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« Mariage »
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→ 383 articles [tri par date pertinence ]
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Les couples mixtes sous haute surveillance
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Mariages blancs... de statistiques
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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Le mariage des étrangers
15 avril 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Le droit au mariage des personnes étrangères
9 juin 2023 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Actes de l’état civil établis à l’étranger selon l’Igréc 486-1 à 504
11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / La force probante d’un acte d’état civil étranger /
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
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Le statut personnel : liberté ou sujétion ?
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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Le mariage des étrangers
9 avril 2014 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Code civil - Le mariage des Français établi par les autorités étrangères et sa transcription
14 novembre 2006 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Mariage des Français en pays étranger /
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Code civil - Du mariage : conditions, formalités et oppositions
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
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Un mariage chez Madame le Procureur
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Réforme de la famille : une égalité inachevée
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Constitution du dossier de mariage selon l’Igréc 347 à 363
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
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« Mariages gris » et matins bruns
20 décembre 2009 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Les noces au commissariat
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
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Code civil - Des actes de mariage
14 novembre 2006 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
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B. Mariage avec un étranger en situation irrégulière
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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Les mariages en couleur ne sont pas des mariages blancs
23 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quand les politiques « protègent » les femmes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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Mariages clandestins
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Etablissement des actes des étrangers devenus français selon l’Igréc 521 à 526-1
11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Etat civil des étrangers devenus français /
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Conseil constitutionnel - Décision n° 2003-484 du 20 novembre 2003
20 novembre 2003 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
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Un récurrent soupçon de fraude
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
→ 8 rubriques
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Mariage
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
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Mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Sursis, opposition et validité du mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Recours contre un refus de mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Célébration du mariage et régularité du séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Acte de mariage
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Mariage d’un couple franco-marocain de même sexe
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
→ 59 publications
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 3 juillet 2015
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Le mariage des étrangers
Cahiers juridiques / 9 avril 2014
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
Penser... / 19 février 2014
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Reconnaissance en France de l’état civil étranger
Notes juridiques / 8 novembre 2013
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Le guide de la nationalité française
Guides / 7 novembre 2013
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 3 juillet 2013
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
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Des familles indésirables
Plein droit n°95 / 11 décembre 2012
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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Les conjoints et conjointes de Français
Cahiers juridiques / 12 mars 2012
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