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« Contrôles d’identité »
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→ 1025 articles [tri par date pertinence ]
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Non, les vieux migrants ne sont pas des fraudeurs !
20 juin 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Vers une remise en cause du principe de libre circulation dans l’espace « Schengen » ?
20 juin 2011 – / Publications / Hors-collection /
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L’Europe vacille sous le fantasme de l’invasion tunisienne
20 juin 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ceseda : système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers
11 juin 2011 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Fichiers /
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L’UE et la Serbie ne doivent pas restreindre la liberté d’aller et venir des citoyens serbes dans l’espace Schengen
10 juin 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pacte de solidarité ?
3 juin 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
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QPC sur les contrôles d’identité
23 mai 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Bande de Schengen & Co. : les contrôles hors la loi
18 mai 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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Étau mortel en mer Méditerranée
16 mai 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La France attaque le principe de libre circulation dans l’espace européen
26 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appel : Urgence d’un moratoire sur les renvois vers la Tunisie, et d’un accueil digne des Tunisien·ne·s dans l’UE !
4 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’île de Mayotte départementalisée, une nouvelle étape dans la guerre aux « migrants comoriens » ?
4 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Accord France-Comores sur les aspects sécuritaires et humanitaires de la circulation des personnes, 1er avril 2011
1er avril 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / L’outre-mer et son voisinage / Mayotte et les autres îles de l’archipel des Comores /
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Un déni de justice ?
31 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Rupture… ou engrenage ?
30 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Immigration, un régime pénal d’exception
22 mars 2011 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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La liberté à la place de Frontex !
18 mars 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 1er février 2011
1er février 2011 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Carte nationale d’identité /
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C. Deux avis de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH)
21 janvier 2011 – / Dossiers / Délits de solidarité / VIII. Prises de positions (1997-2017) /
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
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Le Gisti ne se rendra pas à l’invitation du Ministre de l’intérieur
10 janvier 2011 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Enjeux migratoires à Chypre
7 janvier 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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Sur le front des frontières
15 décembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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Sur le front des frontières
10 décembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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Les frontières à sens unique de la Caraïbe
1er décembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
→ 15 rubriques
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Contrôles d’identité
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
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Contrôles et interpellations
/ Dossiers /
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B. Contrôle d’identité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Carte nationale d’identité
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Contrôles et éloignement
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Contrôles dérogatoires
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Contrôles des personnes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
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Contrôles de véhicules
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
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Contrôles et fichiers
/ Le droit / Réglementation /
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Autres contrôles
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
→ 93 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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