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« Nationalité »
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→ 1440 articles [tri par date pertinence ]
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Un visa pour Schengen
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Visas sortie-retour : preuves de l’illégalité
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Les gens du voyage
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
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Un an de loi Besson
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
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Ile-de-France : une situation bloquée
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
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Pour un débat de fond sur les migrations
22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Fichage des étrangers : Du contrôle individuel à la surveillance collective
22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Vive Pasqua, vive Debré !
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Manifestons contre une politique européenne homicide et en faveur de profondes réformes en France
18 décembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Reprise des expulsions vers Haïti depuis la Guyane
12 novembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’étranger et ses juges
9 octobre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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En Guadeloupe, expulsion programmée vers Haïti d’un père d’enfant français
6 septembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Immigrés : la dérive de l’État de droit
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Logement : pourquoi des ghettos ?
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Quels discours sur l’immigration ?
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Le droit d’asile en question
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
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Le droit de vivre en famille
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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De legibus xenophobis
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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La République bornée
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Outre-mer, autre droit
25 septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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D’autres frontières
25 septembre 2000 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Entre ailleurs et ici : Quels droits pour les femmes et les enfants étrangers ?
25 novembre 2001 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Le changement de statut « étudiant » à « salarié »
25 juin 2012 – / Publications / Notes pratiques /
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III. Condition de moralité et loyalisme
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / III. Condition de moralité et loyalisme /
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Justice et dignité pour les chibanis
21 juin 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
→ 14 rubriques
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Réforme de la réglementation des certificats de nationalité
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Nationalité
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés /
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Preuves de la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Nationalité : applicabilité et adaptations du code civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Nationalité
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
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Si les personnes n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
→ 124 publications
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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