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« projet de loi chevènement (1997) »

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• Dans plus de 130 villes partout en France, les supposés invisibles et silencieux manifestent le samedi 4 septembre 2010
  4 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Accord France Cameroun du 21 mai 2009
  21 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
  
• Soupçon systématique de fraude
  23 juin 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
  
• La Halde doit rester une autorité administrative indépendante
  2 juin 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Des autorités qui dérangent
  28 décembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
  
• Émergence et consécration du « délit de solidarité »
  1er février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Le droit / A. L’évolution législative et jurisprudentielle /
  
• Rapports d’information présentés à la commission des lois du Sénat
  21 novembre 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Cartes, données et rapports institutionnels / D. Rapports parlementaires /
  
• Le Conseil des ministres de l’UE ne doit pas adopter la directive de la honte !
  4 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le Collectif « Non à EDVIGE » reçu par la CNIL
  13 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Défendre la cause des étrangers en justice
  15 novembre 2008 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
  
• Pour la défense du commissaire du gouvernement
  25 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Pour une Europe ouverte et solidaire !
  14 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Mobilisation nationale le 5 avril 2008 à Paris
  5 avril 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Accord franco-roumain relatif à une protection des mineurs roumains isolés et à leur retour dans leur pays d’origine
  20 novembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• L’« immigration choisie » va encore frapper
  28 juin 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Quelles politiques pour quelle intégration ?
  4 avril 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
  
• Guyane étrangère à son entourage
  4 janvier 2007 – / Publications / Hors-collection /
  
• L’ouverture des frontières n’est pas impossible
  28 mars 2007 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Manifeste des délinquants de la solidarité
  23 mai 2003 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Un million de signatures pour une citoyenneté européenne de résidence
  9 décembre 2003 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Appel à la solidarité pour le respect des droits et de la dignité des personnes exilées
  26 septembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Manœuvres gouvernementales pour maintenir les discriminations
  24 novembre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Loi Guigou
  11 octobre 2006 – / Dossiers / Réformes / 1998 Guigou /
  
• Journée nationale d’actions le 1er juillet à l’appel du RESF et de l’UCIJ
  13 juin 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Dans une vingtaine de villes, plusieurs dizaines de milliers de manifestants contre l’immigration jetable
  15 mai 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /