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« Nationalité »
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→ 1437 articles [tri par date pertinence ]
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Nationalité : la Belgique innove
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
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Quand le sport jongle avec les nationalités
28 avril 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
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Premier bilan de l’application de la loi du 22 juillet 1993 sur la nationalité : Une manifestation pacifique ?
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Comment perdre la nationalité française en se mariant et sans le savoir
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Du « bon » usage du casier judiciaire
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Sages, sagesses, sageries
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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L’apatridie dans le Golfe : temporiser et marchander
12 mai 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
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Des « sages » parlent
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Les avatars du code de la nationalité
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Les jeunes et la nationalité française
6 mai 2019 – / Publications / Notes pratiques /
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Des Français de trop
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Les jeunes et la nationalité française
3 juillet 2015 – / Publications / Notes pratiques /
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La figure de l’apatride, immuable et changeante
16 avril 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
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Sur la déchéance de la nationalité
18 janvier 2016 – / Dossiers / Réformes / 2015-2016 Protection de la Nation /
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Etablissement des actes des étrangers devenus français selon l’Igréc 521 à 526-1
11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Etat civil des étrangers devenus français /
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Les jeunes et la nationalité française
12 avril 2024 – / Publications / Notes pratiques /
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Vous avez dit « identité nationale » ?
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Naturalisations : le bon grain plutôt que l’ivraie
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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L’acquisition de la nationalité française : S’« assimiler » pour devenir français
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
15 février 2010 – / Dossiers / Réformes / 2011 Besson, Hortefeux, Guéant /
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
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Une égalité laborieusement obtenue
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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Des électeurs suspects ou indésirables ?
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Comment prouver que l’on est soi ?
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
→ 14 rubriques
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Réforme de la réglementation des certificats de nationalité
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Nationalité
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés /
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Preuves de la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Nationalité : applicabilité et adaptations du code civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Nationalité
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
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Si les personnes n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
→ 123 publications
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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