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« convention relative à la circulation des personnes »
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→ 4302 articles [tri par date pertinence ]
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Appel pour une politique migratoire d’accueil
27 mars 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’UCIJ 2023 refuse toujours la loi « immigration-asile »,
même « découpée »
24 mars 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les associations et collectifs ne sont pas dupes
22 mars 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La situation juridique des personnes étrangères
13 mars 2023 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
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L’accident du travail : généalogie de pratiques discriminatoires
2 mars 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
28 février 2023 – / Publications / Notes pratiques /
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Le regroupement familial
17 février 2023 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Capitalisme de plateforme : les travailleurs sans papiers toujours en bout de chaîne
16 février 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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Le volet « travail » de la réforme : une vraie nouveauté ?
16 février 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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Plein droit ouvrier
15 février 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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Réunion publique / visioconférence de l’OEE :
« Projet de loi 2023 : Un durcissement de la machine à expulser »
13 février 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
9 février 2023 – / Publications / Hors-collection /
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Un an après la loi Taquet, 35 organisations appellent à une meilleure protection des mineur·es isolé·es et des jeunes majeur·es
6 février 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ouvrez les guichets, arrêtez la fabrique de sans-papiers, régularisez !
1er février 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appel contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire d’accueil
26 janvier 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Se loger n’est pas un crime, c’est un droit !
25 janvier 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre la circulaire du 17 novembre 2022 relative à l’exécution des OQTF
18 janvier 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaires Darmanin sur les OQTF /
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Bonne année, « les migrants » !
6 janvier 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Le tribunal administratif de Toulouse vous souhaite un joyeux déni de justice !
31 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Communiqué commun sur les mort⋅e⋅s dans la Manche du 14 décembre 2022
21 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Deux QPC portant sur la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
20 décembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Contestation du refus d’accorder la protection temporaire à des personnes de nationalité arménienne qui séjournaient régulièrement en Ukraine
20 décembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès à la protection temporaire pour les personnes n’ayant pas la nationalité ukrainienne /
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
19 décembre 2022 – / Publications / Notes pratiques /
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Les risques de la dématérialisation : l’alerte du Défenseur des droits
19 décembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 134 /
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Appel à mobilisation contre Darmanin et son monde
18 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 35 rubriques
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Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Accords en matière de circulation, de séjour, relatifs à la mobilité
/ Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe /
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Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Liberté de circulation
/ Dossiers /
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Accords en matière de circulation, de séjour, relatifs à la mobilité
/ Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Amérique /
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Conventions internationales
/ Le droit / Réglementation / Asile /
→ 254 publications
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
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Le techno-contrôle des migrations
Plein droit n°140 / 30 mai 2024
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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