Résultats de la recherche
« Mineurs isolés »

→ 1022 articles [tri par date pertinence ]

• L’expulsion des mineurs à Mayotte devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux
  12 février 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Mayotte - Sur l’éloignement des mineurs affectés au hasard à un adulte reconduit dans le même bateau
  24 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Dénoncer les violences policières. Mais après ?
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
  
• Précarisation du séjour, régression des droits
  12 février 2016 – / Publications / Penser... /
  
• Quinze organisations saisissent le Défenseur des droits
  16 avril 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Opération Wuambushu à Mayotte
  28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Accompagnement des jeunes majeurs, le compte n’y est pas
  20 juillet 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• L’État décide de frapper au porte-monnaie les départements qui résistent au fichage des enfants
  7 juillet 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Infomie - Boîte à outils : sortie des CAOMI
  23 février 2017 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
  
• Réponse d’Urvoas à la lettre ouverte du Syndicat de la Magistrature, 17 novembre 2016
  17 novembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
  
• Fiche d’information pour les MIE en CAOMI
  13 décembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
  
• CE, 13 avril 2016, n° 398612 : l’expulsion d’un enfant de 5 ans isolé approuvée par le Conseil
  13 avril 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
  
• Les examens osseux déclarés conformes à la Constitution : nos organisations continueront d’exiger leur interdiction
  22 mars 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s : les examens osseux doivent être déclarés contraires aux droits fondamentaux des enfants
  18 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Détermination de l’âge d’un mineur étranger isolé
  4 février 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Détermination de l’âge d’un mineur étranger isolé /
  
• NON au fichage des mineur·e·s non accompagné·e·s !
  28 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Suspension de l’accueil des mineur⋅es isolé⋅es étranger⋅es : les départements devant la justice administrative
  15 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Fil d’infos Campements en période de COVID 19
  14 avril 2020 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne /
  
• Pétition contre le fichage des jeunes étrangers
  29 mars 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Demande d’hébergement individuel d’un mineur isolé
  11 mai 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
  
• Refus d’hébergement opposé à une jeune mineure isolée (SMK c. France)
  26 juillet 2019 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
  
• Un mineur isolé étranger à la rue : abandon ou délaissement ? Toutes les nuances de l’hypocrisie
  12 avril 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Recours contre des délibérations du conseil général de la Manche
  10 juillet 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche) /
  
• Jeunes sans papiers : du lycée à l’avion
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
  
• Le Conseil d’État valide sans sourciller le fichage des mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s
  6 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /