 février 2023 : Audition de Gérald Darmanin et Olivier Dussopt par la commission des lois du Sénat
  → Compte rendu de l’audition
  → Vidéo Rediffusion vidéo

• 10 mars 2023 : Fin du dépôt des « amendements de commission », au nombre de 243, qui serviront de base à la Commission des lois du Sénat pour élaborer mercredi 15 mars sa propre version du projet de loi, en vue de la discussion en séance publique (fin mars).
  [ Les différents types d’amendements au Sénat ? Voir pp. 9-10 de « L’initiative et le contrôle, vademecum du sénateur », Sénat, juillet 2022]

• 15 mars 2023 : Réunion de la Commission des lois du Sénat afin d’examiner les discutés 243 amendements dits « de Commission ». En ressortira une nouvelle version du texte bien plus dure que celle présentée début février par le gouvernement : Projet de loi n° 434 (2022-2023) « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration »
  → Pour une vision d’ensemble des reculs introduits par la CDL du Sénat : lire notre synthèse des amendements adoptés.
  → Rapport de la Commission des lois sur ce texte
  → Communiqué de presse et Présentation de cette nouvelle version du texte (« L’essentiel sur... », Sénat, 15 mars 2023), par ses rapporteurs au sein de la Commission des lois
  Comment justifier l’injustifiable... → Rapport n° 433 (2022-2023) fait au nom de la commission des lois du Sénat sur le Projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ».
  → Amendements retenus pour constituer ce texte / Les 243 amendements initiaux.

• 22 mars 2023 : E. Macron annonce le report de l’examen du projet de loi alors que le texte modifié par la Commission des lois du Sénat devait être discuté toujours au Sénat mais en séance public cette fois-ci dès le 28 mars 2023)

  « Il y aura plusieurs textes immigration et ils arriveront dans les prochaines semaines » (E. Macron le 22 mars 2023)
  Mais... « Les associations et collectifs ne sont pas dupes », Texte collectif, 22 mars 2023. Une Réunion publique de l’Ucij 2023 s’est tenue lundi 27 mars 2023.

• fin octobre 2023 : reprise des travaux au Sénat.

• 6-14 novembre 2023 : Examen et vote au Sénat en séance publique

  La discussion se fait sur la base du texte de la Commission des lois du Sénat n° 434 (2022-2023) (en date du 15 mars 2023) et de ceux des amendements de séance que la Commission des lois aura finalement retenus avant séance publique (cf. point « A.1.e - Examen du rapport et des amendements » de « La procédure législative », Sénat).

  Un total de 679 « amendements de séance » auront été déposés entre le 26 octobre et le 9 novembre 2023 !
  / Pour présentation des différents types d’amendements au Sénat, se reporter aux pages 9 et 10 du guide pratique « L’initiative et le contrôle, vademecum du sénateur », Sénat, juillet 2022/

  Parmi les « amendements de séance », ceux déposés le 30 octobre 2023 par le gouvernement portent les n°586 à 614 (leur contenu est résumé dans cet article de Public Sénat).

  La Commission des lois complétera cette liste avec ses propres amendements, produits lors de réunions précédents les séances publique, notemment les amendements n°619 à 650.

  D’autres amendements seront également déposés par les groupes, parmi lesquels il faut noter l’action des Groupes Communiste Républicain Citoyen et Écologiste ainsi que Socialiste, Écologiste et Républicain qui chercheront (en vain certes, mais tout de même) à faire progresser le texte dans le bon sens.

  En définitive, sous la pression de LR, qui a fait feu de tout bois, le Sénat proposera de nombreuses et graves régressions dans cette nouvelle version du texte adoptée le 14 novembre 2023 par 210 voix contre 115, puis transmise dans la foulée à l’Assemblée nationale.

  Outre les CR des débats et notre résumé résumé des régressions de ce texte, présentés dans le tableau et l’encadré ci-dessous, vous pouvez également vous reporter à la partie de notre revue de presse dédiée à ces débats.

6 nov. 2023, après-midi	Présentation, discussion générale, puis discussion sur l’article 1er A	Audio / video	CR intégral / CR analytique
6 nov. 2023, soir	Suite art. 1er A à 1er D	Audio / video
7 nov. 2023, ap-m	Suite art. 1er D à 1er J	Audio / vidéo	CR intégral / CR analytique
7 nov. 2023, soir	Suite art. 1er J et art. 2	Audio / Vidéo
8 nov. 2023, ap-m	Art. 2 bis à 3	Audio / Vidéo	CR intégral / CR analytique
8 nov. 2023, soir	Art. 3 à 7	Audio / Vidéo
9 nov. 2023, ap-m	Art. 9 à 12	Audio / Vidéo	CR intégral / CR analytique
9 nov. 2023, soir	Art. 12 bis à 14 C	Audio / Vidéo
10 nov. 2023, matin	Art. 14 à 19 bis	Audio / Vidéo	CR intégral / CR analytique
10 nov. 2023, ap-m	Art. 19 ter à 27 Fin de l’examen des amendements	Audio / Vidéo
14 nov. 2023, 14h30	Explications de vote et vote par scrutin public solennel sur l’ensemble du texte	Vidéo	CR intégral (en cours) / CR analytique (à venir)
État du texte ?	→ Tous les amendements de séance (ce lien permet de vérifier l’éventuel dépôt d’amendements en parallèle des séances publiques ; généralement émis par la Commission des lois qui se réuni en matinée, mais pas toujours... regarder en toute fin de liste) → « En séance » (suivi du sort des différents amendements de séance : adopté, rejeté, ou retiré...) → Amendements adoptés (classés par ordre de discussion) → la « Petite loi » (rédaction du Sénat, complétée au fil des votes en séance publique)

En résumé :

Sous la pression de LR, qui fait feu de tout bois, le Sénat a notamment adopté les graves régressions suivantes :

• création de quotas en matière migratoire
• durcissement du regroupement familial
• suppression de l’Aide Médicale d’État
• précarisation des étudiants étrangers (légalisation majoration inscription, dépôt caution pour premier titre de séjour)
• rétablissement du délit de séjour irrégulier (amende)
• augmentation à 5 ans de la durée de résidence stable et régulière pour l’ouverture des droits aux prestations sociales non contributives (notamment allocations familiales et logement)
• limitation du nombre de renouvellements consécutifs d’une carte de séjour temporaire
• durcissements en matière de nationalité (manifestation de la volonté pour l’acquisition de la nationalité à 18 ans ; augmentation du délai à 5 ans pour l’acquisition de nationalité des conjoints de français ; déchéance de nationalité pour les binationaux se rendant coupables d’homicides ou tentatives d’homicides sur des personnes dépositaires de l’autorité publique)
• levée d’une grande partie des protections contre l’expulsion
• durcissements en matière de droit d’asile (création d’un régime d’assignation à résidence ou de placement en rétention du demandeur d’asile qui présente une menace à l’ordre public ou un risque de fuite ; possibilité de retirer un titre de séjour à un réfugié résidant régulièrement en France depuis plus de 5 ans lorsqu’il est volontairement retourné dans son pays d’origine ; extension des cas de placement en rétention des étrangers dublinés)
• compétence liée du préfet pour la délivrance d’un document de séjour, son renouvellement ou son retrait, lorsqu’il constate le non-respect par un étranger du « contrat d’engagement aux principes de la République » (avec une présomption de gravité caractérisée en cas de non respect du contrat)
• information des organismes de sécurité sociale à compter de la décision portant refus ou retrait de titre de séjour
• durcissement du régime d’assignation à résidence (renforcement des sanctions pénales en cas de non-respect des prescriptions de l’assignation à résidence et prise en charge par l’étranger des frais d’assignation à résidence)
• extension de la retenue administrative pour vérification d’identité en Guyane
• dégradation de la réunification familiale (resserrement des critères ; suppression de la possibilité de réunification familiale pour les frères et sœurs du réfugié)
• exclusion des étrangers sous OQTF ou déboutés du droit d’asile du dispositif d’hébergement d’urgence sauf circonstances exceptionnelles

• 21 novembre 2023 ⋅ Audition de G. Darmanin devant la Commission des lois de l’Assemblée Nationale suivie d’une discussion générale sur le projet de « loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration »
  → Lire « “Simplification”, “intégration”, “fermeté” : Gérald Darmanin présente les axes du projet de loi immigration à l’Assemblée », LCP, 21 novembre 2023

IV. Analyses, Avis et Communiqués

A. Avis et réactions d’Autorités administratives indépendantes

• Conseil national des barreaux

  → « Certaines dispositions du projet de loi immigration et asile en question », Conseil national des barreaux, 10 février 2023

• Défenseur des droits

  → Avis 23-02 du 23 février 2023 « relatif au projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » émit par la Défenseure des droits après avoir été auditionnée par les rapporteurs de la commission des lois du Sénat sur le projet de loi. Avis très critique face à ce texte qui « fragilise considérablement les droits et libertés fondamentaux des étrangers ».

• UNICEF

  → « Projet de loi immigration : l’UNICEF France et 20 associations appellent le Gouvernement et les parlementaires à interdire définitivement l’enfermement administratif des enfants », UNICEF France, 1er février 2023

  → « Projet de loi immigration et intégration : quel impact sur les enfants ? », Unicef, 9 mars 2023

  → « L’UNICEF France profondément préoccupé par le Projet de loi Immigration et Intégration à la sortie du Sénat », Unicef, 14 novembre 2023

B. Analyses associatives, syndicales et universitaires

1. Analyses des premiers drafts et annexes examinés en réunion interministérielle durant l’été 2022 et rendu public par le Gisti le 20 septembre 2022, puis du résumé diffusé par les ministres de l’Intérieur et du Travail dans le cadre de la « concertation » entamée par le gouvernement les 22 et 23 novembre 2022.

• « Après la loi immigration, la Cour nationale du droit d’asile pourra-t-elle encore faire son travail », tribune de Raphaël Maurel, chercheur et secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique, Libération du 22 septembre 2022

• « Si le gouvernement s’entête à entonner le refrain d’une supposée “pression migratoire”, il ouvrira la voie à une surenchère », Tribune de Sylvie Bukhari-de Pontual, présidente du CCFD-Terre Solidaire, dans le Monde du 8 octobre 2022

• « Réforme du contentieux des étrangers - audition au Sénat », SJA, 28 octobre 2022

• « François Héran, professeur au Collège de France : “Le débat public sur l’immigration en France est en décalage complet par rapport aux réalités de base” », Le Monde, 8 novembre 2022

• « Politique d’expulsion : des déclarations du gouvernement qui sèment la confusion », La Cimade, 9 novembre 2022

• « Najat Vallaud-Belkacem : “Ne pas laisser des gens mourir en mer est un préalable à toute réforme de la politique sur l’immigration” », Tribune de la présidente de France terre d’asile, parue dans le Monde du 19 novembre 2022

• « Les droits de l’enfant ne se discutent pas, encore moins au profit d’affichages politiciens de “lutte contre l’immigration” », Tribune collective, Le Monde, 20 novembre 2022

• « Projet de loi asile et immigration 2023 : péril sur le droit d’asile ! », communiqué de la CFDA (Coordination française pour le droit d’asile), 24 novembre 2022

• « Note de positionnement “Projet de loi immigration et asile 2023” : sortir les étrangers de la précarité », Fédération des acteurs de la solidarité, 24 novembre 2022

• « France : les droits des personnes exilées menacés par un énième projet de loi », Amnesty International, 2 décembre 2022

• « Un État hostile aux migrants ne peut pas résoudre la question migratoire », Tribune de Michel Agier, Libération, 6 décembre 2022

• « Europe. Mortelles errances des politiques migratoires », Entretien avec Catherine Wihtol de Wenden et Christian Jouret, Orient XXI, 7 décembre 2022

• « La stratégie d’invisibilisation des femmes sert à légitimer une lutte violente contre l’immigration », entretien avec la sociologue Elsa Tyszler, Le Monde 13 décembre 2022

• « Le volet “travail” de la réforme : une vraie nouveauté ? », Plein droit 135, Gisti, décembre 2022

2. Analyses du pré-projet de loi transmis pour avis au Conseil d’État le 20 décembre 2022 par le Ministère de l’intérieur

• « Pourquoi une politique hostile ne règle pas la question migratoire ? », Catherine Wihtol de Wenden, L’Humanité, 2 janvier 2023

• « Pourquoi la criminalisation des migrants étrangers ne règlera pas la question migratoire ? », Amnesty International, 4 janvier 2023

• « La vision dominante que l’on a de la population immigrée est approximative, ce qui nuit à l’intelligibilité du fait migratoire », tribune de Smaïn Laacher, Le Monde, 4 janvier 2023

• « Projet de loi immigration asile : création de “France Asile”, une fausse bonne idée ? », La Cimade, 11 janvier 2023

• « Les lois sur l’immigration : un acharnement très politique », Communiqué du Mrap, 17 janvier 2023

• « Appel contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire d’accueil », Tribune collective publiée dans Basta !, 25 janvier 2023

• François Gemenne : “Ce texte est en décalage avec la réalité”, L’Humanité, 1er février 2023

• Réaction de la CFDA sur les mesures relatives à l’asile qui vont conduire au morcellement du système d’asile, 1er février 2023

• « Travailleurs sans papiers ne veut pas dire sans droits », CFDT : Syndicalisme Hebdo, 1er février 2023

• « 90 propositions pour une véritable protection des mineur·e·s isolé·e·s », La Cimade, 6 février 2023

• « Le volet “travail” de la réforme : une vraie nouveauté ? », Gisti, édito du numéro 135 de la revue Plein droit, février 2023

3. Analyses du projet de loi présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat (n°304, 2022-2023) le 1er février 2023

• « Projet de loi “asile et immigration” 2023 : un énième texte dangereux », Amnesty International France, 7 février 2023

• Audio « La Ville rêvée des anges, épisode 5 », Fréquence Protestante, 9 février 2023
  (intervention sur le projet de loi à partir de 1:00:28)

• « Le livre noir de la double peine s’écrit toujours : deux minutes pour savoir de quoi et de qui l’on parle », La Cimade, 3 mars 2023

• « Décryptage du Projet de loi asile et immigration », La Cimade, 6 mars 2023 (Analyse du PJL dans sa version du 1er février 2023)

• « Migrations : “La France ne peut plus rester complice” du Royaume-Uni, estime France terre d’asile », AFP, 10 mars 2023

• « Relecture du projet de loi dite Darmanin “pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration” », Les amoureux au ban public, 12 mars 2023

4. Analyses du projet de loi résultant des modifications opérées le 15 mars 2023 par la Commission des lois du Sénat (texte n° 434, 2022-2023)

• « Projet de loi immigration : Les Sénateurs mettent en péril l’accès aux soins des étrangers malades », France Assos Santé, 20 mars 2023

• « Décryptage du Projet de loi asile et immigration », La Cimade, 21 mars 2023 (Analyse du PJL dans sa version du 15 mars 2023)

• « Le projet de loi pour “contrôler l’immigration, améliorer l’intégration”… en marche… », CGT-ASYL-Ofpra, 21 mars 2023

• « Projet de loi “Immigration et intégration” : le décryptage », De Facto Actu, mars 2023

• « Immigration : supprimer l’aide médicale d’État “ne rapporterait rien, à part la honte” », Florence Rigal, présidente de Médecins du Monde

• « Une réforme qui penche vers les extrêmes », Gisti, édito du numéro 137 de la revue Plein droit, août 2023

• « Immigration et asile : sortir de la stigmatisation en optant pour des solutions humanistes et réalistes », 18 septembre 2023, Ligue des droits de l’Homme

• « S’informer : Projet de loi asile et immigration 2023 », La Cimade, 2023

5. Analyses du projet de loi résultant du vote en séance publique au Sénat (petite loi n°19, 2023-2024 du 14 novembre 2023)

• « Décryptage du projet de loi asile et immigration - Version du 14 novembre 2023, après examen en séance publique par le Sénat », La Cimade, 20 novembre 2023

C. Autres analyses et commentaires

• Dossier « Réforme de la loi asile-immigration » du site alter-ego.news

• Régularisation de plein droit des travailleurs sans papiers : mettre fin à l’arbitraire, Tribune de Christophe Pouly, Avocat, dans Libération, 1er février 2023

• « Immigration : les questions que pose le titre “métiers en tension” » Claire Rodier, Alternatives Économiques, 20 février 2023

• « Projet de loi Darmanin : derrière l’utilitarisme, la “dés-intégration” », Claire Rodier et Patrick Samuel Henriot, Maux d’Exil n° 74 (pages 4 et 5), mars 2023

• « Loi immigration:une réforme qui sombre dans les extrêmes », Anna Sibley, Droits et Libertés numéro 203, revue LDH octobre 2023

V. Mobilisations contre le projet de loi

• « Projet de loi immigration de Gérald Darmanin. Refuser la stigmatisation des immigré·es, défendre la régularisation des sans-papiers », Appel collectif de militants syndicaux, politiques et associatifs, à l’initiative des salariés grévistes de Chronopost, RSI et DPD publié dans l’Humanité, 6 octobre 2022

• « Lettre ouverte à la Première ministre au sujet du projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration et de la concertation le précédant », signée de 22 associations dont le Gisti, 4 novembre 2022

• « Projet de loi immigration : ce n’est pas en jouant le jeu de l’extrême droite qu’on la combat », CGT, 3 novembre 2022

• « Pour une politique d’accueil permanent et inconditionnel ! Non à la politique de l’immigration à géométrie variable du gouvernement ! », Solidaires, 4 novembre 2022

• « En réponse à la circulaire portant sur l’exécution des obligations de quitter le territoire (OQTF) et le renforcement des capacités de rétention », communiqué collectif, 28 novembre 2022

• « Pour en finir avec l’impuissance de la politique migratoire, organisons une convention citoyenne sur la migration », Tribune collective, Le Monde, 6 décembre 2022

• « Politique d’expulsion : des déclarations du gouvernement qui sèment la confusion », La Cimade, 7 novembre 2023

• « Loi immigration : à qui profite la peur ? Des moyens pour accueillir les migrant-es pas pour les criminaliser ! », Communiqué de l’union syndicale Solidaires, 9 décembre 2022

• « La Cimade reste mobilisée contre le projet de loi “immigration / asile” », la Cimade, 12 décembre 2022

• « CP intersyndical : Contre le projet du gouvernement sur l’asile et immigration. Pour l’égalité des droits et la solidarité », CGT, FSU et Union syndicale Solidaires, 13 décembre 2022

• « 29 ! », édito du mois de décembre par Jean-François Quantin, co-président du MRAP, 16 décembre 2022

• « Pour la fin immédiate du régime de répression aux frontières et la mise en place de politiques dignes et égalitaires », La Cimade, 16 décembre 2022

• « 18 décembre 2022 : Appel à mobilisation contre Darmanin et son monde : Manifestations dans toute la France », Appel collectif à l’occasion de la journée internationale des migrant·e·s

• « Argumentaire contre la loi darmanin. Loi Darmanin contre les étranger·e·s : Danger pour tou·te·s ! », Collectifs de la Marche des Solidarités, décembre 2022

• « Nouveau projet de loi sur l’asile et l’immigration : stoppons cette fuite en avant répressive et stigmatisante ! », La Cimade, 14 mars 2023

• « Recommandations pour une politique migratoire respectueuse des droits des personnes exilées », document inter-associatif co-signé par une trentaine d’organisations, 15 mars 2023

• « Mobilisation internationale contre les méga-bassines : l’articulation nécessaire avec la lutte des personnes exilées », Les soulèvements de la terre, 25 mars 2023

• « Contre la loi immigration de Gérald Darmanin, une autre politique est urgente et possible ! », Tribune parue dans Libération, 27 septembre 2023

• « Les étudiant.e.s en santé disent non à la fin de l’Aide médicale d’Etat », Le club de Médiapart, 27 octobre 2023

• « L’appel de 3 000 soignants : “Nous demandons le maintien de l’aide médicale d’Etat pour la prise en charge des soins des personnes étrangères” », Le Monde, 2 novembre 2023

• « Sondage sur l’Aide médicale d’Etat : des Français résolument pour ! », Médecins du Monde, 6 novembre 2023

• « France : Le projet de loi sur l’immigration menace les droits », Human Rights Watch, 6 novembre 2023

• « Projet de loi immigration : un collectif d’associations manifeste devant le Sénat avec le soutien de parlementaires de gauche », Public Sénat, 6 novembre 2023

• « Loi immigration : l’article 20, une atteinte supplémentaire à la procédure de l’asile », tribune de deux juges à la Cour nationale du droit d’asile parue dans Libération, 13 novembre 2023

• « Nous appelons au sursaut collectif avant le passage du projet de loi sur l’immigration à l’Assemblée nationale », La Cimade, 20 nov. 2023

• « projet de loi asile et immigration : comprendre et interpeller ses député·es », CCFD, 20 nov. 2023

• « Projet de loi immigration : le CNB déplore l’adoption de plusieurs amendements », CNB, 21 nov. 2023

• « L’appel de Politis : “Ce n’est pas ça, la France !”” », Politis, 22 novembre 2023

• « Forte mobilisation des agent-es de l’OFPRA et de la CNDA ce 29 novembre contre le projet de loi immigration et pour l’amélioration de leurs conditions de travail », CGT, 29 nov. 2023

• « La loi immigration : non à la « double peine » pour les personnes étrangères », Libération, 30 nov. 2023

VI. Dans la presse

Juin 2022 :

• « Gouvernement Borne : sur l’immigration, des pistes de travail en attente », Le Monde du 29 juin 2022

Juillet 2022 :

• « Expulsion des délinquants étrangers : Gérald Darmanin annonce une loi pour la rentrée », 20 Minutes avec AFP du 26 juillet 2022

Août 2022 :

• « Immigration : « Une nouvelle loi réduira les droits des étrangers », estime Serge Slama, professeur de droit public », 20 minutes du 3 août 2022

• « Gérald Darmanin : “Une lutte plus intraitable que jamais contre les délinquants étrangers” », entretien dans Le Figaro, 3 août 2022

• « Gérald Darmanin annonce le report du projet de loi immigration, dont l’examen devait débuter en octobre », France Télévisions – France Info du 3 août 2022

• « Gérald Darmanin reporte le projet de loi immigration à la demande de Matignon », Le Monde avec AFP du 3 août 2022

• « Immigration : Gérald Darmanin reporte le projet de loi », Public Sénat du 4 août 2022

• « Report de la loi immigration : le gouvernement préfère “consulter” », Le Monde du 4 août 2022
  « French government postpones controversial immigration law »

• « Le projet de loi immigration reporté », Les Petites affiches du 5 août 2022

• « Repoussé, le projet de loi immigration de Gérald Darmanin se précise », Libération du 10 août 2022

• « A Mayotte, Gérald Darmanin poursuit son offensive sur l’immigration », Le Monde du 22 août 2022
  « In Mayotte, France’s interior minister continues his immigration offensive »

• « Immigration : à Lille, Gérald Darmanin joue la fermeté », Figaro du 29 août 2022

Septembre 2022 :

• « Emmanuel Macron annonce un projet de loi sur l’immigration pour “début 2023” », Le Monde avec AFP du 15 septembre 2022

• « C’est tranché ! Immigration : entre Darmanin et Borne, Macron impose son calendrier pour le nouveau projet de loi », Libération du 16 septembre 2022

• « Projet de loi sur l’immigration : « On n’a pas besoin d’une nouvelle loi pour mieux accueillir en France », réagit France Terre d’Asile », France Info du 16 septembre 2022

• « Projet de loi sur l’immigration : “Il faut des moyens pour accueillir dignement les gens”, estime le maire de Marseille », France Info le 16 septembre 2022

• « Le droit du sol, un pilier de la République attaqué par la Macronie », L’Humanité du 20 septembre 2022

→ Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale, 20 septembre 2022 (podcast vidéo sur le site de l’AN)

• « Le gouvernement veut qu’un refus de demande d’asile soit synonyme d’expulsion automatique », Sud Ouest avec AFP du 20 septembre 2022

• « Darmanin veut permettre aux travailleurs immigrés de demander eux-mêmes leur régularisation », BFMTV avec AFP, 20 septembre 2022

• « Immigration : Gérald Darmanin cherche à équilibrer son futur projet de loi », Le Monde du 21 septembre 2022.

• « Loi immigration. Darmanin précise le contenu de l’offensive xénophobe du gouvernement », Révolution permanente, 21 septembre 2022

• « Après la loi immigration, la Cour nationale du droit d’asile pourra-t-elle encore faire son travail », tribune de Raphaël Maurel, chercheur et secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique, Libération du 22 septembre 2022

• « Paris penche pour un durcissement de sa politique sur l’immigration », L’Orient le jour avec AFP, 23 septembre 2022

• « Darmanin prépare une énième facilitation des expulsions », L’Humanité du 23 septembre 2022

• « Immigration : ce que voudrait faire Gérald Darmanin », Médiapart, le 23 septembre 2022

Octobre 2022 :

• « Projet de loi immigration de Gérald Darmanin. Refuser la stigmatisation des immigré·es, défendre la régularisation des sans-papiers », Appel collectif de militants syndicaux, politiques et associatifs, à l’initiative des salariés grévistes de Chronopost, RSI et DPD pulbié dans l’Humanité, 6 octobre 2022

• « Trente ans de lois françaises sur l’immigration : Un débat sans fin », Arte, 6 octobre 2022

• « Si le gouvernement s’entête à entonner le refrain d’une supposée “pression migratoire”, il ouvrira la voie à une surenchère », Tribune de Sylvie Bukhari-de Pontual, présidente du CCFD-Terre Solidaire, dans le Monde du 8 octobre 2022

• « “Des consignes ont été passées” : comment les députés LR sont chouchoutés par les ministres », Le Parisien, 9 octobre 2022

• « Visite d’Elisabeth Borne à Alger : le blocage des expulsions, point épineux des relations franco-algériennes », Libération, le 10 octobre 2022

• « Pour desserrer l’étau sur l’hébergement d’urgence, la question de la régularisation s’installe », Le Monde, le 10 octobre 2022

• « Immigration : Macron veut “durcir” les règles pour les étrangers “les plus dangereux” », Le Monde, le 27 octobre 2022

Novembre 2022 :

• « Selon Gérald Darmanin, un étranger en situation irrégulière peut former jusqu’à 12 recours contre une décision d’expulsion », Les surligneurs, 1er novembre 2022

• « Darmanin et Dussopt sur le projet de loi immigration : « Nous proposons de créer un titre de séjour métiers en tension » », entretien au journal Le Monde, le 2 novembre 2022
  [EN] « France’s new immigration bill : “We want to create a residence permit for trades with labor shortages” »

→ Vidéo Réponse d’Olivier Dussopt au Sénat à une question parlementaire sur le Titre de séjour « Métiers en tension », ce même 2 novembre 2022

• [EN] « French government wants to crack down on immigration removal orders », RFI, 2 novembre 2022

• « La dignité des migrants », La Croix, 2 novembre 2022 / Le journal propose également un fil d’actualité dédié au projet de loi.

• « Le gouvernement dévoile les grandes lignes de son projet de loi sur l’asile et l’immigration », Bulletin Quotidien, 3 novembre 2022

• « Gérald Darmanin donne des gages inquiétants à sa droite », L’Humanité, 3 novembre 2022

• « Immigration : Darmanin le malin », Charlie Hebdo, le 3 novembre 2022

• « Existe-t-il 12 recours contre les « obligations de quitter le territoire », comme le répète Gérald Darmanin ? », Libération, le 4 novembre 2022

• « Lettre ouverte au sujet du projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration et de la concertation le précédant », 4 novembre 2022

• « Le nouveau titre de séjour “métiers en tension” ouvrira-t-il le droit au regroupement familial ? », Le Figaro, 4 novembre 2022

• « Projet de loi immigration : les consultations commenceront la semaine du 21 novembre », Ouest-France avec AFP, le 7 novembre 2022

• Le projet de loi immigration est fondé sur la « stigmatisation », dénoncent des ONG dans une lettre à Borne, Tribune de 26 associations et ONG parue dans L’Obs, le 7 novembre 2022

• « Régularisation des étrangers par les “métiers en tension” : ce que dit la loi », Les surligneurs, 7 novembre 2022

• « Immigration : les députés LR devancent les débats avec deux propositions de loi », Le Figaro & AFP, 8 novembre 2022

Les propositions évoquées dans cet article et en rapport avec le projet de loi à venir sont celles-ci : → Proposition de loi n° 352 portant création d’une juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants, Assemblée nationale / 18 octobre 2022. → Proposition de loi n° 354 visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public, Assemblée nationale / 19 octobre 2022.

• « Le gouvernement va-t-il faciliter la régularisation des travailleurs sans-papiers ? », Alternatives Economiques, 9 novembre 2022

• « Immigration : le gouvernement pris au piège de sa rhétorique », Le Monde, 10 novembre 2022

• « La régularisation des travailleurs sans papiers, un impossible débat ? », Le Monde, 13 novembre 2022

• « Les employeurs aiment les sans-papiers parce qu’ils ne peuvent pas réclamer leurs droits », Le Monde, 13 novembre 2022

• « “Régulariser tous les travailleurs en emploi”, plaide Laurent Berger », Libération, 14 novembre 2022

• « Manque de main d’œuvre : pour la CFDT, il faut commencer par “régulariser les travailleurs” sans papiers », La Tribune, 14 novembre 2022

• « Sur l’immigration, la gauche en quête d’une position commune », Le Monde, 14 novembre 2022

• « Gérard Larcher veut un « vrai texte » sur l’immigration », Challenges, 17 novembre 2022

Le rapport évoqué dans cet article : → rapport d’information n° 626 de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois du Sénat / 10 mai 2022

• Audio « Quelle immigration demain pour la France ? », France Inter, émission Le téléphone sonne du 17 novembre 2022

• « Gérald Darmanin cherche à réduire, sinon à neutraliser le pouvoir de la Cour nationale du droit d’asile », Tribune de Gaëtane Lamarche-Vadel, Philosophe, Le Monde, 18 novembre 2022

• « Najat Vallaud-Belkacem : “Ne pas laisser des gens mourir en mer est un préalable à toute réforme de la politique sur l’immigration” », Tribune de la présidente de France terre d’asile, parue dans le Monde du 19 novembre 2022

• « Gérald Darmanin entre dans le vif du sujet », Les échos, 20 novembre 2022

• « Les droits de l’enfant ne se discutent pas, encore moins au profit d’affichages politiciens de “lutte contre l’immigration” », Tribune collective, Le Monde, 20 novembre 2022

• « Projet de loi immigration : un titre de séjour pour pallier le manque de main-d’œuvre », La Croix, 21 novembre 2022

• « Le projet de loi sur l’immigration, qui inquiète les ONG, entre en phase de concertation », France 24 avec AFP, 21 novembre 2022

• « “Ocean-Viking” : après la polémique, le gouvernement veut encore durcir la loi », Le Monde, 21 novembre 2022

À propos de l’Ocean Vicking, se reporter à cette tribune collective : → « “Ocean Viking”, autopsie d’un “accueil” à la française », Libération le 27 novembre 2022

• « Immigration : ce que voudrait faire Gérald Darmanin », Médiapart, le 23 novembre 2022

• « Loi immigration : les associations déplorent des concertations “a minima” », SudOuest.fr avec AFP, le 25 novembre 2022

• « Tous les immigrés sont des entrepreneurs », Tribune de Philippe Mustar, Professeur à Mines Paris-PSL, parue dans le Monde le 27 novembre 2022

• « Immigration : le “flou” demeure au terme d’une semaine de concertations sur le projet de loi », Le Monde, le 27 novembre 2022

• « Projet de loi immigration : la galère de Darmanin pour trouver une majorité », L’Express, 29 novembre 2022

Décembre 2022 :

• « Le gouvernement lance le débat sur son pré-projet de loi immigration et asile », Dalloz actualité, 1er décembre 2022

• « L’Assemblée rejette deux textes LR sur l’expulsion des étrangers délinquants ou représentant une menace pour l’ordre public », LCP, 1er décembre 2022

• « Immigration : le Sénat rejette le budget dans une ambiance électrique », Public Sénat, 1er décembre 2022

• Hôtellerie-restauration : Thierry Marx appelle à une régularisation des salariés étrangers, AFP, 4 décembre 2022

• « Expulsions, régularisations, asile : les principaux axes de la loi immigration », AFP, 5 décembre 2022

• « Immigration : Darmanin aussi veut faire sa loi », Libération, 5 décembre 2022

• « Loi immigration : des associations s’inquiètent d’une « détérioration continue des droits des migrants » », France Info, 5 décembre 2022

• « Débat sans vote sur l’immigration : le gouvernement veut défendre sa future loi devant les parlementaires », Le Monde, 5 décembre 2022

• « France : le gouvernement prépare le terrain avant le projet de loi asile-immigration », RFI, 6 décembre 2022

• « Loi sur l’immigration : “Construire une loi avec l’objectif de renvoyer le maximum de gens ou de faire entrer le minimum est un non-sens”, déplore Benoît Hamon de l’ONG Singa », Interview France Info, 6 décembre 2022

• « Pour en finir avec l’impuissance de la politique migratoire, organisons une convention citoyenne sur la migration », Tribune collective, Le Monde, 6 décembre 2022

• « Ensemble !, Nupes, LR, RN : que défend chaque groupe à l’Assemblée en matière d’immigration ? », Marianne, 6 décembre 2022

• « Projet de loi immigration : rassemblement devant l’Assemblée nationale contre la politique « hostile » du gouvernement », France Info, 6 décembre 2022

• « “Régression”, “exploitation”… Les associations vent debout contre le projet de loi immigration », Libération, 6 décembre 2022

• Vidéo « Le projet de loi immigration vise à « mieux intégrer et mieux expulser », selon Gérald Darmanin », Interview France Info, 6 décembre 2022 / Sur cette interview, voir aussi « Sur l’immigration, cette précision de Darmanin met à mal l’argumentaire LR et RN », HuffPost, 6 décembre 2022

ASSEMBLÉE NATIONALE, 6 décembre 2022
DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT ET DÉBAT SANS VOTE
[en application de l’article 50-1 de la Constitution]

• « Loi immigration : Elisabeth Borne ouvre le débat à l’Assemblée nationale », France 24, 6 décembre 2022

• Vidéo « Immigration. Devant l’Assemblée nationale, les associations affichent leur hostilité au projet de loi », L’Humanité, 6 décembre 2022

• Vidéo « Projet de loi immigration : “Nous sommes sur des propositions racistes” », émission À l’air libre, Mediapart, 6 décembre 2022

• « Immigration : Borne s’avance, la droite pose ses conditions », Le Figaro avec AFP, 6 décembre 2022

• Vidéo « DIRECT. Projet de loi immigration : la France doit « dire qui on veut » et « qui on ne veut pas » accueillir, défend Elisabeth Borne », France Info, 6 décembre 2022

• « Expulsion des délinquants, régularisation des travailleurs, maîtrise du français : les axes de la future loi immigration », Le Monde avec AFP, 6 décembre 2022

• « Débat sur l’immigration à l’Assemblée : le gouvernement défend les grands axes de son futur projet de loi », LCP, 6 décembre 2022

• « A l’Assemblée nationale, un débat sur l’immigration sans effusion », Libération, 6 décembre 2022

• « Une journée à parler immigration, entre névroses et postures », Libération, 7 décembre 2022

• « A l’Assemblée nationale, les oppositions dénoncent à l’unisson la politique migratoire du gouvernement », Le Monde, 7 décembre 2022

• Audio « Loi immigration : les grands ébats à l’Assemblée », France Inter, 7 décembre 2022

• « Immigration : à l’Assemblée, le discours de Borne entre “humanité” et “fermeté” ne trompe personne », Le Monde, 7 décembre 2022

• « Une vingtaine de collectifs et d’associations devant l’Assemblée nationale pour protester contre le projet de loi sur l’asile et l’immigration », VoxPublic, 8 décembre 2022

• Quels sont les secteurs d’activité qui dépendent le plus des travailleurs immigrés ?, Le Monde, 9 décembre 2022

• « Projet de loi immigration : le patronat gêné aux entournures », Médiapart ; 10 décembre 2022

• Audio « Nouveau projet de loi sur l’immigration : un humanisme de façade ? », France Info, 11 décembre 2022

• « Les travailleurs sans papiers, maillon invisible et incontournable de l’économie », La Vie, 12 décembre 2022

• « Loi immigration : Cajma 22 milite pour la présomption de minorité », Le télégramme, 12 décembre 2022

• « Projet de loi immigration : en France, la même fermeté qu’ailleurs en Europe », La Vie, 13 décembre 2022

SÉNAT, 13 décembre 2022
DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT ET DÉBAT SANS VOTE
[en application de l’article 50-1 de la Constitution]

• « Borne espère “rassembler” sur le texte immigration au Sénat », AFP, 13 décembre 2022

• « Loi immigration : Élisabeth Borne promet de s’inspirer des travaux de la droite sénatoriale », AFP, 13 décembre 2022

• « Projet de loi immigration : vers un permis à points pour les étrangers ? », La Dépèche, 14 décembre 2022

• « 18 décembre : Journée internationale des migrant·es », Politis, 15 décembre 2022

• « Retraites, immigration, nucléaire… Le gouvernement va-t-il pouvoir à nouveau dégainer le 49.3 ? », Le Télégramme, 16 décembre 2022

• « Projet de loi sur l’immigration : plusieurs milliers de manifestants à Paris », RFI, 18 décembre 2022
  → Reportage par Maël Galisson dans l’émission RESF [03:40→06:46] du 4 janvier 2023 sur FPP

• « Manifestation de sans-papiers à Paris : “Ils sont jetables comme des Kleenex” », Libération, 18 décembre 2022

• « À Paris, les sans-papiers manifestent contre la loi Darmanin et en hommage aux morts du Qatar », Mediapart, 18 décembre 2022

• « Sans-papiers, associations et syndicats dans la rue contre la loi « immigration » », Rapports de force, 19 décembre 2022

• « Projet de loi sur l’immigration : plusieurs milliers de personnes manifestent à Paris », AFP, 19 décembre 2022

• « À Paris, une marche en solidarité aux exilé-e-s et contre la loi Darmanin », Bondy Blog, 20 décembre 2022

• « Retour de la double peine, critères du titre « métiers en tension », leçons de l’Ocean Viking... Ce que contient le projet de loi immigration », Le Figaro, 20 décembre 2022

• « Immigration : le gouvernement veut créer une carte de séjour pour attirer les professionnels de santé étrangers », AFP, 20 décembre 2022

• « Darmanin et Dussopt : “Tout ce que LR a toujours demandé sur l’immigration, nous le proposons” », entretien au journal Le Figaro, 20 décembre 2022

• « Immigration : ce que contient le projet de loi », Le Parisien, 20 décembre 2022

• « Immigration : l’OQTF, un outil de plus en plus systématique pour « fragiliser le séjour des étrangers en France », selon des avocats », France Info, 21 décembre 2022

• « Loi immigration : les principales dispositions du texte », La Croix et AFP, 21 décembre 2022

• « Double peine, titres de séjour pour les professions médicales : le gouvernement a finalisé son projet de loi sur l’immigration », Le Monde, 21 décembre 2022
  [EN] « French government finalizes new immigration bill »

• « Le gouvernement fait un premier pas vers une immigration “pragmatique” », La Croix, 21 décembre 2022

• « Création d’une carte de séjour pour les professionnels de santé : trois questions sur les médecins étrangers en France ? », France Info, 21 décembre 2022

• « Une carte de séjour pour faciliter l’embauche des médecins étrangers  ? La profession partagée », le Quotidien des médecins, 21 décembre 2022

• « Carte de séjour pour médecins : une mesure saluée mais jugée insuffisante », AFP, 21 décembre 2022

• « Darmanin et Dussopt : « Tout ce que LR a toujours demandé sur l’immigration, nous le proposons » », Le Figaro, 21 décembre 2022

• « Immigration : le titre de séjour pour les professionnels de santé, un affichage politique ? », Public Sénat, 22 décembre 2022

• « Analyse / Sur l’immigration, Darmanin met la droite dans l’engrenage », Libération, 22 décembre 2022

• « Titres de séjour / Loi sur l’immigration : aux grands maux les petits remèdes pour les médecins étrangers », Libération, 22 décembre 2022

• « Sur son projet de loi, Darmanin met la droite dans l’engrenage », Libération, 22 décembre 2022] », Libération, 22 décembre 2022

• « Sur quoi repose le “délit de solidarité” en France ? », Slate, 22 décembre 2022

• « La loi immigration aura-t-elle vraiment un volet “humaniste” ? Débat entre les députées Stella Dupont et Elsa Faucillon », Mediapart, 22 décembre 2022

• « Projet de loi Darmanin : les limites du tri entre bons et mauvais étrangers », Mediapart, 22 décembre 2022

• « Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer Gérald DARMANIN vante un projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration qui répond aux propositions de LR », Bulletin Quotidien, 22 décembre 2022

• « Le gouvernement veut faire un premier pas vers une immigration « pragmatique » », La Croix, 22 décembre 2022

• « Immigrés et niveau de français : les vrais chiffres », L’Opinion, 23 décembre 2022

• « Immigration : la double peine n’a jamais été supprimée », Le Figaro, 23 décembre 2022

• « Lassana Bathily : “La loi de Gérald Darmanin me rappelle l’époque où Sarkozy parlait d’immigration choisie” », Jeune Afrique, 24 décembre 2022

• « L’impact limité de la carte de séjour “talent- professions médicales” », Le Monde, 26 décembre 2022

• « Loi Immigration : “Une OQTF vous isole, vous précarise, vous pouvez perdre votre travail” », Révolution permanente, 26 décembre 2022

• « Loi sur l’immigration : Au centre de rétention de Roissy “c’est la galère, on n’a pas à manger” », 20 minutes, 27 décembre 2022

• « Métiers en tension : “Il faut une régularisation rapide de nos salariés étrangers” », Welcome to the Jungle, 27 décembre 2022

• « Dire la vérité sur l’immigration », Le Monde, 27 décembre 2022

Janvier 2023 :

• « Le projet de loi immigration “douche les espoirs d’une régularisation d’ampleur des sans-papiers” », entretien avec Jean-Christophe Dumont, Alternative économique, 2 janvier 2023

• « Pourquoi une politique hostile ne règle pas la question migratoire ? », Catherine Wihtol de Wenden, L’Humanité, 2 janvier 2023

• « La délivrance d’un titre de séjour durable favoriserait l’inclusion sociale, l’évolution professionnelle et la formation linguistique des salariés sans papiers », Tribune de Marilyne Poulain et Pierre Coppey, Le Monde, 3 janvier 2023

• « Loi immigration : “Nous constatons une montée des idées de la droite et de l’extrême droite” », Bondyblog, 3 janvier 2023

• « La vision dominante que l’on a de la population immigrée est approximative, ce qui nuit à l’intelligibilité du fait migratoire », tribune de Smaïn Laacher, Le Monde, 4 janvier 2023

• Qu’est-ce qu’on a fait pour avoir autant de poncifs sur l’immigration ?, émission « Sans oser le demander », France Culture, 4 janvier 2023

• « Plusieurs ONG dénoncent des tentatives d’expulsions « scandaleuses et illégales » de la France vers la Syrie », Le Monde avec AFP, 6 janvier 2023

• Tribune « Ne privons pas l’Afrique de ses médecins », par André Grimaldi, Jean-Paul Vernant, Xavier Emmanuelli et Rony Brauman, 7 janvier 2023

• Audio « Immigration en France : une tribune appelle à ne pas priver “l’Afrique de ses médecins” », RFI, 9 janvier 2023

• « “Coincée” dans la précarité, une docteure dénonce le sort injuste des médecins étrangers », Mediapart, 11 janvier 2023

• « Immigration : le mythe de “l’appel d’air” », Le Monde, 11 janvier 2023

• « Niche parlementaire du Rassemblement national : derrière l’isolement apparent du groupe de Marine Le Pen à l’Assemblée, « des choix très stratégiques » », France Info, 12 janvier 2023

• « Manœuvres politiciennes / Loi sur l’immigration : la majorité craint de perdre les LR », Libération, 12 janvier 2023

• « Daniel Cohn-Bendit : “Sans l’immigration, le récit national français serait bien triste” », L’Obs, 12 janvier 2023

• « La France assume de délivrer des OQTF à des personnes non expulsables », Mediapart, 13 janvier 2023

• « Les élus écologistes préparent leur riposte au projet de loi immigration », Public Sénat, 13 janvier 2023

• « L’immigration n’est pas au cœur des revendications des gens », Interview de Philippe Brun, le Point, 16 janvier 2023

• « Projet de loi Darmanin : que restera-t-il du droit d’asile ? (1/2) », L’Humanité, 17 janvier 2023

• « Projet de loi immigration : LR met la pression sur le volet travail », Le Monde, 17 janvier 2023

• « Projet de loi Darmanin : que restera-t-il du droit d’asile ? (2/2) », L’Humanité, 18 janvier 2023

• « Contre la loi asile & immigration – carnet de sons », Radio RESF (sur FPP 106,3), 18 janvier 2023

• « Immigration : ces faux débats qui masquent la réalité », Les échos, 19 janv. 2023

• « “Métiers en tension” : un titre de séjour qui fait débat », L’Express, 19 janvier 2023

• « Chantiers des JO : “Il faut régulariser” les travailleurs sans papiers, réclame Bernard Thibault », Réforme, 20 janvier 2023

• « Dans le débat sur la réforme des retraites, démographie et immigration sont deux sujets tabous », le Monde, 22 janvier 2023
  [EN] « Demographics and immigration, two taboos of the French pension reform »

• « Le nouvelle loi pour faciliter la venue de médecins étrangers pourrait-elle enrayer le désert médical en Creuse ? », La Montagne, 23 janvier 2023

• « Le titre de séjour “métiers en tension”, une avancée sous conditions », Alternatives économiques, 24 janvier 2023

• « Sans Frontières de CA 326 », Organisation Communiste Libertaire, 25 janvier 2023

• « JO 2024 à Paris : les témoignages d’ouvriers sans-papiers exploités sur les chantiers se multiplient », Révolution permanente, 25 janvier 2023

• « Appel contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire d’accueil », Tribune collective dans Basta !, 25 janvier 2023

• « Projet de loi immigration : la droite fourbit ses armes, le gouvernement s’inquiète pour son texte », le Monde, 26 janvier 2023

• Audio « L’économie française a-t-elle besoin d’une nouvelle politique d’immigration ? », France culture, 26 janvier 2023

• « L’immigration en hausse en France, tirée par les besoins de l’économie et les étudiants étrangers », Le Monde, 27 janvier 2023

• « Immigration : le patronat divisé au sujet du titre de séjour métiers en tension », Le Monde, 27 janvier 2023

• « Loi Immigration : Darmanin prêt à discuter de quotas avec LR sur les régularisations », Le Figaro, 28 janvier 2023

• [EN] « French cabinet to consider ’balanced’ immigration legislation », RFI, 30 janvier 2023

• « Quels sont les principales mesures du projet de loi asile et immigration ? », Infomigrants, 31 janvier 2023

Février 2023 :

• « Projet de loi “immigration et intégration” : l’Afrique redoute un exode plus massif de ses médecins », Le Monde, 1er février 2023

• « Régularisation de plein droit des travailleurs sans papiers : mettre fin à l’arbitraire », Tribune de Christophe Pouly, Avocat, dans Libération, 1er février 2023

• « Loi immigration : les associations s’inquiètent du “chantage” de la droite », AFP, 1er février 2023

• « Projet de loi immigration 2023 : 10 chiffres clés sur les étrangers dans l’UE », La Croix, 1er février 2023

• « Immigration : pour les étrangers inexpulsables, la rétention monte », Libération, 1er février 2023

• « Loi immigration : la bataille des retraites doit être l’occasion de faire reculer Darmanin », Révolution permanente, 1er février 2023

• « Par les yeux des femmes, l’exil », revue Projet, 1er février 2023

CONSEIL DES MINISTRES, 1er février 2023
Présentation du projet de loi
[Texte transmis dans la foulée au Sénat]

• « François Gemenne : “Ce texte est en décalage avec la réalité” », L’Humanité, 1er février 2023

• « Immigration. Pour la Macronie, la surenchère ne vaut pas majorité », L’Humanité, 1er février 2023

• « Projet immigration. l’enfumage fait loi », L’Humanité, 1er février 2023

• « En matière de politique migratoire, il faut des actes courageux », Libération, 1er février 2023

• « Immigration : ce que contient le projet de loi », Le Monde, 1er février 2023

• « Loi immigration 2023 : cinq données sur la population étrangère en France », La Croix, 1er février 2023

• Et pendant ce temps là... « En Allemagne, le gouvernement prépare la loi immigration “la plus libérale d’Europe” », Libération, 1er février 2023

• « France : après la réforme des retraites, celle de l’immigration : nouvelle bataille en perspective dans l’opinion et au Parlement », RFI, 1er février

• Vidéo Présentation du projet de loi en conférence de presse au sortir du Conseil des ministres du 1er février 2023 (de 7mn33 à 45mn01)

• « Loi immigration et intégration : ce qu’il faut savoir », AFP, 1er février 2023

• « Double peine rétablie, expulsions facilitées, nouveau titre de séjour : Darmanin fait sa loi », Mediapart, 1er février 2023

• [ES] « Macron quiere facilitar la contratación de ‘sin papeles’ para sectores donde falte mano de obra », El País, 1er février 2023

• « Un projet de loi déjà aux abois », Libération, 1er février 2023

• « Le gouvernement ouvre un nouveau front avec son projet de loi sur l’immigration », Le courrier de l’Atlas, 2 février 2023

• « Le gouvernement se montre confiant dans l’obtention d’un compromis sur le projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, fustigé par Les Républicains », Bulletin Quotidien, 2 février 2023

• « Loi immigration : le contenu de la nouvelle réforme », Dalloz, 2 février 2023

• « Depuis le XIXe siècle, l’immigré en “bouc émissaire des crises franco-françaises” », Le Monde, 3 février 2023

• « Projet de loi immigration : “La gauche doit s’emparer du texte !” » », L’Obs, 3 février 2023

• « Loi immigration : “quelques milliers” de régularisations par an, selon Dussopt », Le Figaro avec AFP, 4 février 2023

• « Titre de séjour “métier en tension” : une violente attaque contre les travailleurs sans-papiers », Révolution permanente, 6 février 2023

• « “En France, si tu n’as pas de papiers, tu n’existes pas” : des travailleurs en situation irrégulière réagissent au projet de loi immigration », France Info, 7 février 2023

• « Médecins étrangers : quand la France recrute au détriment de l’Afrique », RFI, 7 février 2023

• « La Cimade se retire du CRA du Mesnil-Amelot », la Cimade, 7 février 2023

• « Loi immigration : la CNDA, le juge de la dernière chance », Charlie Hebdo, 8 février 2023

• « Darmanin expulse les mauvais chiffres des expulsions », Canard Enchaîné, 8 février 2023

• « Immigration : “Il est temps de cesser d’être complice des pulsions les plus ouvertement xénophobes en Europe” », Le Monde, 8 février 2023

• « Le RN défend la natalité pour les retraites, mais surtout contre l’immigration », Mediapart, 8 février 2023

• « Loi sur l’immigration : diviser dans l’intérêt du patronat », Lutte ouvrière, 8 février 2023

• « La Méditerranée est devenue une “fosse commune” », Libération, 8 février 2023

• Audio « Pourquoi encore une loi sur l’immigration ? », interview de Didier Leschi, France Culture, 8 février 2023

ATTENTION : → Dans cette interview, Monsieur Leschi, Directeur de l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration), joue du pipeau à la septième minute au lieu de répondre sérieusement aux questions de Guillaume Erner (cf. tweet et pouet ;) → Sur le même sujet, voir l’encadré « Une loi qui donne des renvois » de l’article « Darmanin expulse les mauvais chiffres des expulsions », Canard enchaîné, 8 février 2023

• Audio « La Ville rêvée des anges, épisode 5 », Fréquence Protestante, 9 février 2023
  (intervention sur le projet de loi à partir de 1:00:28)

• « À Calais, “l’humanité a disparu au profit de la fermeté” », RCF, 9 février 2023

• « Certaines dispositions du projet de loi immigration et asile en question », Conseil national des barreaux, 10 février 2023

• « Le volet “travail” de la réforme : une vraie nouveauté ? », Gisti, édito du numéro 135 de la revue Plein droit, février 2023

• « Le projet de loi “Darmanin” peut-il contribuer efficacement à contrôler l’immigration et améliorer l’intégration ? », Tribune de Serge Slama, Le club des juristes, 10 février 2023

• « Retraites : à quoi ont droit les étrangers en France ? », Entretien avec Antoine Math par Infomigrants, 13 février 2023

• « Quand les OQTF sont aveugles aux violences faites aux femmes », Bondy Blog, 15 février 2023.

• « Derrière la panthéonisation de Missak Manouchian, l’armée des ombres des étrangers morts pour la France », Libération, 16 février 2023

• « En Tunisie, la mort d’une fillette retrouvée échouée sur une plage suscite l’indifférence générale", Médiapart, 19 février 2023 », Mediapart, 19 février 2023

• « Migrants à la frontière dans les Hautes-Alpes : l’étau se resserre sur les associations », La Provence, 19 février 2023

• « La France s’obstine à vouloir expulser Afghans, Iraniens et Syriens en toute illégalité », Basta, 21 février 2023

DÉFENSEUR DES DROITS, 23 février 2023
(autorité administrative indépendante)
(Avis 23-02 du 23 février 2023 relatif au projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)

• « Avis critique de la Défenseure des droits sur le projet de loi immigration », Le Monde, 23 février 2023

• « La charge mentale des enfants d’immigrés : “A 8 ans, ma mère me disait que je devais savoir remplir les chèques”, Le Monde, 23 février 2023

• « Projet de loi immigration : la Défenseuse des droits fait part de ses préoccupations », Libération et AFP, 23 février 2023

• « Loi sur l’immigration en France : que sont les Centres de rétention administrative (CRA) ? », TV5 Monde, 23 février 2023

• Demandeurs d’asile à Saint-Brévin : “On va pas laisser les fachos faire leur loi partout en France” », Libération, 25 février 2023

• « Loi immigration : exclus par leur statut, les livreurs “se battront” pour des papiers », L’Obs, 27 février 2023

• « À Mayotte, des politiques de délogement sans relogement », AOC, 28 février 2023

• « Loi Darmanin, l’asile en pièces », L’Anticapitaliste, 23 février 2023

• « Immigration : “Il est urgent de remettre de la raison et du débat démocratique dans le traitement des questions de migration” », Tribune de 400 scientifiques, Le Monde, 28 février 2023

SÉNAT, 28 février 2023
AUDITION DE G. DARMANIN & O. DUSSOPT PAR LA COMMISSION DES LOIS
Compte rendu / Vidéo Rediffusion vidéo sur le site du Sénat

• « Loi immigration : Gérald Darmanin favorable à des restrictions du regroupement familial », AFP, 28 février 2023

• « Projet de loi immigration : Gérald Darmanin se déclare “favorable” à des “restrictions” du regroupement familial », AFP, 1er mars 2023

• Vidéo « Loi immigration : esprit de revanche chez LR ? », France Inter, Mercredi 1er mars 2023

• « Darmanin s’attaque au regroupement familial », L’Humanité, 2 mars 2023

• « François Héran : “La hausse de l’immigration, il faut faire avec” », L’Obs, 28 février 2023

• « Projet de loi immigration : des associations appellent à la mobilisation », La Croix, 28 février 2023

Mars 2023 :

• « Callac, Saint-Brévin : sur l’immigration, l’extrême-droite occupe le terrain », France Culture, 1er mars 2023

• « Loi immigration : le gouvernement ouvre la porte à une réforme du regroupement familial », La Croix, 1er mars 2023

• Audio « Peut-on en finir avec ces drames de la migration ? », RFI, 1er mars 2023
  Le projet de loi est abordé à partir de 26mn05

• « Les centres de rétention sont devenus des lieux de violations systématiques des droits et d’atteintes graves à la dignité humaine », Tribune de Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de La Cimade, dans Le Monde, 2 mars 2023

• Audio « « Nous ne sommes pas si attractifs qu’on le croit », estime le spécialiste de l’immigration » François Héran, France culture, 3 mars 2023

• « “Immigration, le grand déni” : un salutaire rappel à la réalité », Le Monde, 7 mars 2023

• « Le principe d’égalité mis à mal par la police des étrangers », revue Les Possibles, 7 mars 2023

• « 18 mars : grande maraude solidaire à Montgenèvre », Politis, 9 mars 2023

• « Projet de loi immigration et intégration : quel impact sur les enfants ? », Unicef, 9 mars 2023

• « Projet de loi immigration : entre modèle danois et nostalgie sarkozyste, LR durcit le ton », Le Monde, 9 mars 2023

• « Emmanuel Macron et Rishi Sunak : le duo des zombies », Médiapart, 10 mars 2023.

• « Le lien entre immigration et délinquance est un mensonge qui a son efficacité politique », QG - Le média libre, 10 mars 2023.

• « Projet de loi immigration : “Ces jeunes ne prennent la place de personne”, rappelle le tissu associatif landais », Sud Ouest, le 11 mars 2023

• Audio « Projet de loi immigration : la droite dit non (pour le moment) », France Info, 13 mars 2023

• « Le Medef affûte ses amendements sur l’immigration de travail au Sénat », La lettre A, le 13 mars 2023

• « Loi immigration : échouer à l’examen de français ne sera pas synonyme d’expulsion, selon l’OFII », AFP, 13 mars 2023

• Audio « L’immigration, victime collatérale des retraites ? », Radio France, 15 mars 2023

• « Immigration et métiers en tension… dans la Santé », Info Libertaire, 16 mars 2023

SÉNAT, 15 mars 2023
TEXTE DE LA COMMISSION DES LOIS
Texte de la commission n° 434 rectifié (2022-2023) / Communiqué de la Commission
Liste des amendements retenus pour constituer cette nouvelle version du projet de loi
Présentation par les rapporteurs de ce texte au sein de la Commission
Rapport sur le projet de loi
Voir aussi : notre synthèse des reculs introduits par la CDL du Sénat.

• « Loi immigration : comment la droite veut durcir le projet gouvernemental », La Croix, 15 mars 2023

• « Loi immigration : LR et centristes du Sénat divisés sur les titres de séjour “métiers en tension” », Public Sénat, 15 mars 2023

• « Immigration : les sénateurs musclent en commission le projet de loi », BFMTV, 15 mars 2023

• « Nouvelle tentative de réforme de l’AME par les sénateurs », Egora, 17 mars 2023

• « Projet de loi immigration : le Sénat durcit largement le texte », AFP, 17 mars 2023

• « Immigration : que prévoit le projet de loi durci par le Sénat ? », Public Sénat, 17 mars 2023

• « Projet de loi immigration : au Sénat, la droite fait (encore) adopter un amendement supprimant l’aide médicale d’Etat », Libération, 17 mars 2023

• « Loi immigration : l’aide médicale d’État à nouveau dans le collimateur du Sénat », La Croix, 17 mars 2023

• « L’aide médicale d’Etat crée un “appel d’air” migratoire ? Une “idée fausse”, selon le Défenseur des droits », 20 minutes, 18 mars 2023

• « François Héran : “Ne racontons pas que nous sommes submergés et que l’identité de la France est menacée.” », Trois couleurs, 15 mars 2023

• « Montgenèvre : 400 personnes réunies pour la “grande maraude solidaire” », Le Dauphiné libéré, 19 mars 2023

• « Après le choc du 49.3, est-il raisonnable d’agiter le chiffon rouge de l’immigration ? », Le Monde, 20 mars 2023

• « Immigration et asile : le droit français à l’épreuve du droit de l’Union », par Christophe Pouly, AJDA (Actualité Juridique Droit Administratif), p.478 & s. du n°10/2023, 20 mars 2023

• « Il faut dégonfler le mythe d’une France trop attractive en matière d’asile », La Croix, 21 mars 2023

• « Antiracisme : le 25 mars dans la rue contre la loi Darmanin ! », L’anticapitaliste, 22 mars 2023

ÉLYSÉE
REPORT DE L’EXAMEN DU PROJET DE LOI
(alors que le texte modifié par la Commission des lois du Sénat devait être
discuté toujours au Sénat mais en séance public cette fois-ci dès le 28 mars 2023)
« IL Y AURA PLUSIEURS TEXTES IMMIGRATION ET ILS ARRIVERONT DANS LES PROCHAINES SEMAINES » (E. MACRON le 22 mars 2022)

• « Le gouvernement reporte l’examen du projet de loi immigration au Sénat », Public Sénat, 21 mars 2023

• « L’immigration victime des retraites », Canard enchaîné, 22 mars 2023

• « Le projet de loi immigration percuté par la crise sur les retraites », Le Monde, 22 mars 2023

• « Le gouvernement s’apprête à reporter l’examen du projet de loi immigration au Sénat », Huffpost, 22 mars 2023

• « Réforme des retraites : ce à quoi il faut s’attendre lors de l’entretien d’Emmanuel Macron », France Info, 22 mars 2023

• « Report de la loi immigration : les sénateurs conviennent “que ce n’était pas le bon moment” », Public Sénat, 22 mars 2023

• « Le projet de loi immigration sera découpé en “plusieurs textes” dans “les prochaines semaines” », AFP, 22 mars 2023

• « Le projet de loi immigration fait les frais de la réforme des retraites », La Croix, 22 mars 2023

• « Moins de lois, plus de décrets : les sénateurs dénoncent le “mépris” d’Emmanuel Macron à l’égard du Parlement », Public Sénat, 22 mars 2023

• « Immigration : un projet de loi divisé pour mieux passer », Libération, 22 mars 2023

• « Emmanuel Macron annonce que le projet de loi immigration sera ajourné et découpé », Le Monde, 22 mars 2023

• « Report de l’examen du projet de loi Asile Immigration : Les associations et collectifs ne sont pas dupes », Texte collectif, 22 mars 2023

• « Report du projet de loi immigration : pour Gérard Larcher, il n’est « pas question » que le texte soit « saucissonné » », Figaro, 23 mars 2023

• « Les députés LR déposeront un texte sur l’immigration : « Nous avons toutes les solutions », défend Olivier Marleix », Public Sénat, 23 mars 2023

• « Immigration : les sénateurs ne veulent pas d’« une loi à la découpe » », Public Sénat, 23 mars 2023

• « LR : Gérald Darmanin, prêt pour le hold-up », Le Point, 23 mars 2023

• « La France a « besoin » d’une loi « ferme » contre l’immigration irrégulière" (ministre de l’Intérieur) », AFP, 24 mars 2023

• « Les députés LR veulent leur propre texte sur l’immigration : “Je n’ai pas été informé ni concerté”, réagit François-Noël Buffet », Public Sénat, 24 mars 2023

• « Loi immigration : le texte reviendra « dans quelques semaines », promet Gérald Darmanin », La Voix du Nord, 24 mars 2023

• « Immigration : supprimer l’aide médicale d’État “ne rapporterait rien, à part la honte” », Le Parisien, 24 mars 2023

• « Le droit d’asile, partout en France », Le Monde, 24 mars 2023

• « Travailleurs étrangers : les grands oubliés de la réforme des retraites, par Najat Vallaud-Belkacem », Libération, 24 mars 2023

• « Immigration : les associations maintiennent la pression contre la loi “Darmanin” », Politis, 27 mars 2023

• « Cantonnés à des “métiers pénibles”, les travailleurs immigrés au cœur des cortèges », Médiapart, 28 mars 2023

• « Immigration : un projet de loi à la découpe », Alternative économique n° 433, avril 2023

• « Intégration des immigrés : parler aussi des réussites », Le Monde, le 31 mars 2023

Avril 2023 :

• « Reporté mais pas abandonné, le projet de loi immigration en pleine confusion », Mediapart, le 3 avril 2023

• Audio « Le projet de loi asile immigration 2023 », émission Vivre avec le VIH, 11 avril 2023

• « Droit d’accueil : quarante ans de reculs. », Politis, 13 avril 2023

• « Immigration : un projet de loi à la découpe », Alternative économique n°433, avril 2023

Mai 2023 :

• « La loi immigration finalement remise sur le métier », Le Monde, 10 mai 2023

• « Re-re-revirement. Immigration : à la remorque de la droite, le gouvernement opte finalement pour un projet de loi dès juillet », Libération, 10 mai 2023

• « Immigration : Les Républicains annoncent déposer deux propositions de loi et veulent changer la Constitution », Le Monde/AFP, 21 mai 2023

• « Le parti Les Républicains fait pression sur le thème de l’immigration », Le Monde, 22 mai 2023

• « Immigration : le gouvernement cherche à s’extirper du piège tendu par Les Républicains », Le Monde, 23 mai 2023

• « L’immigration met les droites en fusion », Mediapart, 23 mai 2023

• « Aide médicale d’Etat : la droite veut empêcher les personnes étrangères de se faire soigner », Basta !, 30 mai 2023

Juin 2023 :

• « Immigration : dans la dernière version de leur proposition de loi ordinaire, Les Républicains durcissent leurs mesures », Le Figaro, 1er juin 2023

• « Edouard Philippe : immigration “subie”, Algérie, délinquance... “On crève des non-dits” », L’express, 5 juin 2023

• « Immigration : Elisabeth Borne prête à discuter des “modalités” d’un titre de séjour applicable dans les secteurs en tension », Le Monde, 14 juin 2023

• « Immigration : la gauche ne doit plus regarder ailleurs », Libération, 19 juin 2023

• « Non, la langue française n’est pas une condition à l’intégration des migrants », The conversation, 20 juin 2023

• « Projet de loi immigration : il n’y aura pas de nouveau texte en juillet, annonce Gérald Darmanin », France Info, 23 juin 2023

• « Loi immigration : “Le droit du sol comme l’hospitalité sont depuis des siècles au fondement de notre nation” », Le Monde, 23 juin 2023

• « Sur l’immigration, la Nupes avance gauchement », Libération, 23 juin 2023

• « Projet de loi immigration : “Il n’y a pas” de négociations entre Les Républicains et le gouvernement, selon Olivier Marleix », France Info, 27 juin 2023

Juillet 2023 :

• « Immigration : après les LR, les sénateurs centristes déposent leurs propositions de loi », Public Sénat, 6 juillet 2023

• « Pour le projet de loi immigration, Emmanuel Macron ouvre la voie au 49-3 sans le dire », Le HuffPost, 24 juillet 2023

Août 2023 :

• « Le titre de séjour “métiers en tension” au cœur des débats sur la loi immigration », Le Monde, 30 août 2023

• « Une réforme qui penche vers les extrêmes », Gisti, édito du numéro 137 de la revue Plein droit, août 2023

Septembre 2023 :

• « “Métiers en tension” : le projet de loi immigration divise le camp présidentiel », Le Monde, 8 septembre 2023

• « Référendum sur l’immigration : le piège tendu par Emmanuel Macron à la droite », Le Monde, 12 septembre 2023

• « Loi immigration : “Nous demandons des mesures urgentes, humanistes et concrètes pour la régularisation des travailleurs sans papiers” », Libération, 12 septembre 2023

• « Immigration : l’exécutif pris en étau entre l’offensive de la gauche et les menaces de la droite », Le Monde, 13 septembre 2023

• « Emmanuel Macron, en considérant cette vieille revendication d’extrême droite d’un référendum sur l’immigration, joue avec le feu », Le Monde, 17 septembre 2023

• « Projet de loi immigration : l’exécutif tenté de reculer sur le titre de séjour “métier en tension” », Le Monde, 27 septembre 2023

• « L’aide médicale de l’Etat menacée », Alternatives économiques, 29 septembre 2023

Octobre 2023 :

• « Boris Vallaud : “Les Français sont favorables à la régularisation des étrangers par le travail” », Le Monde, 4 octobre 2023

• « Régularisation dans les métiers en tension : les sénateurs LR et centristes proches de trouver un accord sur le projet de loi immigration », Public Sénat, 10 octobre 2023

• « La crispation du débat sur l’immigration illustrée par l’impossible loi française », Le Temps, 13 octobre 2023

• « Pour Olivier Dussopt, le “climat terroriste” ne doit pas empêcher la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension », Le Monde, 18 octobre 2023

• « Titres de séjour, rétention à dix-huit mois : “Je crois que tout le monde a peur en ce moment” », Médiapart, 19 octobre 2023

• « Loi sur l’immigration : pourquoi les mesures annoncées sur le retrait des titres de séjour sont contestables du point de vue du droit », Le Monde, 20 octobre 2023

• « Métiers en tension, le titre de séjour qui fâche tout le monde », Alternatives économiques, 26 octobre 2023

Novembre 2023 :

• « Entretien avec Marie Cosnay et Patrick Weil : “Avec la loi immigration, le gouvernement va vers l’extrême droite” », Libération, 1er novembre 2023

• « Loi immigration : le durcissement de l’aide médicale d’Etat par la droite sème le trouble dans la majorité », 3 novembre 2023

• « Projet de loi immigration : les modifications proposées par le gouvernement », Public Sénat, 3 novembre 2023

• « Des agents du service public pointent les manqués du projet de loi immigration », Médiapart, 6 novembre 2023

• « L’appel de 3 000 soignants : “Nous demandons le maintien de l’aide médicale d’Etat pour la prise en charge des soins des personnes étrangères” », Le Monde, 2 novembre 2023
  Sur le même sujet : « AME : 3 000 soignants plaident pour le maintien de l’Aide médicale d’État, dont la prix Nobel de médecine 2008 », Huffingtonpost, 2 novembre 2023

• « Projet de loi immigration : la réforme de l’aide médicale d’Etat, l’autre caillou dans la chaussure du gouvernement », AFP, 6 novembre 2023

SÉNAT, 6-14 novembre 2023
TEXTE DISCUTÉ EN SÉANCE PUBLIQUE
Supports de la discussion : le texte de la commission n° 434 rectifié (2022-2023) et plus de 650 amendements de séance
Résultat : Débats, Amendements adoptés et « Petite loi » (complétée au fil des votes en séance publique)

• « Projet de loi immigration : un collectif d’associations manifeste devant le Sénat avec le soutien de parlementaires de gauche », Public Sénat, 6 novembre 2023

• « La loi Asile et immigration, une “régression raciste” », Reporterre, 7 novembre 2023

• [EN] « French lawmakers start debating controversial immigration bill », RFI, 7 novembre 2023

• « Immigration : le Sénat commence à durcir le droit des étrangers », La Croix, 7 novembre 2023

• « La loi immigration durcit du fait des divisions politiques », Dalloz Actualité, 7 novembre 2023

• « Aide médicale d’Etat : à Saint-Denis, “des retards de diagnostic énormes chez les patients qui n’ont pas de couverture maladie” », Le Monde, 7 novembre 2023

• « Immigration : la majorité sénatoriale s’accorde pour supprimer l’article 3 sur les métiers en tension, et durcir la circulaire Valls », Public Sénat, 7 novembre 2023

• « Loi “immigration” : les sénateurs de droite et du centre s’accordent sur la suppression de l’article portant sur l’octroi d’un titre de séjour pour les travailleurs sans papiers », AFP, 7 novembre 2023

• « Loi “immigration” : le Sénat adopte la suppression de l’aide médicale de l’Etat pour les sans-papiers », AFP, 7 novembre 2023

• « AME, regroupement familial, quotas : le Sénat s’acharne contre l’immigration », Mediapart, 7 novembre 2023

• « L’intox du Sénat sur l’aide médicale d’État », Mediapart, 7 novembre 2023

• « Projet de loi “immigration” : les concessions de Darmanin à la droite », Le Monde, 8 novembre 2023

• Audio « En plein examen du projet de loi immigration, le Sénat vote la suppression de l’aide médicale d’État », France Culture, 8 novembre 2023

• « Avec les perdants du projet de loi immigration », L’Humanité, 8 novembre 2023

• « Loi immigration : compromis au Sénat sur la régularisation dans les métiers en tension », La Croix, 8 novembre 2023

• « Immigration : “On aura totalement transformé le texte initial”, se félicite Bruno Retailleau », Public Sénat, 8 novembre 2023

• « Pour Aurélien Rousseau, la suppression de l’aide médicale d’Etat par le Sénat est “une faute” », L’Opinion, 8 novembre 2023

• Vidéo « Pour Cédric Herrou, co-responsable à Emmaüs Roya, la suppression de l’AME “stigmatise les personnes étrangères” », France Info, 8 novembre 2023

• « Le Sénat vote la fin des allocations familiales et des APL pour les étrangers en France depuis moins de 5 ans », Le Parisien, 8 novembre 2023

• « Projet de loi “immigration” : le Sénat durcit le droit du sol », Le Monde, 9 novembre 2023

• « Loi immigration : le Sénat torpille l’article sur la régularisation des travailleurs sans papiers », Médiapart, 9 novembre 2023

• « Aide médicale d’Etat : trois questions sur sa suppression, votée au Sénat », Le Monde, 9 novembre 2023

• Vidéo « “Il n’y a pas besoin d’extrême droite au Sénat puisqu’il y a la droite”, estime Yannick Jadot », France Info, 9 novembre 2023

• « Selon une étude, 21% des immigrés résidant en France ont été sans papiers », Le Monde, 9 novembre 2023

• « Tribune. De l’indigne politique migratoire française », Regards, 9 novembre 2023

• « Antoine Math : “En matière de droit des étrangers, les digues ont sauté” », Alternatives économiques, 9 novembre 2023

• « Au Sénat, la droite prise de folie anti immigrés », Alternatives économiques, 9 novembre 2023

• « Le Sénat renforce les sanctions contre les entreprises qui embauchent des sans-papiers », Public Sénat, 9 novembre 2023

• « Santé mentale des exilés : politiques migratoires et société civile », AOC, 9 novembre 2023

• Audio « VRAI OU FAUX. Aide médicale d’État : la mortalité des sans-papiers a-t-elle augmenté de 20% en Espagne après la réduction des aides ? », France info, 9 novembre 2023

• « Le projet de loi sur l’immigration amputé de sa jambe gauche par le Sénat », la Croix, 9 novembre 2023

• « Suppression de l’aide médicale d’État : le coup de gueule de Patrick Pelloux », Ouest France, 9 novembre 2023

• « Migrants dûs à la crise climatique : “La France a une grande responsabilité” », Reporterre, 10 novembre 2023

• « Deux sénateurs LR médecins visés par des plaintes pour avoir voté la suppression de l’AME », AFP, 10 novembre 2023

• « PCH et AEEH : les sénateurs veulent faire attendre les étrangers handicapés », Faire face, 10 novembre 2023

• « Au Sénat, le projet de loi immigration prétexte d’un débat nourri sur le principe de laïcité », Public Sénat, 10 novembre 2023

• « Le Sénat vote l’expulsion des étrangers “délinquants” », L’Express, 10 novembre 2023

• « Le Sénat crée une carte de séjour pour les victimes de “marchands de sommeil” », La Croix, 10 novembre 2023

• « Le Sénat adopte la “simplification” des procédures de demande d’asile et du contentieux en droit des étrangers », Le Monde, 10 novembre 2023

• « Le Sénat a achevé le durcissement du texte, avant une très probable adoption », AFP, 10 novembre 2023

• « La réforme de l’AME “implique que les sans-papiers ne sont dignes d’être soignés que s’ils vont mourir” », Libération, 10 novembre 2023

• « Loi immigration : le gouvernement veut expulser plus d’étrangers délinquants », La Croix, 11 novembre 2023

• « Projet de loi immigration au Sénat : comment rendre l’inacceptable un peu plus tolérable », Mediapart, 11 novembre 2023

• « Sans-papiers : 3 500 médecins promettent de “désobéir” si l’Aide médicale d’Etat est supprimée », Libération, 13 novembre 2023

• « Relations France-Algérie : il faut revenir sur “tout ce qui est plus favorable que le droit commun”, estime Édouard Philippe », France info, 13 novembre 2023

• « Droit d’asile : les migrants face à la “loterie” des juges », L’Express, 13 novembre 2023

• « Comment la loi “asile et immigration” changerait-elle la vie des travailleurs sans papiers ? », France Culture, 13 novembre 2023

• « Loi immigration : l’article 20, une atteinte supplémentaire à la procédure de l’asile », tribune de deux juges à la Cour nationale du droit d’asile parue dans Libération, 13 novembre 2023

• « Olivier Dussopt, absent de la bataille politique autour du projet de loi “immigration” », Le Monde 14 novembre 2023

• « Immigration : un projet de loi à la dérive », Le Monde 14 novembre 2023

• « Loi immigration : les associations dénoncent un “festival des horreurs” au Sénat », AFP, 14 novembre 2023

• « “On garde l’AME” : supprimée par le Sénat, Véran assure que l’aide médicale aux sans-papiers sera restaurée », La Provence, 14 novembre 2023

• « Le Sénat adopte le projet de loi “immigration” dans une version nettement durcie », Le Monde, 14 novembre 2023

• « La loi immigration votée au Sénat dans une version durcie », Libération, 14 novembre 2023

• « Du droit du sol à l’aide médicale d’Etat, comment le Sénat a durci le projet de loi “immigration” », Le Monde, 15 novembre 2023

• « Projet de loi immigration, l’extrême droite en a rêvé, le Sénat l’a voté », Rapport de force, 15 nov. 2023

• « Immigration : le Sénat vend son âme à l’extrême droite », Alternative économique, 17 novembre 2023

• « Loi “immigration” : comment la droite a épousé les chevaux de bataille de l’extrême droite », Le Monde, 16 nov. 2023

• « La loi “immigration”, dernier élément d’une longue série de 117 textes depuis 1945 », Le Monde, 14 novembre 2023

• « Décryptage Neuf graphiques pour contrer les fantasmes sur l’immigration », Alternatives économiques, 14 novembre 2023

• « Vu de l’étranger. Loi immigration : la suppression de l’AME divise même au sein du gouvernement », Courrier international, 14 novembre 2023

• « Accord France-Algérie de 1968 : la droite en première ligne », Fondapol, 15 novembre 2023

• « Projet de loi “immigration” : les sénateurs adoptent un texte largement remanié », ELnet, 16 nov. 2023

• « “Ras-le-bol”, “pas de ligne politique”… La grogne monte chez LR contre Eric Ciotti », Public Sénat, 16/11/2023

• « Gérald Darmanin, maître des tractations pour faire voter “son” projet de loi “immigration” », Le Monde, 17 nov. 2023

• « En Bretagne, l’embauche des réfugiés plus polémique que jamais », Le Monde, 18 novembre 2023

• « Projet de loi immigration : “Le Sénat l’a modifié en des termes qui ne sont pas acceptables” », Ouest France, 19 novembre 2023

• « “L’objectif de la loi immigration, c’est d’occuper les esprits” », Les Jours, 20 nov. 2023

• Vidéo « Loi immigration : “Le débat public est lepénisé” », Médiapart (émission A l’air libre), 21 novembre 2023

• « Droit du sol : le Sénat foule au pied la tradition française », Alteratives économiques, 21 nov. 2023

• « La majorité cherche un nouveau compromis sur les travailleurs sans papiers », Les Échos, 21 nov. 2023

• Vidéo « “Simplification”, “intégration”, “fermeté” : Gérald Darmanin présente les axes du projet de loi immigration à l’Assemblée », LCP, 21 novembre 2023

• « Le fantasme d’une France assiégée », Politis, 22 nov. 2023

• « L’appel de Politis : “Ce n’est pas ça, la France !”” », Politis, 22 novembre 2023

• « Lawyer Claire Rodier on migration : ‘Demanding respect for fundamental rights is becoming complicated’ », Voxeurop, 22 novembre 2023

• « Suppression de l’AME : il est pourtant rentable d’être humaniste », La Grande Conversation, 22 nov. 2023

• « Durcir les conditions d’entrée des étudiants étrangers : une indignité et un désastre pour l’attractivité de la France », Libération, 22 nov. 2023

• « Loi immigration : ce texte LR qui embête la macronie », Libération, 23 nov. 2023

• « La Nupes se ressoude contre la loi immigration », L’opinion, 24 nov. 2023

• « Projet de loi immigration : dix-sept députés LR prêts à voter le texte “si prévaut l’esprit du projet voté par le Sénat” », Le Monde, 26 nov. 2023

• « L’aide médicale d’État, un droit “républicain” », The Conversation, 26 nov. 2023

• « Projet de loi sur l’immigration : “Les flux migratoires ne sont pas tellement affectés, quelle que soit la législation” », France Info, 26 nov. 2023

• « L’aide médicale d’État, un droit “républicain” » sur la sellette », The Conversation, 26 nov. 2023

• « Loi immigration : comment se tromper une trentième fois », Huffingtonpost, 27 nov. 2023

• « Immigration : “Ne laissons pas des mesures électoralistes empêcher une vraie politique d’intégration” », La Croix, 27 nov. 2023

ASSEMBLÉE NATIONALE, 27 novembre → 3 décembre 2023
TEXTE DE LA COMMISSION DES LOIS
Liste des amendements adoptés par la Commission

• Audio « France : la loi immigration durcie au Sénat revient pour des débats agitées à l’Assemblée », RFI, 28 nov. 2023

• « Immigration : « La loi a un double objectif, davantage contrôler les entrées et améliorer l’intégration », selon François Héran », Le figaro, 28 nov. 2023

• « Immigration : ce n’est pas l’étranger qui menace notre contrat social », Libération, 28 nov. 2023

• Vidéo « Supression de l’AME : des professionnels de santé inquiets », Arte, 28 nov. 2023

• « Courtisé par Darmanin sur le projet de loi immigration, le groupe LIOT fixe ses conditions », Huffingtonpost, 28 nov. 2023

• « Projet de loi Immigration : le président de la CNCDH demande aux parlementaires de ne pas voter le texte », CNCDH, 29 nov. 2023

• « La majorité ne veut pas de la révision de la constitution sur l’immigration proposée par Les Républicains », France info, 29 nov ; 2023

• « “Notre fonction publique doit être plus représentative de la société française” », Le Monde, 29 nov. 2023

• « Appel à régulariser des travailleurs sans papiers : “Ces employés sont dans nos cuisines depuis des années” », Le Figaro, 29 nov. 2023

• « Projet de loi “immigration” : les députés rétablissent l’aide médicale d’Etat », Le Monde avec AFP, 29 nov. 2023

• « Loi immigration : la majorité rétablit comme prévu l’aide médicale d’État », France 24, 30 nov. 2023

• « La régularisation des travailleurs sans papiers ne reviendra pas “telle quelle” à l’Assemblée, selon Darmanin », Huffingtonpost, 30 nov. 2023

• « Non à la « double peine » pour les personnes étrangères », Libération, 30 nov. 2023

• « Un “compromis” sur les régularisations, et une fin de séance sous tension », AFP, 30 nov. 2023

• « France : pour les étrangers porteurs du VIH, un accès aux soins semé d’embûches », Rfi, 1er décembre 2023

• « Loi immigration : un “compromis” sur les régularisations, et une fin de séance sous tension », Médiapart, 1er déc. 2023

VII. Liens pour en savoir plus

• Assemblée nationale :
  → Dossier de suivi du projet de loi

• Sénat :
  → Dossier de suivi du projet de loi