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« Double peine »
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→ 1068 articles [tri par date pertinence ]
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Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
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Double peine : une réforme de dupes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
19 février 2014 – / Publications / Penser... /
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
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Pour en finir avec la double peine (1989-1992)
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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L’ITF : une peine injustifiable
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Les bannis des banlieues
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Visiteuse de prison contre la double peine
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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À quand la fin de la double peine ?
16 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
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« Pleins feux » sur la double peine
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Un rendez-vous manqué
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Qu’est-ce que la double peine ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Entretien sur l’application des peines
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
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Code pénal : des atteintes à la dignité de la personne (articles 225-4-1 à 225-26)
6 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
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Les étapes de la législation
1er février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours / A. L’évolution du droit /
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« Corps à corps » avec le monde associatif
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Des lois dites « sécuritaires »
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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La double peine judiciaire
16 janvier 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Au banc des accusés
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Tout sur la loi immigration intégration asile
20 septembre 2022 – / Dossiers / Réformes / 2023 Réforme du Ceseda /
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Double nationalité : la tolérance française
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Code pénal - Livre I, titre III - Des peines
31 décembre 1970 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs / Interdiction du territoire français (ITF) /
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
→ 58 publications
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Le tri des étrangers
Plein droit n°73 / 5 juillet 2007
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Contre-rapport sur l’immigration et le droit d’asile
Hors-collection / 24 mars 2007
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(Dé)loger les étrangers
Plein droit n°68 / 8 avril 2006
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La réforme de la double peine : les mesures transitoires après la loi du 26 novembre 2003
Notes pratiques / 13 septembre 2004
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Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy du 26 novembre 2003
Cahiers juridiques / 7 juin 2004
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Le droit d’asile en France après la loi du 10 décembre 2003
Cahiers juridiques / 6 juin 2004
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Acharnements législatifs
Plein droit n°59-60 / 24 mars 2004
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Les spoliés de la décolonisation
Plein droit n°56 / 24 mars 2003
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L’emploi immigré dans la crise
Plein droit n°4 / 25 juillet 2002
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Immigrés : police, justice, prison
Plein droit n°5 / 25 juillet 2002
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