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« Fichage »
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→ 164 articles [tri par date pertinence ]
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le fichage biométrique des Roms légitimé
22 octobre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pacte pour les droits et la citoyenneté
29 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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OSCAR ou le déni de citoyenneté européenne des Roms
21 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Fichage biométrique des Roms
31 août 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
17 juin 2010 – / Publications / Hors-collection /
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Décret n° 2010-645 du 10 juin 2010
10 juin 2010 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Code civil - Du mariage : conditions, formalités et oppositions
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
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Constitution du dossier de mariage selon l’Igréc 347 à 363
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
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« Mariages gris » et matins bruns
20 décembre 2009 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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D. Condamnations
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
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B. L’injure et la diffamation dans les textes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
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Pour une politique de l’immigration respectueuse des droits fondamentaux
29 novembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contrôles d’identité et chasse à l’étranger
30 juillet 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Surmonter les divisions et oeuvrer à la régularisation de tous les sans-papiers !
29 juin 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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« Non à Edvige » : sursaut ou prise de conscience ?
27 avril 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
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Le Collectif « Non à EDVIGE » reçu par la CNIL
13 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ni 1.0., ni 2.0. : le 16 octobre, nous dirons tous « Non à EDVIGE »
13 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Fichez la paix aux libertés
26 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Étrangers : silence on enferme !
11 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Communiqué du Collectif Non à Edvige
17 juillet 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour obtenir l’abandon du fichier Edvige
15 juillet 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Biométrie : corps étrangers sous contrôle
14 avril 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Nouveau recours contre le fichier des étrangers en instance d’éloignement
5 mars 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
28 février 2008 – / Publications / Guides /
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Le délit de solidarité en Italie
6 février 2008 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
→ 19 publications
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Villes et hospitalités
Plein droit n°115 / 19 décembre 2017
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 16 juin 2017
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La procédure d’asile en France
Cahiers juridiques / 17 mai 2017
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#Étrangers_connectés
Plein droit n°110 / 22 novembre 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
Penser... / 19 février 2014
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
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