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« Contrôles d’identité »
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→ 1023 articles [tri par date pertinence ]
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L’UCIJ appelle les parlementaires à la responsabilité et à la conscience
27 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Accord du 27 septembre 2010 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores
27 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / L’outre-mer et son voisinage / Mayotte et les autres îles de l’archipel des Comores /
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Traitements inhumains et dégradants envers les africain⋅es noir⋅es en Tunisie, fruits du racisme institutionnel et de l’externalisation des politiques migratoires européennes
13 juillet 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Á l’occasion de la journée mondiale du réfugié, Migreurop demande « la fermeture des camps de migrants en Europe et au-delà »
23 juin 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Que fait la justice ?
15 avril 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Assez d’humiliation ! Dignité et respect pour tous !
9 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour une politique de l’immigration respectueuse des droits fondamentaux
29 novembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le délit de solidarité dans les legislations du Maghreb
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / B. Dans le Maghreb /
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Quatre heures du Président de la République à Mayotte
15 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Vérité et Justice
12 octobre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les mariages en couleur ne sont pas des mariages blancs
23 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une gestion « concertée » de flux migratoires au détriment des droits des migrants
12 mai 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Derrière le sans-papiers on découvre le travailleur
20 avril 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
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Règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006
15 mars 2006 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le franchissement des frontières extérieures / Code « Frontières Schengen » /
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Une tragédie annoncée. Jusqu’à quand ?
1er avril 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Urgences pour Mayotte : fermeture du centre de rétention et accès à un recours effectif contre une mesure d’éloignement
9 février 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ne laissons pas partir un charter pour Kaboul
14 novembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Vérité et Justice
17 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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AIDES
20 octobre 2009 – / Dossiers / Outre-mer / Publications de Mom et de ses membres ou partenaires / B. Membres et partenaires /
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Lettre ouverte à François Fillon
23 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Les spécificités du droit des étrangers en Outre-mer
3 janvier 2008 – / Publications / Cahiers juridiques /
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LE CHIFFRE TUE !
27 septembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rassemblement devant l’Assemblée Nationale contre le nième projet de loi sur l’immigration
11 septembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Procès d’Agrigente : Non au délit de solidarité
3 septembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Morts par balle à Laayoune pour avoir voulu tenter de quitter le Maroc. Maltraitances et refoulements massifs à Oujda
3 août 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 15 rubriques
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Contrôles d’identité
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
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Contrôles et interpellations
/ Dossiers /
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B. Contrôle d’identité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Carte nationale d’identité
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Contrôles et éloignement
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Contrôles dérogatoires
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Contrôles des personnes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
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Contrôles de véhicules
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
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Contrôles et fichiers
/ Le droit / Réglementation /
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Autres contrôles
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
→ 93 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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